Souveraineté

La notion de souveraineté est caractéristique de l'état, les organes du gouvernement sont des organes de l'état.

Les “anciens” ne connaissaient pas l'état et réfléchissaient à d’autre formes sur d’autres formes telle que la cité ou même l’empire mais pas à la forme intermédiaire d’Etat Nation. (Aristote par exemple).

Ce qui caractérise cet État Nation c’est son pouvoir souverain.

→ Il existe d’autres formes d’organisation comme l'Église, la famille, les assos, ect.. mais ces organisations ne sont pas souveraines contrairement à l'état. C’est ce qui le singularise.

C’est donc un pouvoir à la fois originaire et suprême. Originaire car c’est un pouvoir d'où procède tous les autres pouvoirs. suprême car il n’y a pas de pouvoir qui lui soit supérieur.

Ce pouvoir unifie donc tous les pouvoirs, il les subordonne, en ce sens on peut dire que l’existence d’un pouvoir souverain unifie unifie les pouvoir politiques.

→ La souveraineté est une puissance de droit qui engendre l’unité du corps politique.

→ Sans ce pouvoir souverain il n’y aurait pas de mosaïque de petits pouvoirs.

Tous les pouvoirs sont ainsi subordonnés à celui de l’Etat.

Section 1 : La formation historique du concept de souveraineté.

Ce concept est devenu dominant en Europe à partir du 16e siècle. En effet c’est une période marqué par des guerres civils, des conflits religieux → siècle des réformes.

La France est en effet sortie de ces conflits par l’affirmation d’un pouvoir unique, souverain, qui est donc le pouvoir de l’Etat.

→ La monarchie a donc acquis un monopole du pouvoir lui permettant d’imposer un ordre public pacifique sur le sol français et donc former une unité du peuple français.

Un cadre se forme donc à travers cette monarchie. (ex : Versailles qui montre la centralisation du pouvoir = la monarchie absolue).

→ en découle : art 3 (Constitution 5e rep) : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.” 

L’unité du corps politiques s’est donc retrouvé garantit par l’unité de l’Etat, on va, à partir de là, distinguer la souveraineté en deux : - Interne : suprématie de l’Etat sur son territoire.                                                 - Externe : souveraineté par rapport aux autres Etats, à l'international. Indépendance de l’Etat face aux autres Etat.

I/ Élément de l’histoire intellectuelle de la souveraineté.

On a ici 2 penseurs majeurs : Machiavel et Jean Bodin.

Bodin a été le 1er à théoriser la souveraineté en tant que telle mais Machiavel a lui affirmé que il y a une autonomie complète de la politique, et ce avant Bodin.

Ce sont 2 étapes complémentaires dans la théorisation de la souveraineté.

• Machiavel pense que le pouvoir politique doit être détaché de toutes

références qui lui seraient extérieur, de toutes idées, traditions, religions → la politiques doit être comprise de manière autonome. 

Dans son ouvrage (Le Prince), Machiavel nous dit que le but n’est pas de bâtir des sociétés utopiques, des cités idéals mais de conserver le pouvoir, travailler à sa conservation en écartant les considérations purement morale, au moins au début.

→ l’Etat est donc une réalité autonome qu’il ne faut pas mettre en péril avec des principes moraux, religieux, ect…. (ex : Chap. 15 du Prince).

dans ce même chapitre 15 il dit qu’un gouverneur ne sera jamais parfait, il donne donc les vices qu’il ne peut pas avoir et ceux qu’il peut avoir dans le but de maintenir la persistance de L’Etat.

→ il doit etre prudent dans ses choix politiques.

→ si des actes immoraux sont nécessaires alors ils seront justifiés pour faire perdurer l’etat.

• Bodin lui donne une définition moderne de la souveraineté : c’est la puissance absolue et perpétuelle de la république. Le pouvoir de l’Etat est distinct et autonome d’autorités qui sont traditionnelles, morales, religieuses ou philosophiques.

→ Notion moderne de souveraineté, que l’on retrouvait un peu au moyen âge, sans pour autant avoir une signification précise, on disait au roi qu’il avait une certaine majesté mais lié à différentes autorité : la nature, Dieu, la noblesse (féodalité) et l’Eglise (droit canonique).

→ Bodin va lui ensuite affirmer que le prince, a une maîtrise complète du droit, il donne la loi aux sujets sans leurs consentements. Capacité d’abroger, modifier, édicter les règles.

La souveraineté correspond donc à la maîtrise du droit positif.

Cette idée sera par la suite développé par T. Hobbes dans Le Lévitahan.

L’une des conséquences majeurs c’est que le souverain a une maîtrise complète du droit.

→ Il n’y a pas d’autres sources du droit sur le sol français que celui sanctionné par l’Etat français.

→ Il ne peut pas y avoir 2 souverains sur un même territoire.

II/ Titre et exercice de la souveraineté.

Pour Bodin, le caractère indivisible de la souveraineté sous entend qu’une seule entité ne la possède, pour Bodin il s’agit donc du Roi (Monarchie en son temps).

→ il ne distinguait pas les questions de son unicité et de son indivisibilité.

Ce n’est qu’après Bodin que cette distinction sera faite, distinguant le titre de la souveraineté de son exercice.

→ A la fin du 18e on dira que le titulaire est la nation ou le peuple tandis que le présidant par exemple participe à l’exercice de la souveraineté.

art 3- alinéa 1 (Constitution 5e rep) : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.”

Le pouvoir n’est plus perçu comme une personne mais comme un lieu abstrait, la nation, le peuple.

→ Théorie du contrat social : Les gens se sont demandés la finalités de toutes les idées énoncés précédemment. Or on se pose la question de la légitimité du pouvoir.

→ la société repose sur un contrat social, les gens renonce à se faire justice par eux mêmes et devienne des citoyens, dans un cadre étatique qui les protèges. Il doit avoir les garantit que l’Etat protèges ses libertés.

Le titre de souveraineté, comme il obéit à un contrat social, appartient à la nation.

→ le citoyen abdique la possibilité de se faire justice pour ne pas tomber dans un Etat de nature.

→ les organes qui exercent la souveraineté ne sont pas souverains mais subordonnés.

Section 2 : Les caractéristiques de la souveraineté.

L’objet du droit public c’est le pouvoir souverain.

1. La souveraineté est territoriale :

On dit que l’Etat est un pouvoir public sur un territoire et sur une population.

Art 1 alinéa 1 (Code Civil) : “Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi (le Président de la République).”

→ principe de territorialité des lois, en effet le territoire donne une substance concrète à la souveraineté → les lois sont attachés à des territoires.

On peut dire que le territoire est la projection spatiale de la souveraineté.

→ le territoire d’une commune est une subdivision du territoire par l’Etat français par exemple.

2) La souveraineté s’exercent sur une population :

L’Etat exerce la souveraineté sur le peuple français, les destinataires de la souveraineté. Nous sommes tous sujet par rapport à la souveraineté.