Agenda 21 dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel
ours conforme aux règles. Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit constitutionnel → ils forment le droit constitutionnel positif (droit posé par les Hommes. Il désigne l'ensemble des règles juridiques en vigueur.) Dès lors qu'une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné. Cette sanction est elle même valide car elle obéit aux règles de droit supérieur. Quelle est au bout du compte (en
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La Légitimité Du Contôle Constitutionnel
u tour avec la montée en puissance de nouvelles formes de contôle par des juridictions internationales spécialisées, notamment la Cour européenne des droits de l'homme. La légitimité est définie comme étant la conformité d'une institution à une norme supérieur juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait accepter moralement et politiquement l'autorité de cette institution. Mais est-ce que le contôle de constitutionnalité des lois est aujourd'hui conforme ou non aux volontés suprême
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Droit Administratif
udiciaires, pour survivre ces juridictions ont du montrer de l’intérêt à leur rôle. Leurs membres appartenaient au monde administratif et en conséquence, ils ont sut toujours trouver une juste mesure dans leurs jugements et rendre acceptable le jugement par leur propre administration. Logiquement ces organismes ont sut développer, tout un droit particulier qui deviendra l’essentiel du droit administratif. Du coup leur existence a sut se justifier par leur aptitude à exercer et leur connaissance du
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Le cas secobat : l'introduction d'un système informatique dans une entreprise moyenne
e fréquemment dans les entreprises commerciales et que la clarification des procédures de planification est un souci actuel de leurs directions. A ce titre, le cas que nous présentons est certainement généralisable à d'autres entreprises françaises. L'aspect interactif du SIAD doit permettre : au niveau de la définition des objectifs, de tester certaines hypothèses d'évolution des marchés réels et potentiels à tous les niveaux et d'en mesurer les conséquences sur les résultats commerciaux de l'ensemble
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Droit Pénal
e juger les auteurs de crimes contre l’humanité. II. Rapports avec les autres branches du droit privé L’acte de délinquance peut causer un dommage à une victime: droit à réparation. Ce dernier intervient dans le cadre du droit civil. Le droit pénal, quant à lui, reconnait les troubles à la société. III. Droit pénal et morale Pour un grand nombre d’infractions, juxtaposition entre le droit pénal et la morale. Cependant certaines contraventions sont nues de
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Les Regroupement Économiques Internationaux
.............................................................................................. 4 2.2.3Principe de la comptabilité en partie double........................................................................................... 5 3.LE RÉSULTAT, LE BÉNÉFICE, LE DÉFICIT ..............................................................................................6 3.1DÉFINITION.......................................................................................................................................................... 6 3.2COMPTABILITÉ DE FIN D’EXERCICE...........................................................................................................................6 4.LA TVA ................................................................................................................................................................7 5.LES SALAIRES .................................................................................................................................................. 9 6.NOTIONS PLUS AVANCÉES......................................................................................................................... 10 6.1AMORTISSEMENTS, PROVISIONS..............................................................................................................................10 6.2CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE......................................................................................................... 11 Comptabilité (initiation) 1.Quelques mots d’introduction 1.1Limites de ce document Cette rapide présentation vise à faire comprendre l’essentiel des concepts comptables, par exemple pour pouvoir parler avec un comptable dans le cadre de son
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Paysans Sous l'Occupation Allemande
nstantin Ier consacre la prédominance du plan basilical dans l'architecture des églises chrétiennes. Dans l'Europe du Sud et de l'Est, en particulier dans les régions d'Italie, de Grèce et d'Anatolie restées sous la domination de l'Empire byzantin. L’ARCHITECTURE GOTHIQUE Amiens (Somme) la nef de la cathédrale Sans précédent dans le monde antique, et sans avenir (hormis une éphémère résurgence au XIXe siècle), le gothique est l'une des inventions les plus hardies du génie occidental. Du
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Thérèse Raquin
e de se débarrasser de Camille. Trois semaines plus tard, Michaud fait devant eux le récit d'un meurtre qui n'a pu être élucidé. L'occasion se présente un mois plus tard, alors que Laurent, Thérèse et Camille se promènent à Saint-Ouen. Laurent propose un tour en barque et prévient Thérèse qu'il va passer à l'acte. Quand ils arrivent au milieu de la Seine et que personne ne peut les voir, Laurent s'empare de Camille ; celui-ci
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Dissertation Pourquoi Craindre l'Inflation
aux d’intérêt réel. Le prêteur souhaite donc fixer un tx d’intérêt nominal pour compenser l’inflation imprévue. (tx d’intérêt réel= taux d’intérêt nominal – inflation) Globalement tous les ménages qui ne peuvent pas indexer leur revenus sur l’inflation en pâtissent. B) Pour les pays et les entreprises : - Si indexation des salaires : hausse des salaires et baisse de la rentabilité économique. - L’exportation est plus difficile et les produits importés sont favorisés (le pays
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Les Immunités
être aussi attribué aux hauts représentants des états et chef d’état , c’est le droit d’être soustrait à la compétence des juridictions dans leur état mais aussi devant les juridictions internationales. Cette prérogative résulte à la fois des usages de la coutume et des conventions internationales. Le principe d’immunité trouve sa source dans de nombreux principes fondamentaux en droit international, tout d’abord il est indiscutable que le principe de souveraineté des états fut l’inspiration à
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Gestion Des Risques
rité dans l’entreprise. Le classement doit prendre en compte des critères tels que la gravité de l’accident (bénin, avec arrêt, grave), le nombre de salariés concernés et la fréquence d’apparition du risque (faible, moyen, fort). Il est conseillé de faire figurer les actions de prévention pour réduire ou éliminer ces risques et de les inscrire dans un plan d’action annuel : aération, ventilation, éclairage, remplacement de produits dangereux, réduction des manutentions, optimisation des flux de
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Le Baroque
tion de Lazarre Rubens (tableaux pour Marie deMédicis) Velasquez1559-1660 les Ménines John Milton : le paradis perdu L’architecture et sculpture Baroque Ce style est chargé, spectaculaire, avec des formes rondes, des colonnes, des volutes, des torsades, des couleurs, des anges, des escaliers monumentaux, des dômes, des jeux de lumières, de l’exubérance . Quelques exemples : LeBernin : chapelle Coranoro F. Mochi : l’annonciation Mansart : Versailles La place de la concorde à Paris La place
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Crise Capitalisme
adée : elles doivent rembourser des créanciers mais n’ont pas à leurs dispositions immédiates l’argent disponible pour le faire…(en raison des placements devenus illiquides). Cette crise a surprise tout le monde, personne ne s’y attendait et surtout d’une telle ampleur. Un changement de la logique de fonctionnement interne aux banques pour essayer de limiter les dégâts, pour sauver l’économie à court terme. c. … devenu la crise économique. La crise économique est un ensemble de
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Définitions Cryothérapie
ns les extrémités, qui survient de façon périodique, en cas d’exposition au froid et, plus rarement, en cas de stress émotionnel. Les parties touchées deviennent soudainement blanches, froides, insensibles, engourdies, et le patient ressent une vive douleur dans les parties touchées La cryoglobulinémie est la présence à l'intérieur du sang, plus précisément du sérum sanguin c'est-à-dire dans sa partie liquide, d'immunoglobulines dont la propriété et de précipiter (de se condenser, d'apparaître) de manière réversible autrement
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Audit du recouvrement des créances immobilières
t 3 1.1.1.4. Un formalisme spécifique pour certains contrats bancaires. 5 1.1.2. Les contrats utilisés 5 1.1.2.1. Les principaux contenus de la disposition 5 1.1.2.2. La procédure d’offre préalable. 6 1.2. La qualification du débiteur 6 1.2.1. La classification des personnes 7 1.2.1.1. La personne physique 7 1.2.1.2. La personne morale 7 1.2.2. La personne physique et la personne morale contre Particulier ou Professionnel 7 1.2.2.1. La notion de « particulier » 7 1.2.2.2. La
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Le Syndicat a Quoi Ça Sert ?
iété capitaliste, à un syndicalisme d’adhérents en équilibre entre projet politique et défense des salariés. Par ailleurs, CGT-FO (Force Ouvrière) s’est créé en 1947 à l’occasion d’une scission au sein de la CGT par refus de certains adhérents de l’emprise communiste et de l’URSS. Déconfessionnalisée depuis 1947, la CFTC est la première confédération chrétienne, née en France en novembre 1919. La Confédération, dont une fraction fonde la CFDT en 1964, fut partie prenante de toutes
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Le Service Public Et Le Droit De l'Union Européenne
n Alors même que l'existence de services d'intérêt général, connus du droit français sous l'appellation de services publics, fait partie intégrante du modèle économique et social des Etats membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités une place ou un caractère spécifiques. Leur existence ne faisait l'objet d'aucune obligation imposée aux Etats membres au niveau communautaire. (>> Le Traité de Rome consacre un titre entier à la politique des transports et
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Preparer Ses Questions
échange de type conversationnel, est coopérative et souple. Cependant, elle reste vague. "Dans ce cas, souligne-t-il, c'est vous qui donnez la balle à votre interlocuteur, sans savoir s'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise passe." Vous conditionnez alors la réponse dont la qualité dépend de la nature de la question posée. Attention, peu de gens ont conscience de la nature des questions qu'ils posent, pourtant certaines peuvent influencer les réponses. "Les gens maîtrisent les techniques
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Achat
..................................................................... 27 Les internautes et leurs modes de connexion ...................................................................... 34 Les principaux usages d’Internet .......................................................................................... 38 Les cyber-acheteurs.............................................................................................................. 39 Quels internautes et quels consommateurs sont les cyber-acheteurs ? .............................. 43 IV. EN QUOI INTERNET A CHANGÉ LES MODES D’ACHAT DES FRANÇAIS EN TANT QUE MODE D’APPROVISIONNEMENT ?...............................................47 1. a. b. 2. a. b. c. d. Qu’achète-t-on sur Internet ? ................................................................................................. 48 Les secteurs prisés : culture, voyage, technologie et habillement........................................ 48 On ne fait
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L'État Régional
table et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme...
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Droit De l'Information Et De La Communication
troduction On parle de propriété intellectuelle : la propriété est un droit qui s’exerce sur un bien. En général les biens sont plutôt matériels. Les biens qui sont déplacés par une force : les objets. Meubles qui se déplacent eux-mêmes : les animaux, domestiques ou non. En propriété intellectuelle, ou dans l’immatériel, cela concerne des biens qui ne sont pas palpables. Ex : une valeur boursière est un bien évaluable en argent. Il faut distinguer
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La Trésorerie En Temps De Crise.
de détenir de la trésorerie signifie que l’entreprise possède des sommes d’argent ou des actifs « réalisables » c'est-à-dire qu’ils peuvent être rapidement transformés en cash sans perte de valeur. Ainsi, selon le cycle d’exploitation ou bien encore de l’affection des bénéfices, certaines entreprises sont amenées à posséder un solde positif de trésorerie qui vient s’inscrire à l’actif du bilan. Plus une société détient des actifs liquides, plus elle peut facilement faire face à
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Management Des Entreprises
nagériale) La démarche entrepreneuriale passe par plusieurs étapes : * Trouver l’idée * Formaliser l’idée / Étudier la faisabilité du projet * Réaliser en veillant aux ressources et aux objectifs * Actions correctives II. Approche juridique A. Entreprise individuelle ou entreprise sociétaire L’entrepreneur qui se lance dans la construction d’une entreprise va devoir choisir une forme d’entreprise sociétaire ou bien rester entrepreneur individuel. Définition entreprise individuelle : D’un point de vue juridique elle n’a pas
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L'Histoire De La Boxe
ntement idéologique entre les USA et l'Allemagne nazie. La boxe sort indemne de la seconde GM, son image est renforcée par les diffusions radio où les matchs sont retransmis en direct. Cependant la montée des enjeux financiers ternissent l'image de la boxe notamment parce qu'elle génère des combats truqués et parce que les violences dans et à l'extérieur des rings sportives se multiplient. Face à la montée de cette violence certains pays interdisent la boxe
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