99 FRANCS dissertations et mémoires
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Les Inégalités De Revenus En France
et de se constituer un patrimoine qui engendre enfin un nouveau flux de revenus issus de la détention de ce patrimoine (loyers, intérêts, dividendes, plus-value). Enfin, nous pouvons évoquer le fonctionnement du système de redistribution qui permet, sous certaines conditions (impôts progressifs, minima sociaux) de réduire les inégalités de revenus disponibles (qui correspond à l’égalité suivante : revenus primaires + revenus de transfert (prestations sociales, revenus d’assistance) – prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales). b)
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Evolution de la responsabilité civile médicale en france
subsistant en ce qui concerne la couverture de la responsabilité des professionnels de santé libéraux. Après avoir rappelé le contexte général de la branche RC Médicale et retracé les principales étapes qui ont permis au secteur de trouver des solutions successives à la crise assurantielle, cette note traite des évolutions récentes en 2010 et 2011, en particulier des deux volets de la mission interministérielle confiée à Gilles Johanet, des propositions émises par l’APREF et des
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Les Immigres En France
ements exemple pour la Chine (40 000 recrutés), Pologne (500 000 recrutés). En 1931, la présence étrangère atteint 7% de la population totale et en 1936 2,2 millions d’individus. C) La France un territoire d’accueille et de protection. La France devient aussi la principale terre d’accueille des immigrées. L’Etat leur propose l’égalité de traitement avec les français et le contrat de travaille et ceux-ci restent obligatoires en échange bien sûr de leur main d’œuvre. De
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Sans Papiers En France
artagées entre la nécessité de trouver de la main d’œuvre et le risque de sanction judiciaire pour emploi de clandestin. Le travail De nombreux sans-papiers sont payés « au noir » et ne peuvent se plaindre de leurs rémunérations, de leurs conditions de travail ou d’un employeur refusant de les payer. Ce sont des situations sociales « explosives » puisque cette exploitation est une nouvelle forme d’esclavage moderne. Les sans-papiers occupent les postes les plus
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La France Et La Question Algerienne
invraisemblable et désastreux ». Il propose deux autres solutions qui...
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L'Influence Du Droit Social Européen Sur Le Droit Du Travail En France
ier en 1791 . Il convenait alors de pouvoir bâtir et unifier le règlement des ces conflits sociaux . C'est à Lyon, par Napoléon , que la première institution juridique de règlement de conflits en droit social baptisé conseil des prud'hommes, a été crée . Ceci afin de trouver une solution aux conflits qui existaient alors entre Soyeux et Canuts . Les premières lois sociales sont votées en France entre 1864 et 1936 : droit
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La France De 1945 À Nos Jours
s la parfumerie. A l’inverse de parfums très stéréotypés, les parfumsunisexes font leur apparition, comme CK One, CK Be. C’est la modedes parfums aquatiques qui répondent parfaitement à cette attente de pureté : Escape, Kenzo pour Homme, L’Eau d’Issey pour Femme et pour Homme, Acqua di Giò, Cool Water Woman. Chez les femmes, des floraux simples et innocents suivent également cette tendance : Trésor, Tendre Poison, Pleasures, Noa. C’est aussi le début du succès des
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Environnement politique de la France
sont au nombre de 36 700 environ. Ces découpages territoriaux s’emboîtent les uns dans les autres et couvrent l’intégralité du territoire. On ajoute les territoires d'outre-mer à statut particulier (îles dans le Pacifique, l’Océan indien, des Terres australes, St Pierre et Miquelon) Les Régions et les départements sont aussi des circonscriptions administratives de représentation de l'État, donc aussi des niveaux d'organisation des services de l'État, sous l'autorité d'un Préfet. Le rôle de chaque collectivité a
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L’abolition de la peine de mort en France
la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la Détention criminelle à perpétuité. Lorsqu'une condamnation a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'en cas de désistement ou de rejet du pourvoi. | | | | | La fin des années 1970 marque la prise de conscience par les hommes politiques au pouvoir de l’urgence d’un débat parlementaire
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L'Enracinement De La Culture Républicaine En France Dans Les Années 1880-1890
frontent pour succéder à l'Empire : d'un côté les royalistes qui voudraient le retour d'une monarchie constitutionnelle, de l'autre les républicains modérés ou plus radicaux (issus de la commune de Paris) qui voudraient une république, et enfin les bonapartistes qui désirent le maintien de l'empire. La situation de l'empereur écarte ces derniers, minoritaires, du jeu politique mais le combat pour le pouvoir reste de mise entre royalistes et républicains. Les républicains, surtout les plus radicaux,
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L'Influence De La Technologie En France
jours on est trop prit par la vie avec les études… la vie nous préoccupe tant au point d’en oublier notre propre santé alors qu’auparavant la vie était vraiment simple. On doit se demander qu’est ce qu’une vie normale ? vivre une vie normale c’est avoir une vie simple qui ne nous complique pas la vie, qui n’est pas stressante. Certaines personnes vivent mais avec une ambition qui parfois devient une obsession. Ils oublient même
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Peine De En France
e en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France. ◦Aujourd’hui, Il continue son combat pour mettre fin à la peine de mort dans d’autres pays du monde comme la Chine et les Etats-Unis. * Depuis 2007 l’interdiction de rétablir la peine de mort a été inscrite dans la Constitution. Il faudrait ainsi une réforme de la Constitution ainsi que la sortie de l’Union
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Le Droit Et L'Homosexualité En France
l’homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l’homosexualité n'est plus considérée comme un délit. Elle sera retirée de la liste des maladies mentales de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) neuf ans plus tard, en 1991. En France, l'instauration en novembre 1999 du Pacte Civil de Solidarité (PACS) n'a pas mis fin à cette revendication du mariage, puisqu'il constitue en fait et en droit une forme juridique d'union civile différente du mariage.
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Quelle réalité en France ?
fet, associer les personnes au choix de leur contraception est source d'une plus grande satisfaction et d'une meilleure utilisation des méthodes.
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Quel est l’impact des 35 heures en france
lative à la réduction du temps de travail. Durée légale La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Durées maximales de travail La durée de travail effectif (Les heures supplémentaires comprissent) ne peut pas dépasser : • 10 heures par jour, • 48 heures par semaine (ou 60
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La France Et L'Allemagne Des Années 30
avec des socialiste et des radicaux. →Vague de grève dans les usines et les grands magasin avec occupation de locaux dans une ambiance de joie et d'espoir. 1 Les Accord Matignons Ils sont signé par des représentant des patrons et des ouvriers → - Améliorations des conditions de travaux donc de vie. - Augmentation des salaires (jusqu'à 15%) -Convention collectives pour toute les entreprise de + 10 personnes ainsi que des délégué du personnel.
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Agriculture en france
176 567 La Révolution néolithique, au cours de laquelle les chasseurs-cueilleurs du Paléolithique ont laissé la place aux sédentaires qui élèvent moutons ou vaches et plantent grains de blé ou d'orge date, dans ce qui constitue le territoire actuel de la France, du Ve millénaire av. J.-C. À partir de cette époque, le sol commence à être travaillé par l'homme et son labour, le paysage étant sujet à l'anthropisation. L'histoire des paysans s'entremêle alors
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Le Pib En France
lective française et internationale. Candide : Candide est un conte philosophique de Voltaire paru à Genève en janvier 19. Il a été réédité vingt fois du vivant de l’auteur (plus de cinquante aujourd’hui), ce qui en fait un des plus grands succès littéraires français. Voltaire met en scene un jeune homme naïf qui découvre le monde et ses horreurs. SEQUENCE 2 : La poésie Charles-Pierre Baudelaire est un poète français, né à Paris le 9
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Quels Sont Les Enjeux Actuels De L'Innovation En France ?
vante. L’innovation donne de différents avantages selon la notoriété des entreprises, pour les nouveaux entrants cela permet de percée sur le marché et pour les entreprises déjà implantées depuis longtemps cela leur permet d’améliorer leur image de marque. On a tendance à croire que l’innovation est une invention mais elle peut aussi être l’amélioration d’un produit afin de répondre mieux aux exigences de la clientèle. On peut donc qualifier l’innovation de risqué car il faut
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France
elle étasunienne. Certaines contraintes économiques jouent un rôle majeur dans la politique extérieure de la France. Les impératifs de la reconstruction, les difficultés financières poussent la France à se rapprocher des Etats Unis et à entrer dans le camp occidental. Accords Blum/ Byrnes mai 46 : la France bénéficie d’un prêt américain + plan Marshall a/p de 1948 jusqu’en 52. La France reçoit 20% des fonds américains pour L’Europe, en contrepartie elle entre durablement dans
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L'évolution Des Relations Parents-Enfants En France Dans Les 50 Dernières Années.
nts était peu ouvert : les sujets tabous étaient nombreux et l’on discutait surtout de l’actualité. De plus, le manque de médias et de technologies causait un manque de diversité dans les sujets de discussion. Il faut aussi signaler qu’à cette époque les femmes ne travaillaient pas (ce n’est qu’à partir de 1970 qu’elles arrivent dans le monde du travail). Les enfants étaient donc constamment surveillés et encadrés. Les parents ayant le plus souvent connus
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