Articles 2 Et 7 TUE dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 130 Articles 2 Et 7 TUE dissertation gratuites 76 - 100
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Commentaire de l'article 8 du code minier burkinabè
Lorsqu’une disposition de loi consacre une espèce de cohabitation des droits opposés, il est normal qu’elle limite les privilèges du titulaire « le plus fort » pour protéger « le plus faible » ou encore pour prévenir un éventuel abus. Et l’article 8 du code minier burkinabé nous semble être dans cette logique ; tant il prévoit le droit d’expropriation de l’Etat, tant il cherche à protéger l’investisseur privé en posant les conditions de réquisition
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L’évolution du Deuxième Sexe Article
L’évolution du Deuxième Sexe Cela fait maintenant trente ans, que la grande Simone de Beauvoir a disparu. Pourtant, son combat reste au cœur de la cause des femmes et son image demeure toujours un modèle pour les féministes. Mais quelles luttes a-t-elle menées ? Simone de Beauvoir est en effet connue pour être l’une des plus grandes figures du féminisme français. Elle a complètement bouleversé la façon de voir et de penser la question féminine.
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Commentaire de l'article 88 du code civil
Art 88 du code civil , ( ord. N°« Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire
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Anglais, compte rendu d'un article en français de " The Economist "
Evaluation 1 – Ecrit Compte rendu écrit en français (10 points) Rédigez un compte rendu en français du dossier documentaire en dégageant les idées essentielles (170 mots +/- 10%). Indiquez le nombre de mots utilisés. Le document est un article tiré de « The Economist » et datant de janvier 2012. Il parle de John Lewis, un grand magasin haut de gamme ayant une place importante pour les consommateurs britanniques. Nick Clegg qui est le
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Commentaire d'article 341-4 Code de la consommation
Commentaire d’article 341-4 du code de la consommation « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Cette définition du cautionnement prévue à l’article 2288 du code civil ne laisse paraître aucune ambiguïté, la caution doit se « soumettre envers le créancier à satisfaire cette obligation ». Ainsi, l’article L341-4 du code de la consommation en serait un
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Commentaire de l'article 68 de la Constitution
Commentaire de l'article 68 de la Constitution Suite à plusieurs affaires, notamment de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et de faillite à son titre de garant de la Constitution, le Président de la République actuel François Hollande s'est fortement risqué, plusieurs fois au cours de son mandat, mais surtout en novembre 2016, à l'engagement d'une procédure de destitution par les députés de l'opposition. Ce processus est régit par l'article
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Syntaxe, groupe nominal, articles, déterminants
Chap 1 : SYNTAXE, GROUPE NOMINAL, ARTICLES, DETERMINANTS I. Syntaxe A. Qu’est ce que c’est ? Elle s’intéresse à la forme et à l’organisation des mots pour connaître le sens de la phrase. Phrase : SAVC (Sujet - Auxiliaire - Verbe - Complément) On peut avoir plusieurs auxiliaires et dans ce cas ils sont tous ensemble. B. Rappel des structures Question : Mots interro - Auxiliaire - Sujet - Verbe - Complément Ex: Why do
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Mise en situation et lecture d'articles scientifiques
________________ Mise en situation et lecture d’articles scientifiques : Le monde de la finance est omniprésent de nos jours. Les PME occupent une place considérable dans les économies et plus particulièrement dans notre économie belge. Une petite particularité de celles-ci c’est qu’elles sont pour la plus grande partie restées familiales. Pour la réalisation de mon mémoire j’ai décidé d’aborder l’angle du financement d’une entreprise. En effet, le financement de celle-ci est d’autant plus important que
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Commentaire de l'article 5 de la Constitution
Commentaire de l’article 5 de la Constitution ________________ Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l’actuelle Constitution en vigueur aujourd’hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire que c’est le texte le plus important dans l’ordre juridique français et que c’est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l’État français depuis 1958. Ce texte date donc de 1958 et
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Definite article usage in English as a Lingua Franca
Institut für Anglistik und Amerikanistik der Universität Wien Definitely Creative: Potential Functions of the Definite Article in ELF Contexts as Opposed to ENL Norms 122225 (Gruppe 1) SE Linguistics Seminar / BA Paper Conformity and Creativity SS 2016 LV-Leiter: Univ.-Prof. Mag. Dr. Barbara Seidlhofer Name: Isabella Koppensteiner E-Mail: isabella.koppensteiner@gmx.at Studienkennzahl: A 190 344 347 Matrikelnummer: a1102798 ________________ I hereby confirm that this paper was written by myself. I have clearly marked as a quote everything
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Article journal sur l'Inde, devoir d'anglais
India, a developing country. The Times of India Logo India the second most populated country in the world with more than 1 billion people, have a lot’s of strength but a lot’s of weakness. At the first, India grows up to become a huge potency in the world. In 2016 India became the 7st economies power with is 7.1% of developing per years. The population in India grows up and the economy too. Especially by
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Droit, l'article 61 de la Constitution
Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour
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Traduction d'un article
Un océan sépare Chupi Sweetman-Durney, qui vit à Dublin, et Lea Giovanniello de Vienne, en Virginie, et ils ne se sont jamais rencontrés. Pourtant, leurs expériences sur le lieu de travail et leur cheminement de carrière - à une époque où les femmes ont toujours des difficultés avec les deux - témoignent de ce qui est possible. Voici leurs histoires. Chupi Sweetman-Durney a fui la maison quand elle avait 6 ans. Elle a judicieusement emporté
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Article about Slumdog Millionnaire
SERFATY Noé 1ere L Resume of the article This article talks about the famous movie "Slumdog Millionaire". And the least we can say about it, is that the film, at the time of its release, was far from having a unanimously positive response. Indeed, many people think that the picture should not be judged as an actual movie and that it makes light of the problems of poverty in India and consequently distracts from it.
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Analyse article Fabrication of graphene films on TiO2 nanotube arrays for photocatalytic application
Quel est (sont) l’(les) objectif(s) des auteurs ? Quel est l’intérêt de faire un tel type de dépôt ? A l’aube d’une nouvelle génération de matériaux semi-conducteurs, les chercheurs auteurs de Fabrication of graphene films on TiO2 nanotube arrays for photocatalytic application ont cherché à mettre à profit les propriétés du dioxyde de titane TiO₂ et du graphène afin de produire un photo-catalyseur semi-conducteur aux propriétés remarquables. D’une part le TiO₂ a été sélectionné pour
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La responsabilité du gouvernement (commentaire article 49)
Commentaire article 49 La loi de révision du 3 juin 1958 prévoyait 5 principe dont le troisième était " le gouvernement doit être responsable devant le parlement ". La responsabilité du gouvernement devant le parlement constitue un élément clef du régime parlementaire. C'est l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958, situé dans le Titre 5 intitulé " Des Rapports entre le Parlement et le Gouvernement " qui prévoit les mécanismes permettant au Parlement
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A partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
A partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit, de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Article 28 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Ce principe Révolutionnaire démontre la nécessité de l’existence d’un pouvoir constituant. En effet la constitution s’imposant comme
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Commentaire de l'article 1168 du code civil
L2 UPA Droit des contrats Commentaire de l’article 1168 du Code civil L’article 1168 du Code civil traite du régime général du défaut d’équivalence entre les prestations. Sur ce point, la réforme du 10 février 2016 n’a pas fait œuvre d’originalité. Elle se contente de reprendre les règles préexistantes. En substance, l’article 1168 pose un principe d’indifférence quant au défaut d’équivalence entre les prestations au stade de la formation du contrat, tout en réservant la
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Fiche de lecture. Article : Mirage du progrès technique
La fiche de lecture Weiyi Fu L1 info-com groupeB Article : Mirage du progrès techniques INTRODUCTION : Cet article a été publié le juin 1993 dans le magazine Le Monde Diplomatique, il a pour titre Mirage du progrès techniques. Et l'auteur est Victor Scardigli .Il y a totalement deux pages cet article. Après la Seconde Guerre Mondiale, avec les développement de la technique, de plus en plus des inventions ont apparu, par exemple :au cours
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Commentaire article 220 code civil
Commentaire de l’article 220 du code civil Sociologiquement, l’épouse accomplis la majeure partie des actes de la vie courante. En témoigne la « théorie des 3 K » attribué à Bismarck : le domaine d’action de la femme s’étend à la « küche « c’est à dire l’ordonnance de la cuisine, aux « kinder » signifiant enfant donc renvoyant à l’éducation des enfants et à « kinche » c’est à dire à la participation à
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Article microéconomie
LSO Microéconomie 1ère Année Grille d’autoévaluation par les pairs Année 2019-2020 F. Bien & S. Méritet Reproduction interdite CONSIGNE Chaque semestre, l'apprenant constitue un binôme. Au sein de ce binôme chacun choisit librement un texte écrit qui traite d'une problématique économique en rapport avec les thèmes traités au cours du semestre : • Articles de presses, • Articles de recherche publiés ou non, • Chapitre d’un ouvrage, • Lettre du CAE, • Opuscule du CEPREMAP,
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Article sur 1894 George orwell
ARTICLE: One of the most significant stories in Canada is the cultural genocide of the indigenous peoples. The indigenous people suffered a lot during the colonization in Canada. They were persecuted uprooted, and removed from their families. It all started with the arrival of Europeans in North America and began to colonize the land. They brought in a policy to bury the Indian problem. It is from this moment that what some people call the
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Commentaire de l'article 63-1 du code civil
TD3 droit des personnes « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » dispose l’article 3-1 de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, donnant au principe de l’intérêt de l’enfant une place importante. L’article 61-3 du code civil est un article en deux
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Article 16 du code civil
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. ».Dans cette citation du célèbre philosophe Montesquieu faisant parti des siècle de lumière ayant eu un impact de 1715 à 1789 ,il met en avant en avant cette conceptions où il distingue les trois pouvoirs correspondant au trois fonctions différentes de l’Etat tel que le pouvoir législatif ,le pouvoir exécutif et enfin
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