Histoire Des Institutions Licence 1 De Droit

ve est le petit neveu et le fils adoptif de Jules César, c’est son héritier du nom et son dépositaire. Lutte pour la succession entre l’ami de Jules César, Marc Antoine et Octave. Il est le premier empereur de l’Etat. La plus célèbre des batailles navales (31 avant JC), Octave s’est débarrassé de ses adversaires, au cours de la bataille d’ « actium » puis organise une cérémonie militaire. L’imperator s’adresse au Sénat romain pour remédier à la crise politique mais eux le voit comme le seul au pouvoir politique et c’est à lui seul de gérer cette crise : la lex imperio. Depuis, Octave se voit conférer par le consulat l’imperium c’est-à-dire le pouvoir de commandement. C’est lui qui devient « imperator ». Octave devient alors le premier empereur dans l’histoire de Rome, et pour affirmer sa place, il se voit conférer un titre supplémentaire : Auguste (Augustus) de 27 avant JC jusqu’en 14 après JC. Ce titre « Augustus » signifie « doté de pouvoirs sacrés », c’est une dimension supranaturelle c’est à dire une valeur juridique absolue. De 27 avant JC à 235 après JC, quand Octave devient Auguste, en 27, il n’est pas celui qui va supprimer les institutions de la république romaine, qui vont d’ailleurs demeurer très longuement mais il va changer toutes les fonctions de ce pouvoir. Il va exercer sa fonction au service de l’Etat c’est le premier des citoyens, c’est le « princeps ». L’idée principale de ce

Histoire des Institutions (Semestre 1)

princeps, c’est que l’empereur incarne un pouvoir supérieur, dans l’intérêt général afin de maintenir une cohésion sociale. Sous sa politique, Rome entre dans une « pax romana » (paix romaine). Il exerce l’utilité publique, il est celui qui exerce les fonctions au service de l’Etat : période du Principat ou du Haut Empire Romain. A partir de 235, cet empire romain est en proie à une fragilité du système politique. Le Sénat dans le Haut Empire, est une assemblée de chefs de famille les « patres » qui sont rattachés aux romains d’origine qui sont des guerriers. Les comices sont des assemblées ayant la détention de la puissance du peuple. La dyarchie est l’exercice collégial du pouvoir politique entre empereur et Sénat. De 235 à 284 après JC : Dioclétien (empereur de Rome). C’est une période de lutte politique de la désignation des successeurs à l’empire. Période d’anarchie militaire. Il y une instabilité du pouvoir politique. L’armée procède elle-même à l’élection d’un général empereur : Probus, alors que de l’autre coté le Sénat élit lui aussi un empereur. Probus va accepter de diriger les troupes romaines. Ce sont des empereurs éphémères ou empereurs soldats. Problème : comment stabiliser la situation ? En 276, un général romain va s’imposer sur le trône, Dioclétien, nommé par ses troupes militaires et va imaginer un nouveau mode de gestion de l’empire romain et va radicalement changer le pouvoir et ne sera plus un princeps. Le pouvoir se durcit considérablement et l’empereur tente de plus en plus à être divinisé et donc être un dieu sur terre et devient alors un « dominus », c’est à dire un maître de l’empire romain et il va s’accaparer l’ensemble des prérogatives romaines. Le Sénat, qui était au coté d’Auguste, est totalement évanescent, il est effacé par le pouvoir de l’empereur. L’empereur c’est la loi lui-même. Il devient le législatif, l’exécutif et le judiciaire en même temps. Création de la Tétrarchie qui est une dimension divine, l’empire est constitué par tout le bassin méditerranéen. En 476, c’est la fin de l’empire romain mais en réalité il va continuer jusqu’en 565 : le principe de cet empire est de s’emparer du coté occidental, c’est la chute de l’empire romain. Mais va perdurer du coté oriental, jusqu’en 1453. Mort de l’empereur Justinien 1er en 565. Il va pousser à l’extrême le pouvoir de compilation du droit. En 530, il va donner naissance au plus grand ensemble de compilations de droits Romains, c’est le « corpus iuris civilis ». § 1 – La royauté romaine (monarchie de 753 – 509 avant JC) C’est la fondation de Rome, avec Virgile dans l’Enéide qui évoque cette création légendaire de Rome. Enée, prince des troyens est exilé et trouve refuge en Italie, et aussi Romulus et Remus, qui est le fils de la louve, ils attendent un présage pour savoir où fonder une nouvelle ville. Des aigles vont les guider. Romulus trace un sillon (« roma quadrata ») situé autour de la nouvelle ville, dans la terre mère (galia). Il préfigure ce que va être Rome et ses futures murailles. Il va sacrifier de nombreux animaux pour s’excuser de la blessure infligée à la terre mère par ce sillon. Il veut montrer la sacralité de Rome qu’il vient d’édifier. La terre mère se nomme désormais la « dalia ». Romulus tue Remus. L’humanité de Rome s’ouvre sur un fratricide.

Histoire des Institutions (Semestre 1)

« Ainsi péri quiconque franchi ces murailles ». Remus avait franchi ces murailles pour narguer son frère. Le droit des anciens est un droit absolu, perpétué. Le père se doit juridiquement de conserver la terre d’origine et d’augmenter son patrimoine. Contexte économique, dans le cadre de la société rurale, c’est une économie postériale et d’échange. Contexte social, elle induit la terre qui est la productrice de revenus c’est-à-dire que tous ceux qui sont maîtres de la terre, sont maitres de la société et détiennent donc une puissance politique et financière. Le clivage social induit les riches propriétaires qui sont les patriciens, c’est-à-dire qu’il maîtrise la terre au sens juridique du terme. Ils ont la propriété absolue et perpétuelle. Chaque chef de famille est propriétaire d’une surface de terre et doit s’assurer aux transitions de la génération future. Le reste du peuple s’appelle la plèbe. Les plébéiens sont les petits artisans, les petits négociants, les petits travailleurs de la terre. La détention du sol donne la richesse de la terre. Le droit romain est une controverse, une certitude qui porte sur l’existence, ou non, de la législation qui émanait du droit. Le roi romain promulguait de véritables lois en son nom c’est-àdire les « legas regae » qui sont les lois royales. Les coutumes constituent l’ensemble des sources de droit. Les coutumes se répètent dans le temps et qui sont acceptées par l’ensemble de la population. La cité romaine est organisée de manière bicéphale c’est-à-dire par un droit divin (sacré) et temporel. Le « fas » est le sacré et l’activité humaine qui doit assurer l’organisation de la cité romaine. C’est le prêtre romain qui interprète le « fas ». Le collège des prêtres est le pontife. On constate que ceux qui exercent le pontificat sont les praticiens, les plébéiens sont exclus. L’idée principale occupa à la fois la fonction politique et spirituelle dans le cadre du « pontifica ». Le pontife est chargé du jour auquel les plaideurs pouvaient être plaidés, choisissant le jour du litige c’est à dire qu’ils choisissent les jours fastes (réservés) et les jours néfastes. Le « rex » est le chef de la tribu, à qui on reconnaît des vertus militaires, et qui amène les hommes à la victoire. Ces guerriers font partis de l’aristocratie foncière qui occupa une fonction temporelle politique et spirituelle. Problème : Manifestation d’insécurité juridique par rapport à la « res publica » qui produit une plus grande lutte entre les 2 classes : les plébéiens qui ne veulent plus subir le droit, et les patriciens. Tension sociale émergée par une plus grande construction du droit romain. Vers 450 avant JC, émerge une première mise par écrite des coutumes romaines : la « loi des XII tables ». Elles ont été exposées au forum romain car « nul n’est censé ignorer la loi ». § 2 – La période républicaine (509 – 27 avant JC) La « rex publica » signifie la « chose publique ». Du point de vue du droit constitutionnel, il s’opère une mutation d’un régime monarchique (autorité publique dans un seul homme) vers un Etat qui apparaît comme une chose publique. C’est un Etat qui a une existence abstraite, au service duquel l’individu doit exercer la chose publique. C’est une entité morale. On peut dire que la République c’est avant tout le temps des magistratures romaines. La magistrature étant définie comme une fonction publique. Ces magistratures se caractérisent par un certain nombre de principes directeurs, il y en a 3. - Le 1er principe, c’est le principe de l’analité, la fonction publique est annale, qui dure une seule année. Rome connaît une magistrature exceptionnelle, qui est la dictature (qui est une

Histoire des Institutions (Semestre 1)

-

fonction publique permettant à l’individu, lorsque l’Etat est en crise, de concentrer l’ensemble des pouvoirs entre ses mains). Dictature de Sylla, il se ferra nommer dictateur à vie. Marius, opposant de Sylla, crée une armée professionnelle. Dictature de César. Une dictature n’est censée durer que 6 mois. Le 2e principe, c’est la collégialité. La magistrature est exercée par 2 individus. Le 3e principe, c’est la responsabilité. Cela signifie que les magistrats romains, lorsqu’ils rentrent en fonction, agissent en toute indépendance mais en sortie de charge, doivent rendre compte devant le Sénat romain.

Il y a une typologie des magistratures : - Le consulat : les consuls romains, au nombre de 2, représentent