Arret 27 10 2009 dissertations et mémoires
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Téléphone Portable
plus la même définition: c’est la somme du nombre de génération qui sépare chacun des parents considérés de leur auteur commun Ex: Entre frère et sœur il y a 2 degrés car on remonte à nos auteurs communs cad parents et ensuite on redescend vers notre frère ou sœur). Père + Mère Degré 1 Degré 2 Enfant 1 Enfant 2 B] L’alliance L’alliance est un lien du mariage. L’époux par le lien d’alliance est
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Hégémonie Et Arché
'ensemble du monde grec ? Nous baserons principalement notre étude sur les cas d'Athènes et de Sparte, en nous attachant tout d'abord à la présence, et à son évolution, de ces deux notions d'hègémonia et d'archè au cours du Ve siècle. Ensuite, nous nous pencherons sur la liaison étroite qu'entretiennent hégémonie et archè avec leur alternance voire leur chevauchement au cours de ce même siècle. Enfin, nous étudierons en quoi ces deux notions ont déterminé
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Commerce Intenrational
se démarquer parmi ces derniers en proposant des produits à valeur ajoutée basés sur l’intelligence et le savoir. La croissance de cette énorme demande permettra à un pays développé comme le Canada, de contrebalancer la décroissance de la demande de sa population vieillissante. Ceci, en améliorant son accès aux marchés émergents. Avec quels pays du BRIC le Canada concentrera à augmenter et améliorer le plus ses relations commerciales quant à une vision futuriste? Quels sont
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Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc, Les Pays Du Maghreb Arabe Et Le Senegal
s modèles ne sont que des directives, Les Etats peuvent y recourir en cas d'ambigüité. Le modèle de l'OCDE est apparu en premier, le modèle de l'ONU l'a suivi. Ce dernier constitue un quasi réplique de son prédécesseur sauf qu'il a pour vocation de s'acclimater aux pays en voie de développement. Le principal objectif de ces conventions est la lutte contre les doubles impositions et l’objectif secondaire est la lutte contre l’évasion et la fraude
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Etude De Cas Lafarge
......................................................... 16 1 Introduction Lafarge est une société spécialisée dans la production de matériaux de construction. Elle est née en Ardèche en 1833. Elle obtient son premier chantier d’envergure en 1864 en fournissant les matériaux nécessaires à la construction du canal de Suez. Très tôt Lafarge a adopté une stratégie d’implantation à l’échelle mondiale, en commençant par l’Afrique du Nord en 1866. Le groupe investi ensuite l’Amérique : en 1956 l’Amérique du Nord puis en 1959 l’Amérique du Sud par l’intermédiaire du Brésil. En 1994 Lafarge est désormais présent sur 4 continents avec l’ouverture de sa première cimenterie en Chine. En 2001, Lafarge se place comme le leader sur le marché du ciment grâce à l’acquisition de Blue Circle. Il est à coté de cela respectivement n°2 et n°3 sur le marché du granulat et du béton. Le marché du matériau de construction en expansion du fait, d’une part, de la rapidité de l’urbanisation et d’autre part, de l’expansion du commerce mondial. Cela donne donc lieu à une demande croissante d’infrastructures, en particulier dans les marchés émergents. Le groupe Lafarge soutient une politique sur ce marché centrée autour de 2 axes : ‐ La recherche et le développement dans le but de s’adapter aux normes environnementales de plus en plus contraignantes. ‐ Le développement durable dans le but d’amélioration le rendement énergétique ainsi que les processus de fabrication afin de répondre à une vision écologique. Le secteur est très fragmenté entre de grandes entreprises internationales et de plus petits producteurs implantés seulement sur les marchés locaux. Nous détaillerons tous ces points dans les différentes analyses qui suivent. Nous commencerons cette étude
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Résumé Les Mouches De Jean Paul Sartre
a scène finale, où Oreste part en assumant tous les crimes des habitants d'Argos, du rachat des péchés humains par le Christ dans l'Évangile ; et la fin de la pièce porte l'interrogation sur la possibilité de porter les fautes d'un autre. La dernière scène montre les deux réactions opposées qu'on peut avoir face à un crime : le remords et le retour au "troupeau", attitude adoptée par Électre ; ou au contraire le choix
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Les Institutions Représentatives Du Personnel
nt imprimer le procès-verbal, le compléter si nécessaire, le faire signer par les membres du bureau de vote, et le transmettre par voie postale au CTEP dont l’adresse est mentionnée ci-dessus. Sommaire • Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ? • Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ? • Qui est électeur, qui est éligible ? • Combien de délégués peuvent être élus ? • Organiser les élections : quelles
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Exposé Sur l'Impôt
e part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (uneprovince, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des États et l'évolution de leurs formes : l'État moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. Dans cette exposer nous allons
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La Souveraineté Nationale/Populaire
chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter. b) L’exercice de la souveraineté Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire. 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs
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Adec
urnisseurs. Une nouvelle organisation permettant d’assurer l’exhaustivité de l’enregistrement des factures et de faciliter le contrôle pourrait prendre la forme suivante : • À leur arrivée dans l’entreprise, les factures sont immédiatement transmises au service comptable. • Mlle Castillo (comptable) les numérote dans l’ordre chronologique d’arrivée et les note sur un registre. Elle en effectue un contrôle arithmétique et les enregistre en comptabilité. • Ensuite, les factures sont transmises aux acheteurs qui les rapprochent des
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Methodologie Documentaire . Droit l.1
ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours. Rechercher un document: ⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7) ⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9) ⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher
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Pierre De Ronsard
te de cette époque. Cette carrière diplomatique prometteuse fut cependant subitement interrompue, une otite chronique qu’aucun médecin ne put guérir le laissa à moitié sourd. Pierre de Ronsard décida alors de se consacrer à l’étude. La période d’étude de Ronsard dura sept années et demie et le premier manifeste de ce nouveau mouvement littéraire prônant l’application des principes de la Pléiade a été écrit par Du Bellay. Défense et illustration de la langue française parut
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Introduction Loi 10 Juillet 1940
n constitutionnelle, mettant de facto fin à l’application des lois constitutionnelle de 18 ainsi qu’à la III ème République. Le maréchal Pétain, désireux de signer l’armistice et d’abroger la Constitution républicaine s'éxécute, de là la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 devient le point de départ du régime de Vichy. Cet acte donne lieu à un projet de constitution de la part du maréchal Pétain et c'est sur le souci de savoir si la l'acte
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Arret Du 17 Mai 1989
mande litigieuse avait été effectuée uniquement par M. Bartoli". Cette décision nous amène donc à nous interroger sur la distinction qui doit être faite entre les sociétés créées de fait et les sociétés en formation, le non-cumul de ces qualifications et le principe de responsabilité des actes passés pour le compte d'une société en formation. Nous tenterons de voir comment la Cour de cassation présente la société créée de fait et la société en formation
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Qu'Est-Ce Que La Rémunération Stratégique
viduelle ou celle des équipes de travail? En ce qui a trait aux éléments liés au design du système, l’entreprise devra également se positionner sur un certain nombre d’aspects. Par exemple, où devrait-elle situer le niveau de ses salaires par rapport à son marché? Si elle choisit d’instaurer une rémunération inférieure au marché, dans quelle mesure cette décision affectera-t-elle sa capacité d’attraction? Jusqu’à quel point une politique de leader salarial peut mettre en péril sa
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Arrêt Fontenille
r illégalité, par l’autorité administrative pendant le délai de recours contentieux, lorsque des mesures d’information des tiers ont été mises en œuvre, et pendant la durée de l’instance au cas où un recours contentieux a été formé. Le retrait peut aussi intervenir pendant le délai de deux mois à compter de la date à laquelle est intervenue la décision, dès lors qu’une mesure d’information des tiers n’est pas imposée. Les décisions explicites illégales accordant un
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Synthése
’est de trouver une problématique en rapport avec notre thème ainsi que l’actualité. La réponse à la problématique : Le plan a été modifié au cours du TPE car nous avons eu des idées différentes sur l’avancée du travail. Nous avons fait les parties en communs. Notre première partie parle plus particulièrement de l’influence des médias sur le grand public plus précisément sur la vie politique. Et dans notre deuxième partie de qui détient les
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Commentaire d'Arrêt - Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 Février 1989
e l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 » engageait la COGEMA à mettre en œuvre cette réduction du temps de travail. La COGEMA, non contente de cette décision, forme un pourvoi en cassation et l'affaire est tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation le
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La Posturologie
le de l`ensemble de l`organisme Extéroceptive vision, tactile, audition Sensibilités Proprioceptive musculaire, articulaire, ligamentaire, tendineux, vestibulaire Intéroceptive viscérale Les informations issues du corps donnent des messages au système nerveux central et retro feedback Voie Ascendante => représentation du corps Appeler aussi l`image de soi ou la conscience de soi Totalité des représentations sensorielles au niveau du cerveau Identité Corpore – Corporelle La représentation du corps est un préalable l`action du corps Relation de circularité entre
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Histoire
aitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette formalisation du droit est à l’origine d’un renouveau des sources du droit, et de la redéfinition des cadres politiques : l’espace du droit se transforme. SECTION I : LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT (XIIe-XIVe SIECLES) Au XIIème siècle et pour la première fois depuis l’époque romaine, le droit fait l’objet d’une
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Grottes De Lascaux
es ou les films que j’ai ingurgités durant mes études d’archéologie. Et tant pis pour les ronchons ! Grotte de Lascaux Chapelle sixtine de la Préhistoire En 1950, la grotte de Lascaux va être l'un des premiers sites a bénéficier d'une nouvelle méthode de datation : le Carbone 14. Attribuée au paléolithique supérieur, elle devient la grotte préhistorique de référence, le véritable "chef d'oeuvre de l'humanité" (voir aussi le dossier consacré à l'Art Préhistorique). Lascaux
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Commentaire Arrêt Manoukian
erisant l abus dans l exercice du droit de rompre unilateralement les pourparlers La cour de cassation controle la legitimité des motifs de la rupture des pourparlers. Cet abus se caracterise par une rupture contraire a la bonne foi (1) ou lorsque la rutpure s effectue en absence de motif legitime (2) 1) La mauvaise foi La société a laisser croire que les pourparlers se concluerait et elle a conclut avec une autre société. Dans
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La Place Du 1Er Ministre
rs on constate un affrontement entre les deux chefs de l’exécutif. On parle alors d’une période de cohabitation. Dans ce cas de figure le Président de la République voit son pouvoir ramener à la théorie de la Constitution de 1958 et le Premier ministre peut enfin participer au pouvoir exécutif. La Ve République offre plus de pouvoir à l’exécutif en rationalisant le régime parlementaire. Les deux chefs de l’exécutif doivent quel que soit la période,
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