Chambre Civil 1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 277 Chambre Civil 1 dissertation gratuites 176 - 200
-
DISSERTATION DROIT CIVIL
SCIENCES SOCIALES : Elles restituent un sens, recherchent la logique d’un comportement, d’un discours. Ça recherche l’ordre. « La tache essentielle de quelqu’un qui consacre sa vie aux sciences humaines c’est de s’attaquer à ce qui semble le plus arbitraire, le plus anarchique, le plus incohérent … » Claude Lévi-Strauss. « C’est dans les entrailles même de la société que le droit s’élabore » - Durkheim Durkheim met le lien entre le droit et la
9 584 Mots / 39 Pages -
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL CAS
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL 19.10.15 * Conventions internationales * Traités classiques 20 Mai 2015 relative à la prévention du système financier aux fins du financement du terrorisme et du blanchiment d’argent. 1. Règlements 2. Directives 1. La décision Décision Européenne : Acte obligatoire qui s’adresse à une ou plusieurs personnes nommément désignées Section 2 : Le Droit vivant 1. La Juriceprudence 2. La coutume 3. La doctrine 1. La Juriceprudence La Juriceprudence est une source
1 285 Mots / 6 Pages -
Aide civil TD 2015
TD CIVIL En l’espèce, le juge des enfants a confié une mission d’assistance éducative en milieu ouvert, d’un an, à une association et cela à l’égard d’un mineur. Pendant l’application de cette mesure, le juge des enfants l’a confié de façon provisoire à une famille d’accueil. Durant son séjour, le mineur a provoqué un incendie et endommagé l’immeuble dans lequel vivait sa famille d’accueil. L’assureur de celle-ci a indemnisé les propriétaires et locataires des préjudices
7 109 Mots / 29 Pages -
Prémonition de la Guerre civile de Salvador Dali 1936 et Massacre en Corée de Pablo Picasso 1951
Tout d’abord, le tableau de Francisco de Goya est une description de la répression française contre les insurgés madrilènes. Au 19e siècle, Napoléon dominait presque toute l’Europe mais restait l’ennemi des anglais. Pour éviter que ces derniers ne trouvent des alliances auprès de pays comme l’Espagne contre l’empire français, il installe son frère Joseph Bonaparte sur le trône d’Espagne en chassant le roi Ferdinand 7 en 1808. Mais les Espagnols sont contre et se soulèvent
1 609 Mots / 7 Pages -
Société civiles professionnel
Chapitre 1 : les sociétés civiles professionnelles Ce sont des sociétés destinées aux membres de profession réglementée, libérale,… 2 types de sociétés civiles professionnelles : les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles professionnelles particulières → sociétés civiles de moyens Le but de ses SCP est l’activité commune de ces mêmes professions. Section 1 : les SCP Les SCP ne peuvent être constitué qu’entre personne physique, pas de personne morale. Il faut exercer une profession
452 Mots / 2 Pages -
Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est conventionnel lorsqu’il est conclu entre le mandant ( le représenté ) et le mandataire ( représentant ) , il peut également résulter de la loi ou d’un jugement. Dans cet arrêt du 12 mai 2004, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est effectivement question de
1 911 Mots / 8 Pages -
Sociétés civiles professionnelles
Chapitre 1 : les sociétés civiles professionnelles Ce sont des sociétés destinées aux membres de profession réglementée, libérale,… 2 types de sociétés civiles professionnelles : les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles professionnelles particulières → sociétés civiles de moyens Le but de ses SCP est l’activité commune de ces mêmes professions. Section 1 : les SCP Les SCP ne peuvent être constitué qu’entre personne physique, pas de personne morale. Il faut exercer une profession
452 Mots / 2 Pages -
HISTORIQUE DE L’AVIATION CIVILE
Remerciement 1-Introduction générale 2-HISTORIQUE DE L’AVIATION CIVILE : 3-TAV : 4-L’O.A.C.A : 5- LES POSTES A EXPLOITER : 5.1-Bureau de piste : 5.2-Un plan de vol : Section 1 : La navigation aérienne 1 -LES ETAPES DE NAVIGATIONS : 2-CONTROLE DE SURVEILLANCE DU TRAFIC AERIEN : 3.1 – La tour de contrôle : 3.2-le contrôle d’approche : 3.2-contrôle Radar : 4.1-Radiotéléphonique : 4.2-Les trips : 5- LES POSTES A EXPLOITER : 5.1-Bureau de piste :
3 564 Mots / 15 Pages -
Le principe d'unité des juridictions civiles et pénales
Le principe de l’unité de la justice civile et de la justice pénale Ce principe peut être mesuré à deux égards : * Une unité organique, entre les juridictions civiles et pénales, ce sont les mêmes magistrats qui obéissent à des règles communes qui vont rendre des décisions civiles et pénales. * Cela s’explique par l’existence d’une unité plus substantielle, une unité fonctionnelle qui tient au fait que la justice pénale va conduire le juge
2 120 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l'article 88 du code civil
Art 88 du code civil , ( ord. N°« Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire
522 Mots / 3 Pages -
Droit civil, introduction.
Introduction Droit Civil Première partie : Qu’est ce que le droit ? En fonction de nos spécialités et de nos affinités personnelles on va tous avoir une définition différente du droit. Pour certain le droit va rpzter une notion de justice, pour d’autre le droit est ce qui émane d’une autorité étatique. Encore, pour certains le droit est l’égalité, pour d’autres il vient de Dieu. Il n’existe pas de définition intangible du droit. Définition du
16 681 Mots / 67 Pages -
Droit civil L1: La règle de droit
Parce que la règle de droit désigne l’ensemble de règles constituées des règles générales et impersonnelles ayant pour vocation de régir la société, la notion de droit suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire, aux sources du droit actuelles mais aussi historiques. Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale à une vision plus pointue du droit privé aujourd'hui. Chapitre 1. La règle de droit C'est une règle
3 164 Mots / 13 Pages -
Cours sur la responsabilité civile
Droit civil Séance n°8 21 Novembre sur Partie IV: La responsabilité Notion clé du droit civil, née dans le droit civil. C’est une notion connue dans le langage courant: obligation d’un personne de répondre de ses actes, à cause de son rôle le plus souvent, et en assumer les conséquences. En droit, chacun droit répondre de ses actes à k’égara d’autrui dès lors qu’il existe des conséquences dommageables. En droit, la notion de responsabilité renvoi
2 678 Mots / 11 Pages -
Cours de droit civil, le respect de la personne humaine
PLAN DES COURS ❖ Préambule ❖ THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité
22 354 Mots / 90 Pages -
Droit civil: droit de la famille.
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : • La famille est une notion complexe a appréhender, car elle est en constante évolution. A partir de quels critères peut-on définir une famille ? Est un couple non marié sans enfant ? Un cousin au 18ème degrés fait-il parti de la famille ? La famille est une institution universelle. c’est une constante dans toutes les société et a travers toutes les époques. Il existe plusieurs
1 534 Mots / 7 Pages -
Cours sur le droit civil
Introduction : La branche du droit régie le rapport entre particulier. La branche la plus ancienne et le droit civil vers laquelle se trouve par défaut c’est lui qui poses les principes dans le droit privé. Le droit civil supplétif. Le droit civil se trouve dans le Code Civil. Le Code Civil comprend 4 livres : 1/ Les personnes 2/ La propriété - Les biens 3/ Les obligations 4/ Les sureter Le droit civil des
5 488 Mots / 22 Pages -
Les faits justificatifs en droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile : dissertation majeure CHAKHALOFF Justine Groupe 4 Sujet traité : Les faits justificatifs « Lorsqu’on a commis un dommage, on doit en répondre »[1] tel est la finalité de la responsabilité civile. Effectivement, lorsqu’on commet un délit ou un quasi-délit, des obligations naissent à notre charge, et une réparation du préjudice doit donc être envisagée. À la lecture des œuvres de Frédéric Nietzsche[2], la responsabilité apparaît comme une condition de la liberté, ainsi,
5 187 Mots / 21 Pages -
Droit civil, première année, premier semestre
DROIT CIVIL 07/09/17 Trouver les plaquettes de TD sur Ametice. Faire les exercices pour la 1ere séance. Bibliographie de base : - code civil * Vocabulaire juridique capitan * Droit des personnes, la protection des mineurs et des majeurs (9e édition) ed.LGDJ INTRODUCTION : Section 1 : Classification et concept de personne Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes sachant que tous
15 062 Mots / 61 Pages -
Droit civil.
Civilistes -> introduisent au droit, cela résulte que le droit civil s’est dvp de manière plus complète et plus rapide que les autres branches du droit ce qui lui a permis d’être à l’origine du fondement des notions juridiques. Tout vient du droit civil. Il n’en demeure pas moins que le droit civil n’est qu’une partie du droit/ une branche. Qu’est-ce que le droit ? En règle général les juristes disent qu’il y a deux
11 569 Mots / 47 Pages -
Cours de droit civil l1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
16 211 Mots / 65 Pages -
Droit civil des obligations
RGO S2 Avant les partiels S1 : chapitre 3 > interprétation du contrat Chapitre 4 : Effets des contrats Dt ancien = « effets des O° » chapitre 3, titre 3, livre 3 du cciv ancien. Confusion entre source des O° et O° elle mm car chapitre 2 parlait des conv°. Ds ce chapitre on pouvait isoler deux dispo° qui permettaient de cerner l’essentiel qt aux effets du ctrat : * Art 1134 al 1
46 392 Mots / 186 Pages -
Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013
Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013 Selon G. Lyon- Caen le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ». Ce triptyque constitutif du contrat de travail, émerge avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ainsi la Cour
2 614 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt, chambre commerciale, cour de cassation, 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
2 501 Mots / 11 Pages -
Commentaire arrêt chambre commerciale 20 Mars 2012
Chambre Commerciale 20 Mars 2012 Pourvois 10-16329 L'exemption de l'interdiction de restreindre la concurrence s’applique-telle aux accords ayant pour objet la restriction des ventes actives ou des ventes passives aux utilisateurs finals par les membres d'un système de distribution sélective qui opèrent en tant que détaillants sur le marché ? C'est à cette question qu'ont dû répondre les juges de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 20 mars 2012.
2 135 Mots / 9 Pages -
La Chambre des officiers comparaison film/roman
La chambre des officiers Comparaison film/livre : Question 1 : Je pense que l’intérêt de la caméra subjective est que l’on imagine nous-même son visage, pour le meilleur ou pour le pire alors que dans le livre Adrien décrit assez bien sa blessure de façon à ce qu’on puisse plus ou moins bien l’illustrer. Je pense que l’idée de la caméra subjective est une bonne idée, j’ai eu une réelle surprise au moment où on
666 Mots / 3 Pages