Articles 2 Et 7 TUE dissertations et mémoires
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Mes Articles "1"
é qu’un marché intérieur européen des services devait reposer sur ce principe qui prévoit que les prestataires européens offrant leurs services dans un autre pays de l’Union ne seraient soumis qu’aux lois de leur propre pays. C’est "inacceptable" lui a dit mardi Jacques Chirac qui a appelé à une "remise à plat" complète de la directive comme l’avait promis le président de la Commission. Pour l’Elysée qui a rappelé que le développement du marché intérieur
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Mes Articles "2"
ois, quand les anciens débutaient un conseil, les premières paroles étaient : nous devons penser et peser gravement nos décisions pour ne pas mettre en difficulté et en péril la septième de nos générations - Plus le débat sur la pseudo-constitution avance et agite les esprits, plus nous nous apercevons que le chantier du référendum est une aubaine pour le citoyen. Il est le révélateur de la position des pièces sur l’échiquier, sans doute pas
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Mes Articles "3"
sans tenir un compte trop étroit des « contingences », bien que l’idée d’évolution d’autonomie citoyenne la pénètre peu à peu. Or, l’histoire doit s’occuper tout particulièrement de ces contingences. Ce qui ne veut pas dire que je n’ai pas tiré grand profit de la fréquentation des sociologues et des économistes. Ils s’attachent surtout à l’observation de la société contemporaine. Mais l’apprenti historien, pour comprendre le passé, a besoin de connaître le présent et de
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Résumé De l'Article De François Simiand, « Méthode Historique Et Science Sociale », Paru En 1903 Dans La Revue De Synthèse Historique
les sciences dites « dures ». De la même manière, le phénomène à étudier doit être mis en relation avec son environnement, avec d’autres phénomènes –comparaison, opposition- et ne doit en aucune manière être isolé. Il ne faut donc rien éliminer, sinon l’étude deviendrait trop subjective. La prise en compte objective des phénomènes sociaux, cette « abstraction psychologique », conduit à une explication scientifique des sociétés étudiées, de par les lois et les régularités qu’elle
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Commentaire composé article Guerre De Voltaire
a repris aussi les marques de l’indétermination propres au conte. Elles permettent de sortir de la réalité. C’est la fonction du « il était une fois » pour le temps, et d’une contrée éloignée pour le lieu. Ici, ce procédé permet soit d’échapper à la censure, soit de donner une portée plus générale à l’exemple. En effet Voltaire s’inspire de la guerre de Sept ansiv (petites principautés, dévastation par des mercenaires, alliances changeantes…) qu’il a
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Poésie Article De Journal Expression Écrite
angé tout entier Et puis je t'aurais raconté Que je l'avais vu s'envoler S'envoler jusqu'au bout du monde Là-bas où c'est tellement loin Que jamais on en revient Tu aurais eu moins de chagrin Simplement de la tristesse et des regrets Il ne faut jamais faire les choses à moitié. | Cher Lycéens, Je vais vous parler dans cet article d'un art que vous connaissez peut être mal, et pourtant qui tient une importante dans
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Comment Un Avantage Anormal Ou Bénévole Est-Il Réintégré Dans La Base Taxable d'Une Société, Suite à La Transposition En Droit Interne De l'Article 9 De La Convention Modèle Ocde ? Le Cas De : - La France - Le Royaume-
.......................................................................... 14 a. La problématique ................................................................................................................. 14 b. Les procédures internationales de résolution de conflits liés à la double imposition ...... 15 iii. Pénalités liées à l’ajustement des prix de transfert .................................................. 18 III. Description des dispositions fiscales relatives à l’ajustement des prix de transfert ............................................................................................................................ 20 i. La Belgique .............................................................................................................. 20 a. Les dispositions sur les prix de transfert ............................................................................. 20 b. Les pénalités .................................................................................................................... 22 ii. La France ................................................................................................................. 23 a. L'article 57:
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Révision De La Constitution Par Le Biais De l'Article 11
définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an
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Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution
e 11, dans le titre II Le président de la République, énonce les modalités d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi via le référendum. L'utilisation de l'article 11 comme pouvoir constituant à était utilisé par deux fois et peut surprendre par l'originalité de son utilisation dans le domaine constitutionnel. D'une autre façon, des modalités appartenant à l'article 11 ont voulu être rapproché du processus de l'article 89. Ces articles sont d'une importance capitale puisqu'ils
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Commentaire de l'article 16-1-1 du code civil
icter des règles → on peut dire que le caractère ext n’est pas déterminant pour distinguer les règles juridiques. On ne peut pas faire la ≠ entre religion/droit. Cpdt, il y a des règles de droit qui deviennent règles de droit par la volonté de l’H (règles coutumières). Elles deviennent règles de droit car dans l’opinion publique elles deviennent des règles de droit. (Ex : nom de la femme mariée. Cette règle a été consacré
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Commentaire l’article L1 du Code du travail
qui revient à davantage de libéralisme et qui fixe des principes applicables jusqu’à la loi du 20 aout 2008. Il convient également de noter une influence européenne par les modalités de concertation prévues par les articles 138 et 139 du Traité instituant l'Union Européenne entré en vigueur le 1er novembre 1993 qui organisent le dialogue social à l'échelle communautaire et prévoient la conclusion de conventions collectives comprenant la grève. Ce mécanisme est donc d'abord concrétisé
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Commentaire des articles 440 et 425 du Code civil
ôlé, soit protégé dans les actes de la vie civile.), qui sera choisi en fonction de la situation du concernée. Ces régimes sont au nombres de trois : La tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice. La tutelle des majeurs est un régime de protection sous lequel peut être placé un majeur qui, en raison d'une altération des ses facultés personnelles, a besoin d'être représenté d'une manière continu dans les actes de la vie civile.
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Commentaire de l'article 1832 du code civil par étudiant d'hec - Université De Droit De Versailles (Uvsq)
il convient d’étudier les causes pouvant motiver la création de la société (I), puis les effets relatifs à cette formation (II). I. Les causes pouvant motiver la création de la société La société ne saurait exister sans la mise en commun de biens entre plusieurs personnes (A), mais requiert aussi une volonté de contracter (B). A. La mise en commun de biens La définition de la société est apportée par le premier alinéa de l’article
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Article sur bleach et intouchables
ue classique, Driss rend service à Philippe en lui donnant des conseils pour séduire la femme dont il est amoureux. Je tiens à dire que j’ai beaucoup apprécié cette œuvre cinématographique car il met en scène l’histoire tragique d’un homme paralysé à vie tout en laissant quelques pointes d’humour dans le film. Je le conseille donc à tout le monde, car je pense que même les personnes n’aimant par les comédies dramatiques vont adorer ce
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Commentaire de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
ement le principe d'une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public, hormis deux cas d'exonération. Ce principe obéit au souci manifeste de valorisation économique du domaine des personnes publiques, mais il n'est pas sans poser de problème pour celles-ci, notamment dans leurs relations avec les associations. Toutefois, certaines jurisprudences avaient admis une exception au principe général du droit de non-gratuité des occupations du domaine public pour les associations dont l'activité était désintéressée et
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Volataire Commentaire Article Guerre
a repris aussi les marques de l’indétermination propres au conte. Elles permettent de sortir de la réalité. C’est la fonction du « il était une fois » pour le temps, et d’une contrée éloignée pour le lieu. Ici, ce procédé permet soit d’échapper à la censure, soit de donner une portée plus générale à l’exemple. En effet Voltaire s’inspire de la guerre de Sept ansiv (petites principautés, dévastation par des mercenaires, alliances changeantes…) qu’il a
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Commentaire article 3 alinéa 1
nale appartient au peuple », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. - Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire - l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. - Rousseau : chaque individu
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Article 32 de a constitution
tour est suffisante. Son mandat dure normalement 3 ans (article de Samuel Laurent (lefigaro.fr) Mis à jour le 01/10/2008 à 16:15). Pour postuler sérieusement au « plateau », le candidat doit faire partie de la majorité politique actuelle de la chambre : s’il on prend exemple de Jean-Pierre Bel (article du 30/09/2011 de « La Charente Libre »), il fut désigné favori suite à la victoire dite historique du Parti socialiste dans la deuxième chambre
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Commentaire article 61-1 de la constitution
conseil constitutionnel par le biais de la...
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Article etude du film un coeur simple
me Aubain nommée Mathilde dans le film), Pascal Elbé (Théodore), Marthe Guérin (Clémence à 15 ans, nommée Virginie dans le conte) et Johan Libéreau (dans le rôle de Victor jeune homme). Le film est maintenu par la trace muette et envoûtante que la mort laisse dans la vie de Félicité, et semble transpercé par la violence des sentiments de celle-ci. Pour son premier long métrage, Marion Laine nous propose un film audacieux et intemporel, qui
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Commentaire d'article art L621-2 alinéa 3 du code de commerce
2 ... 02/04/2012 Matière: Droit des transports CM Groupe: DF4D614C01 Personnel: BOTTIAU ANNIE Salle: E0.09 13:00 14:00 15:00 16:00 CM, 15:50-16:50, Sem 4-9, 11-14, 16, 23/01/2012 ... 16/04/2012 Matière: Droit public économique CM Groupe: DB4D501C01 Personnel: HARDY JACQUES Salle: AMPHI C 17:00 CM, 17:00-18:00, Sem 4-9, 11-14, 16, 23/01/2012 ... 16/04/2012 Matière: Droit public économique CM Groupe: DB4D501C01 Personnel: HARDY JACQUES Salle: AMPHI C 18:00 CM, 18:10-19:10, Sem 4-9, 11-14, 16, 23/01/2012 ... 16/04/2012 Matière:
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