Arret 27 10 2009 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 14 290 Arret 27 10 2009 dissertation gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'Arrêt 30 Mars 2007
décision d’l’injonction envers la ville de Lyon « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (…) aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. » Le juge des référés, accepte une demande lorsque celle-ci est urgente et qu’il y a une atteinte grave et manifestement illégale. Ici, le conseil d’état démontre que
1 074 Mots / 5 Pages -
Auto Évaluation
boration avec les assistants de service social. De part ma fonction de secrétaire, je suis devenue une interlocutrice privilégiée des usagers dans l'optique de faciliter l’intervention des travailleurs sociaux. Le travail social, auquel j’ai collaboré pendant les deux ans m’a donné la possibilité d’être dans une participation active. C'est ainsi que j'ai compris l'importance et l’intérêt de me former. C'était le moyen d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques qui constituent une base indispensable pour la
1 958 Mots / 8 Pages -
Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société
l’apprentissage de la démocratie. Mais, le sport est également individualiste. Cela permet d’enseigner la persévérance, comme le souligne Haruki Murakami. Persévérer, c’est s’obstiner à finir un marathon, alors que l’on a plus de force par exemple. La pratique sportive implique directement la notion d’effort énergique et de persévérance. La persévérance permet aux sportifs de progresser. Le sport, dans sa pratique est loin d’être un exemple parfait. En effet, deux conceptions du sport s’opposent. Tout
925 Mots / 4 Pages -
Le Propre De La Souveraineté Est De s'Imposer à Tous Sans Qu'On Puisse Réclamer d'Elle Aucune Compensation
nnellement fondée sur une faute (I), et dans un second temps, qu’on admet une responsabilité sans faute (II). I) Une faute, la condition principale pour l’engagement de la responsabilité administrative. A) la nature des fautes pour mettre en œuvre une responsabilité administrative. - Ce peut être un acte matériel ou un acte juridique. - peut être faute de service d'un agent produit pendant ses fonctions. - Ce peut être une action positive ou une abstention:
1 082 Mots / 5 Pages -
L'Epargne
même volume donné de biens et de service dans tout les pays alors que le montant d’unité monétaire national nécessaire pour acquérir le même volume de biens et de service est diffèrent EXERCICE : Question 1 : La parité du pouvoir d’achat est utilisé pour comparer les niveaux de vie entre les pays et permet de comparer les biens traités et les biens non traités.
410 Mots / 2 Pages -
Le cris d'Antigone
ntigone se remet à mendier et à pousser son fameux cri de mendiante, qu’il lui faudra rendre encore plus fort que lorsque qu'elle mendiais pour elle et Œdipe. Mais, c'est aussi par la force de ce cri qu'elle espère empêcher ses deux frères de ses battre et ainsi éviter tant de souffrances inutiles. Si Antigone est seule sur scène, c'est aussi afin de démontrer qu'elle est la seule à se dresser face à la folie
812 Mots / 4 Pages -
TPE - Acupuncture synthèse
ir à celui-ci ; certes la problématique à évolué au cours de notre TPE . On a formé deux binômes pour ce répartir le travail moi et Florian GAREAU car on avait déjà fait des travail de groupe l'année passé et cela était assez satisfaisant et de même pour l'autre groupe . J'ai commencé par lire une revue sur la médecine traditionnelle où j'ai apprit l'apparition et les principes de l’acupuncture . J'ai ensuite cherché
1 199 Mots / 5 Pages -
Recit autobiographique
celle-ci et la meilleure . Biensure , quand j'ai appris ta mort je me suis senti abandonner et c'est normal , à ce moment je me suis senti mal comme jamais avant , je n'arrivais pas a me rendre compte et je ne voulais pas y croire à ce moment la pour moi tu étais encore vie j'en étais sûr .Tu es parti trop vite , tu n'avais pas le droit de partir sens que
775 Mots / 4 Pages -
Le miroir exemple
iche et que ses descendants le soient aussi… et pas seulement une journée .Le lendemain, elle n’était plus riche mais très pauvre . Toutes les richesses qu’elle possédait avaient disparues. Elle essaya de chercher du réconfort auprès de sa famille et de ses amies mais tout le monde la fuyait car elle s’était montrée horrible et sans cœur vis-à-vis d’eux. Même son chien qu’elle avait tant délaissé ne jouait plus avec elle. Un soir en
794 Mots / 4 Pages -
Le Désir
ou mauvaise. Dès lors, le désir est-il un fléau de l’existence humaine de par son aspect miséreux ? Dans quelles circonstances le désir se traduit-il ainsi ? Ou, au contraire, est-ce le désir ne présente-t-il pas de nombreuses marques positives ? Le désir n’est-il pas une forme de puissance ? Ainsi, le désir n’est-il pas finalement le point d’un paradoxe ou d’une ambiguïté qui constitue sa complexité ? Le désir est l’épreuve d’un manque,
4 098 Mots / 17 Pages -
Marketing biobébé
mble du CA total du secteur. (Uniquement pour le lait infantile) Pour l’hyper= Disponibilité numérique : 8/10 = 0,8. Biobébé est référencé dans 80% des hypermarchés Disponibilité valeur= 50 000/ 80 000 = 0,625 soit 62,5% Biobébé est présent dans les magasins qui réalisent 62,5% du secteur. Donc 62,5<80 donc nous ne sommes pas dans les bons magasins. Pour les supermarchés : Disponibilité num : 0,6 donc 60 % Dispo valeur : 0,8 donc 80%
662 Mots / 3 Pages -
La globalisation des processus d'innovation et la mondialisation des développements technologiques contribuent-ils à réduire ou à accroître les écarts économiques et sociaux dans le monde ?
retourne vers elle et lui impose ses problématiques. Maintenant que le monde est interconnecté, comment sera géré mondialement ce bien crucial qu’est l’innovation ? L’innovation, comme l’information par exemple, est un bien très volatile. Elle circule donc dans le monde. Et elle a pour objectif premier d’améliorer le quotidien des sociétés. D’où la question, naissant du croisement entre la définition de l’innovation et le contexte de la mondialisation : la globalisation des processus d'innovation
4 667 Mots / 19 Pages -
Commentaire d'arrêt CE 26 mai 2009
être recevable par le juge administratif? Le 26 mai 2009, le conseil d’Etat se réunit en troisième et huitième sous-section afin de statuer sur le litige. Le conseil d’Etat considère que la requête du syndicat national des personnels techniques et de travaux de l’équipement de la confédération générale du travail n’est pas recevable, et rejette l’arrêt au motif que la circulaire du 24 avril 2007 ne revêt aucun caractère impératif et qu’elle ne saurait
1 992 Mots / 8 Pages -
Service Publics luxe archaique ?
ue prendra également le sens de communauté d'esprit ou d'idée (république des lettres), dans le sens d'une recherche du bien commun dans un domaine donné. Le 21 septembre 1792, suite à la proclamation de l'abolition de la royauté, la Première République française est déclarée. Par la suite, en français, le mot est devenu largement synonyme de démocratie, et s’oppose alors à despotisme ou monarchie. Trois notions clefs se dégagent donc quand on parle de République
2 194 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt Cass. 1Ere civ. 17 juin 2009
r violence au fraude, comme l'article 259-1 du code civil l'énonce afin de rejeter un moyen de preuve. Ses minimessages ne pouvaient donc pas être écarté des débats au seul motif qu'ils porteraient atteinte à la vie privée. Pour étudier cette arrêt, il s'agira d'exposer le cas de la faute, constituante du divorce (I), puis de démontrer que cette décision peut être nuancée. (II) I – la faute constituante du divorce A – la constat
1 796 Mots / 8 Pages -
-
Kaizen
ursuivis par le Kaizen sont nombreux et pourraient se résumer en trois mots : Réduction Optimisation Amélioration OBJECTIFS CE QUE COUVRE LE KAIZEN DANS L’ENTREPRISE Principes Les principes Kaizen sont au nombre de quatre . Ils sont les piliers de la philosophie Kaizen. Casser les paradigmes Travailler les processus autant que les résultats Évoluer dans un cadre global Ne pas juger, ne pas Les quatre principes énoncés précédemment sont accompagnés de sept concepts que l'on
584 Mots / 3 Pages -
Etapes de gestion d'un cours
use de 20 minutes environ. Concernant le matériel du formateur et des participants, tout dépend du type de la formation, mais généralement il faut prévoir des blocs notes, des stylos, des questionnaires et les supports. 7) Enfin de formation, une évaluation s’avère nécessaire. Nous effectuons le tour de table et nous distribuons le questionnaire afin de collecter les remarques des participants. Par la suite, nous récapitulons par un rapport de synthèse des questionnaires d’évaluation du
390 Mots / 2 Pages -
Faut-il supprimer la publicité ?
les parents qui seront amenés consommer plus pour leurs progénitures. La publicité à aussi des côtés positifs, on peut la qualifier d’art, elle possède des rôles informatifs et préventifs, via les campagnes anti-tabac, prévention sur la sécurité routière, etc… La publicité peut donc avoir un rôle utile plutôt que futile (commerciale) pour cette fois-ci ciblé un public plus large, il n’y a plus de notions commerciale mais communautaire, ayant pour but de convaincre (exemple :
553 Mots / 3 Pages -
Toxicologie
ongue période pouvant aller jusqu’à 3mois, elle permet de déterminer les effets de l’exposition sur le long terme (la croissance, développement, mortalité, comportement…) L’étude de la toxicité chronique, c’est la même mais sur une durée beaucoup plus longue, peut être 18mois pour les rongeurs, pour les chiens plusieurs année. Elle va permettre de déterminer la dose sans effets. → Paramètre de toxicité : DL 50 : dose létal 50, c’est l’estimation statistique de la dose
2 460 Mots / 10 Pages -
Rapport De Stage Centre Régional d'Investissement
12 12 13 14 14 16 2- Extrait du discours royal……………………………………….. 7 4- Création du C.R.I…………………………………………………. 9 6- Missions et objectifs du C.R.I ………………………………… 10 Chapitre -II- Analyse et conception…………………………………... 12 Chapitre -III- Réalisation du projet…………………………………… 19 1- Outils du travail…………………………………………………... 19 1-1- Langage HTML …………………………………………….. 19 1-2- Langage ASP ………………………………………………. 1-4- Langage VBScript ………………………………………… 2- Présentation de l’application…………………………………. 2-1- Réalisation des interfaces ……………………………… 19 21 21 21 1-3- Langage JavaScript ………………………………………. 20 2-2-
4 043 Mots / 17 Pages -
Analyse du risque de faillite
d’intérêt réels, la modernisation et le développement des marchés de capitaux, la croissance et la diversification des instruments financiers. Les innovations financières ont permis aux entreprises d’élargir leur gamme de ressources et de moyens de placement et d’assurer une plus grande flexibilité de leur gestion de la dette. La conception « pool de fonds » Le renforcement de la part des fonds propres dans les ressources de l’entreprise a redonné une place majeure à
3 625 Mots / 15 Pages -
Analyse confes tarrou
de son expérience personnelle et qui ont déterminé sa conduite d'homme c) valeur argumentative – raisonnement / structuration logique forte (connecteurs + relations cause / conséquence / ...) => domaine du convaincre – cause (prise de conscience de la condition de l'homme, meurtrier malgré lui) => conséquence (« j'ai perdu la paix ») => tentative de solution (lutte contre/refus de tout ce qui peut entraîner la mort) – assurance du propos (« je sais »
1 129 Mots / 5 Pages -
Commentaire de l'arret du 7 mars 2006 premiere chambre civile
? Répondant à la question qui se pose face à elle, la Haute juridiction rend un arrêt de rejet en affirmant le principe selon lequel le prêt qui n'est pas consenti par un établissement de crédit est un contrat réel qui suppose la remise d'une chose. Par conséquent, elle approuve sur ce point la décision de la Cour d'Appel puisqu'il incombe bien au demandeur à l'instance, le créancier présumé, de rapporter la preuve du versement
3 862 Mots / 16 Pages -