Chambre Civil 1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 277 Chambre Civil 1 dissertation gratuites 276 - 277
-
Commentaire d'article l64a du livre des procédures civiles
“Cessante ratione legis cessat lex” autrement dit là où cesse la raison de la loi, la loi doit cesser. Cet adage sous-entend qu' une disposition légale cesse de s'appliquer dès lors que les raisons qui ont poussé son auteur à l'établir ne sont plus respectées. Ainsi, il faudrait selon cette idée se conformer à la “ratio legis” de la loi pour qu'elle fasse effet. Ce principe est utilisé en matière fiscale dans le cadre de
7 117 Mots / 29 Pages -
Les grandes orientations du code civil
Dissertation Les grandes orientations du code civil "Par certains aspects, le code de 1804 est un code conformiste, qui se veut expressément conforme aux moeurs, et un code minimaliste, qui privilégie l'héritage de la tradition juridique par rapport à la volonté créatrice ». Cette citation est tirée du livre capital L’impossible code civil de 1990 rédigé par l’historien du droit Jean-Louis Halpérin. Au sein de ses travaux universitaires l’auteur explore la genèse, l’élaboration et les
1 804 Mots / 8 Pages