Arret 27 10 2009 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 14 290 Arret 27 10 2009 dissertation gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Transport maritime
contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d’assurance. En outre, il y a des textes juridiques internationaux qui sont ratifiés par le Maroc. Il s’agit de La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer du 31 mars 1978 entrée en vigueur le 1er novembre 1992 dite « Règles de Hambourg ». Elle s’applique à tout contrat : *
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Cours de droit constitutionnel
ler les actions de l’exécutif et du législateur. Les prérogatives du gouvernement, qui encadre le processus législatif du parlement. La motion de censure est limité dans la V ème rép article 49 al-2. Pour déposer un motion de censure il faut 58 députés. Soit un dixième de l’Assemblée nationale. Délais entre le dépôt et le vote qui a lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure (il y a un délais de
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Cours commerce international
xportations, par exemple quelques taxes et commissions levées par le Gouvernement au moment de ces transferts. NPF: champ d’application(suite) Méthode d’imposition de tels droits et taxes, par exemple le choix de l’imprimé pour la collecte de l’information devant aider à la détermination du montant à taxer ou le mode de détermination du dommage pour l’antidumping ou le droit compensateur; Règles et formalités en relation avec les importations et les exportations, par exemple l’exigence d’informations spécifiques
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La régression multiple
seront différentes mais la logique reste la même. L’analyse par régression linéaire multiple est une des solutions qui existe pour observer les liens entre une variable quantitative dépendante et n variables quantitatives indépendantes. Toutes méthodes faisant appel aux régressions reposent sur l’acceptation des hypothèses fondatrices de la statistique paramétrique1 et la notion d’ajustement par les moindres carrés. La moyenne arithmétique d’une variable est par conséquent considérée comme un centre de gravité et la notion
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Dissertation droit pénal français et infrations commises à l'étranger
gnes. Pendant très longtemps, les auteurs pénalistes et les juges ont affirmé qu’il y avait 3 éléments qui constituaient l’infraction : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Cependant, la grande majorité des auteurs actuels disent qu’il n’y a que 2 éléments de l’infraction pénale : l’élément matériel et l’élément moral. L’élément légal étant le texte qui constitue l’infraction, il n’est donc pas un élément constitutif de l’infraction, il lui préexiste. Les
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Commentaire arrêt lunes droit civil
r de cassation a ici reconnu "qu'indépendamment du préjudice matériel entrainé par la perte d'un animal, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation(...)" Nous allons donc nous intéresser dans un premier temps aux préjudices matériel et moral reconnus dans cet arrêt (I) et nous nous intéresserons dans un second temps à l'évolution jurisprudentielle de la considération de l'animal (II).
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L'environnement juridique de l'activité
ns d'expérience qui doivent être effectuées auprès d'un titulaire de la carte. Ces trois années doivent être de l'expérience en tant que salarié dans l'entreprise. Il faut que l'expérience soit en adéquation avec la carte professionnelle demandée. 3) Expérience seule Sans le bac mais avec le statut de cadre = 4 ans d'expérience Il faut travailler avec un titulaire de la carte, être salarié, il faut que la fonction soit en adéquation avec la carte
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La détermination de la nature d'un contrat par le juge
contraire et de manière invariable, le rôle de la personne publique (I) et, cela fait, de mettre en avant, dans un second temps, le fait que le juge dispose d’un choix dans le critère matériel servant à qualifier le contrat (II) I- Des contrats qualifiés sur la base de critères constants La loi intervient dans certains cas pour qualifier d’administratif et de manière obligatoire certains contrats (A) et à côté de ces cas précis, la
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Dissertation philo
réceptes moraux sont déterminés par la société comme étant des obstacles, ils sont supprimés. La perception des valeurs, du bien et du mal varie alors selon les sociétés et n’est donc pas universelle. Ainsi, la polygamie ou l’antropophagie, pratiques considérées comme non-morales pour les sociétés occidentales, sont pour certaines sociétés des pratiques tout à fait morales. Jean de Léry et plus tard Claude Lévi-Strauss ont alors montré que pour les peuples cannibales, l’antropophagie est un
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Gestion
uché du Luxembourg et d'Italie dans un guide international à paraître en janvier 2008. samedi, 24 janvier 2009 UN NOUVEAU LOGO POUR LES LOGIS DE FRANCE Depuis quelques mois, les Logis de France affichent leurs ambitions. Engagés dans une démarche de qualité, les Logis de France veulent rendre plus lisible leur image, un nouveau logo a fait son apparition ! Ils se sont donc lancés un grand défi pour 2010. Signe des temps et de
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Rapport de stage
e 3D. Utilisation de CATIA, course en 206 BARON. LUNDI 30 MAI : Modification sur la 1799: • Ajout d'une plaque taquet à la place des taquets rapportés soudés (2 perçages 2 goupilles ) Modification sur la 1800: • Trous Oblong verticaux sur la plaque support haute pour le réglage en Z + Perçages et fraisures sur la platine pour permettre le contact de la platine sur le montant. • Trous Oblong horizontaux pour la
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La faim dans le monde
int en 2008 durant la crise qui avait entraîné des troubles politiques à travers toute la planète. Pour une grande partie des habitants des pays riches, cette hausse ne constitue qu’un désagrément réclamant quelques ajustements dans le budget du ménage. Mais, dans les pays pauvres, elle a jeté des dizaines de millions de personnes aux marges de la simple survie. Cela dit, les pays riches eux-mêmes ne sont plus à l’abri de la faim. En
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M'est-il permis de penser à haute voix?
a vie fut bourré de fantasme, j'ai tant attribué des volontés aux choses qui me constituent une source de crainte potentielle ou un objet d'une affection exubérante, j'ai même prêté des âmes aux forces exceptionnelles qui m'entourent. Dans un moment donné, et à travers le prisme de l'intuition, j'ai vu en la gravité une sorte de châtiment qui me prive de voler à l'instar des moineaux. Une fois, si je me souviens bien, j'ai parlé
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Personnage des Souris et des hommes
inquiets ( L-31 ). Il possède de petites mains fortes, des bras minces et un nez fin et osseux ( L-31 ). Il est comparé à une petite fille ( P-43 ). Il intervient également 7 fois et les adverbes en -ment le caractérisant sont : Nerveusement, Mélancoliquement, Brusquement, Joyeusement, et Soigneusement. Comme Lennie, il est Journalier et débardeur. Je pense que ce personnage est un Adjuvant ( Allié ) car c'est un homme qu'ont
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Arrêt 12 mai 2010 les traités
tériori. Cette dernière ayant un caractère prioritaire, remit en cause par la question préjudicielle, c'est à dire par le contrôle de conventionnalité. On va donc se demander, quel est la juridiction compétente pour juger de la conventionnalité des lois? Et savoir si ce contrôle conventionnel n'est pas un bémol du caractère prioritaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? En l'espèce, le conseil constitutionnel a rejeté la demande des 60 députés, sur le fondement
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Commentaire Composé : Du Bellay : Les RegrEts : France, Mère Des Arts, Des Armes Et Des Lois
ation d’Ovide, dont il traduit plusieurs vers mot pour mot; mais tandis que les Tristes gémissaient sur l’éloignement de Rome, les Regrets renversent la perspective et font de la Ville éternelle «le bord incogneu d’un estrange rivage». Au souvenir d’Ovide s’ajoute l’influence décisive de la satire horatienne: paraphrasant dans le deuxième sonnet l’auteur des Satires, Du Bellay se réclame d’une simplicité qu’il qualifie de «prose en ryme» ou de «ryme en prose»; il est ainsi
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Lecture Analytique , Scène d'Exposition Les Bonnes Genet
teur à cette mise en abyme initiale. Contraire du théâtre classique où l'exposition est supposée éclairer le spectateur sur la situation initiale des personnages. Celle-ci embrouille beaucoup. b) Claire-Madame : personnage tyrannique. Madame parle beaucoup plus que Solange. Discours autoritaires : apostrophe (« et ces gants ! »), les impératifs, le rire moqueur : « ah ! Ah ! » ; L’attitude : « Elle tend son pied » ; l’agression : « vous êtes
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10 bons conseils pour prospecter et fidéliser, et 4 outils pour vendre plus !
ution la plus simple: on remplace les anciens clients par les nouveaux, mais comme dans le cas d'un réservoir, rajouter de l'eau coûte généralement plus cher que de faire une petite réparation. En effet selon le Livre Blanc de la Relation Clients de Sage & IDC (www.sagecrm.fr) la raison pour laquelle un client quitte son fournisseur serait dans près de 68%un manque de contacts (pas de relance, pas de newsletter…) et non pas comme on
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L'Utopie Littéraire
ux dans son texte dénonce-t-il la cruauté des maîtres envers leurs valets. Voltaire a également critiqué l’intolérance religieuse, la guerre, l’injustice dans ses contes philosophiques comme Candide. . La société idéale est ainsi décrite dans l’utopie : rêve d’une société où l’individu vit en harmonie avec les forces de la nature comme les bergers des Gangarides. La raison règne au-dessus de l’intolérance, des préjugés, des différences entre humains (maîtres-valets, seigneurs-esclaves). C’est une société heureuse où
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10 DepartemEnts En 4 Jours
faire le trèfle soit des boucles à partir de ce point pour y revenir et oblige à repasser par les mêmes routes ou par des routes pas terribles pour arriver à l’heure pour le dîner. Les photos dans l’ordre : http://www.casimages.com/index_galerie.php?IDrep=135150 La galerie mais photos en ordre inverse : http://www.casimages.com/galerie.php?id=135150h105760. Ici, plus facile à ouvrir et sans pub mais c’est en ordre inverse et il faut commencer par le bas. J1 : Bordeaux-Mauriac et
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Document
rs de la deuxième guerre mondiale, l’Etat étendit progressivement sa main mise sur les exploitations minières ainsi que sur le marché charbonnier. du conflit, l’économie française, très affaiblie par plusieurs années de guerre et d’occupation, devait être relancée. Or la plupart des industries (sidérurgie, cimenteries, construction), tout comme l’agriculture, étaient très étroitement dépendantes de la production charbonnière. De la même façon, la SNCF avait un besoin urgent de houille. C'est alors que le gouvernement d’union
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Mme De Lafayette
ne qualité dont on pouvait se glorifier. La Princesse de Clèves qui fut par la suite attribué à Mme de Lafayette peut être considéré comme une œuvre collective. Il est probable qu'elle se soit fait conseiller par l'un ou plusieurs des auteurs suivants : son ami La Rochefoucauld; Segrais, qui avait publié en 1656, Les Nouvelles françaises ou les Divertissements de la Princesse Aurélie ; Huet, un théoricien qui avait publié de l'origine des romans
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