99 FRANCS dissertations et mémoires
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La fiscalité en France (TVA)
Fiscalité But : comprendre comment fonctionne le système fiscal 2 épreuves : une écrite (questions de cours) et réalisation d’un exercice en groupe (3-4 max) : meilleure des 2 notes 2 impôts : la TVA et l’impôt sur le revenu (entreprise et personne) 1. Introduction L’impôt est un versement obligatoire sans contrepartie versé à l’Etat, aux administrations publiques ou collectivités locales. Pas de contrepartie directe mais générale : on peut payer les services publics ➔
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Droit du travail en France
________________ Introduction 3 I. Les sources du droit du travail 3 Chapitre 1 : les sources internationales 3 1) Les Conventions de l’Organisation Internationale du travail 3 2) Le droit européen 4 a) Le droit non communautaire 4 b) Le droit communautaire 4 Chapitre 2 : les sources nationales 5 1) La constitution 5 2) La loi 5 3) Les règlements 5 4) Les ordonnances 5 5) Les arrêtés et circulaires 5 6) Le Code
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Pourquoi augmenter le nombre de vaccins obligatoire en France ?
Page sur Pourquoi augmenter le nombre de vaccins obligatoire en France ? Dès le 1er Janvier 2018, les vaccins obligatoires passent de 3 à 11 pour les enfants de moins de 2 ans. Entre polémique et réalité, existe-t-il un lien entre la maladie et le vaccin ? La majorité des enfants ont d’ores et déjà été vacciné contre ces vaccins. Désormais, et dès le 1er Janvier 2018, cela deviendra obligatoire pour tous ceux qui ne
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Référendum en France
Dissertation Selon la constitution de 1958, l’article 3 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfait qu’avec son consentement. La démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir
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La pauvreté en France
Véronique LEGER Vendredi 27 octobre 2017 BTS AGEST 2 D.M ECONOMIE : LA PAUVRETE En 2002, Lionel Jospin, candidat à l’élection présidentielle, dit de la France que c’est « un pays riche avec trop de pauvres ». Depuis, les inégalités n’ont cessé de se creuser entre les plus riches et les plus pauvres mais également entre les groupes sociaux intermédiaires. La pauvreté s’est accrue pour atteindre le chiffre de 4.8 millions de personnes vivants sous
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Coopération Cameroun France Allemagne et Grande-Bretagne
INTRODUCTION La coopertaion bilaterale designe l’ensemble des relations qu’entreprenne deux etats souverains. Elle peut etre une action d’aide ou d’echange economique, financiere, culturel et technique entre plusieurs parties distinctes. Le cameroun entretien des relations a la bilaterale et multinationale. Celle bilaterale sont intense en Afrique et rependue dans le monde.En dehors de la cooperation multilaterale que le Cameroun entretien avec les organisations internationales, notre pays s’est aussi engagé dans les actions d’aide et d’echange avec
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La France en 1968
Etienne Deloche La France en 1968 Peut-on résumer l'année 1968 de la France aux événements de mai-juin ? Bien qu'ils occupent une place majeure dans les mémoires , ils ne suffisent pas à résumer cette période.En effet l'année 1968 présente une certaine complexité pour la France.Bien qu'il soit question de l'année civile , il faut évidemment cerner les grandes dynamiques antérieures à l'année 1968 dans laquelle la France s'inscrit pour mieux comprendre ce sujet.De plus
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Attractivité de la France
La France détiens de nombreux facteurs de production notamment des capitaux ainsi que du patrimoine. L’attractivité se définit comme étant la clé attirant les entreprise à investir dans un pays. De ce faite, on constate que la France est un pays de plus en plus attractifs grâce à de nombreux facteurs. Nous pourrons alors nous demander, quelle est l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Pour cela, nous étudierons dans un premier temps, les
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Le basket ball en France
Le basket ball est un sport tres pratiquer en France. Il se joue en 5 contre 5 sur un grand terrain le but est de marquer le plus de point dans un panier que l'autre equipe sur un temp limiter pour cela plusieurs choses s'ajoutent il y a le fait que ce sport est tres collectif donc il y a plusieur possibiliter de tactique. Il y a aussi beaucoup de règles, ce n'est pas comme
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WINE CONSUMPTION IN FRANCE
WINE CONSUMPTION IN FRANCE Wine consumption of French was divided by three into 50 years. Consumption annual average of wine rises with 43 liters, that is to say the equivalent of a wine brandy glass by anybody and day. The French wine consumption should continue to drop until 2012 (- 2.18%). What justifies this fall of the wine consumption The advertisements against the alcohol abuse and repressions on the roads undoubtedly took part in this
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Synthèse bts droit des réfugiés en France
Questions Faites une lecture minutieuse des quatre documents avant de chercher à répondre aux questions et prenez connaissance des objectifs placés ci-dessus. Ne traitez pas les exercices sans avoir consulté l’ensemble des conseils pratiques donnés dans les énoncés et dans toutes les consignes qui leur font suite ; n’omettez pas la rubrique «Conseils pratiques», laquelle figure à la fin des énoncés. En première année, la cause principale des résultats insuffisants est le non-respect des libellés
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Histoire culturelle de la France contemporaine XVIIIe - XXIe
CM contemporaine 2 histoire culturel de la fr contempo18eme 21eme histoire culturel au représentation que ce forge la société a l'époque ,objet,musique l'historien travail sur des sources et sur le temps méthode * diserte 3h janvier repose intitulé objectif discourt argumenté et informer situé objet de reflex dans le temps et dans l'espace * * conclusion redi en 2 parties un bilan et une ouverture commentaire de doc : développement « le texte éclaire le
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L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France
Le passé laisse des traces susceptibles d’unir ou de diviser les sociétés. Des périodes sombres comme la Seconde Guerre mondiale ont généré des mémoires douloureuses, partielles ou officialisées. Dans tous les cas, les mémoires sont une discours et une vision subjective du passé. Elles sont donc en tension avec le travail de l’historien qui vise lui à prendre du recul par rapport à ces récits. Le travail de l’historien prend pour sujet d’étude les
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La France au sortir de la guerre : reconstruction politique et économique
La France de 45 à 74 C’est une période de bouleversements extrêmement importants ; la vie politique sera caractérisée par une longue et difficile reconstruction (échec Quatrième) qui débouchera sur la Ve qui sera faite par et pour C. de Gaulle. La France au sortir de la guerre : reconstruction politique et économique Bilan et héritage du conflit Bilan terrible, la France est exsangue mais on ne compte « que » 600k de morts et
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Les instances chargées du contrôle constitutionnel en France
Art. 16 DDHC "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." • Tout pvr peut être dangereux et le rôle de la Constitution est d'encadré ce pouvoir. • Cette Cons. est une forme de contrat social par lequel les citoyens acceptent de donner le pvr à des autorités politiques mais ces autorités doivent respecter les règles de la Cons. • Cons =
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Analyse du paysage des relations sociales en France
Négociation sociale Chapitre 1 : L’analyse du paysage des relations sociales en France. Introduction : Ce paysage social est surprenant pour 3 raisons : - Il y a une multitude d’acteurs car en France le nombre de syndicats est très important - Il y a un manque de clarté des stratégies mené par les syndicalistes (par ex : il y a un écart énorme entre le discours national des confédérations (ex : CGT) et) -
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France de 1945 à 1952
La France de 1945 à 1952 T2C4 Dates : 1945 - 21 oct 1945 : élections legislatives → tripartisme PCF/MRP/SFIO 1946 -20 janvier : Charles de Gaulle démissionne à la suite d'un désaccord sur la future Constitution. -16 juin : Discours de Bayeux du général de Gaulle, critiquant les institutions naissantes de la IVe République. -27 octobre : Promulgation IV ° République - 1946-1952 : plan Monnet 1947 -14 avril :Création du RPF par de Gaulle. -5 mai : Renvoi des ministres communistes du gouvernement et fin
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L'immigration en France au XXe siècle
L’immigration en France au XXe siècle Avant 1945 Durant les Trente Glorieuses Depuis les années 1970 Principales régions d’origine des immigrés Au XIXe siècle, l’industrialisation de la France entraîne l’augmentation rapide de la population ouvrière qui passe de 4 millions en 1850 à 7 millions en 1960. Le secteur industriel devient alors le 1er employeur avec un tiers des actifs en moyenne dans les années 1960. Les principales raisons sont la débarquée des Italiens et
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Revenu universel en France
UN REVENU UNIVERSEL EN FRANCE Au sein d’un pays, les inégalités concernent à la fois les revenus, les patrimoines et les conditions de vie (inégalités économiques et sociales). La mesure des inégalités suppose le recours à des outils statistiques qui permettent notamment d’apprécier les écarts entre les catégories d’une population. L'indice de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités (de salaires, de revenus, de niveaux de vie...). Plus le coefficient est proche de 0 et plus
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ÉCONOMIE - La formation des salaires en France
Économie générale & Droit — Devoir 3 — Partie 1 : Économie générale Sujet : La formation des salaires en France Introduction Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine également le revenu et donc le pouvoir d’achat des individus. Les mécanismes de formation des salaires expliquent en grande partie les inégalités de revenus, en prenant compte
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L'organisation politico administrative de la france
L’organisation Politico-administrative de la France ________________ L’organisation politico-administrative française Sommaire I. Perspective historique 5 A. La construction de la République 5 B. La Cinquième République 5 1. Sous De Gaulle 5 2. Sous Mitterrand 5 II. La première vague de décentralisation : loi de répartition des compétences entre les communes, départements, régions et Etat du 2/3/1982 6 A. Glossaire 6 1. La centralisation : 6 2. Délocalisation : 7 3. Décentralisation : 7 B. Motifs
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Les dynamiques territoriales de la France contemporaine
Géographie Thème 1- Dynamique territoriales de la France contemporaine 1. Les aires urbaines, une géographie d’une France mondialisée. Dynamiques : * Mouvement * Organisation * Changement France mondialisée ? Ouverte sur le monde par les échanges transformés par eux Introduction : comme la très grande majorité (>85%) des 67 millions d’habitants de la France, nous vivons dans une aire urbaine. * Voir schéma Pôle urbain = (ville-centre + banlieues) + couronne périurbaine (autour du pôle
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Géographie rurale. La ruralité en France
Géographie rurale. La ruralité en France Yves Jean, Michel Périgord Introduction Espaces ruraux au cœur des processus de mondialisation et de reterritorialisation des productions en particulier agricoles et d'initiatives de développement local. Concernés par : - durabilité des systèmes de production. - question alimentaire. - l'évolution des services à la population. - l'organisation des structures institutionnelles sous l'effet des lois successives d'aménagement du territoire. Terme rural recouvre problématiques se situant à l'interface de la ville
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Le légicentrisme est-il toujours une réalité en France ?
« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » proclame l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cela signifie que la loi reflète la nation, qu'elle est faite par le peuple, ou par ses représentants, pour le peuple, comme
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Le ralentissement des gains de productivité en France
Economie TD n°3 Le ralentissement des gains de productivité en France. Les gains de productivité en France sont en baisse tendancielle. Les gains de productivité sont une augmentation de la productivité qui est en somme un rapport de production et de facteurs nécessaires pour obtenir le phénomène de productivité. La problématique est donc: Quelles sont les explications du ralentissement des gains de productivité en France? Le plan sera donc en trois parties: I. Les causes
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