Droits patrimoniaux

ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE FORT LIBERTE

THEME

LES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRAS PATRIMONIAUX

DEVOIR SOUMIS AU PROFESSEUR

MOMPREMIER PIERRE

DANS L’ACCOMPLISSMENT PARTIEL DES EXIGENCES DES COURS

DROIT CIVIL

PREPARE PAR :

MOMPREMIER PAUL DIEU

BERNADIN IPHIGENIE

NAPOLEON KETTELIN

JOSEPH LAMONTAGNE

DATE DE REMISE

27 FEVRIER 2020

La notion de sujet de droit désigne l’aptitude théorique à être titulaire de droits, autrement dit à les posséder, à les exercer et à en jouir. Seules les personnes, physiques et morales, ont cette qualité. Les choses ainsi que les êtres doués de sensibilité que sont les animaux ne sont pas titulaires de droits. Ce qui ne les empêche pas, en revanche, de profiter d’une protection juridique particulière. Les droits dont la personne est titulaire, sont appelés droits subjectifs.

Les Droits subjectifs constituent des prérogatives que seul le sujet de droit peut exercer en son propre nom. De ce fait, les droits subjectifs se distinguent de la notion de pouvoir qui consiste en la possibilité, pour un individu ou une personne morale d’exercer des prérogatives pour le compte d’autrui. On distingue les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Voyons maintenant que peut-on dire des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux vue les distinctions opérées selon un critère simple : tout dépend si le droit à une valeur pécuniaire.

Les droits Patrimoniaux ont une valeur pécuniaire, et peuvent être apprécies en argent. Ils font partie du patrimoine de l’individu et sont cessibles à un nouveau titulaire. Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droits. L’unité de ce patrimoine entraîne une corrélation entre actif et passif.  Le patrimoine forme donc un tout dont les éléments sont interchangeables. Ainsi certaines composantes de ce patrimoine vont pouvoir être échangées sans que la valeur qui en découle ne soit changée.Le patrimoine est indissociable de la personne. Toute   personne   a   un   patrimoine.Toute personne n’a qu’un seul patrimoine. L’idée étant que l’ensemble de nos biens forment une masse qui ne peut être divisée. Tout patrimoine est lié à une personne. En raison du principe d’indivisibilité du patrimoine, tous les biens et toutes les dettes d’une personne   qui   décède   vont   être   transmis   aux   héritiers.   Patrimoine   est  donc   considéré comme un fardeau à ce moment. Les droits patrimoniaux peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits reels, les droits personnels., et les droits intellectuels.

Les droits réels

Un droit réel est un droit qui établit une relation entre une personne et une chose. Il donne à son titulaire un pouvoir direct et absolu sur cette chose. Le droit de propriété en est la meilleure illustration.

 Les droits personnels

On les appelle aussi droits de créance. Un droit personnel établit une relation entre deux personnes : c’est un droit exercé par une personne, appelée créancier, à l’encontre d’une autre personne, appelée débiteur. Le créancier a un droit de créance, qui constitue une obligation pour le débiteur. Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.