Droit De Société dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 105 Droit De Société dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'Influence Des Yakuza Dans La Société Japoanaise
orés. Certains portent même « l’uniforme » de leur clan. Mais leur particularité reste tout de même leur tatouage et la ou les phalanges manquantes à leur doigt. Ces deux derniers sont appelés Irezumi (刺青, Bōryokudan) et Yubitume (刺青, Bōryokudan). Les principales familles yakuza sont la Yamaguchi-gumi (山口組), l’Inagawa-kai (稲川会) et la Sumiyoshi-gumi (稲川会). On peut comparer une famille yakuza à une entreprise, qui suit un plan d'organisation précis, avec différentes fonctions pour chaque poste.
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Droit De Travail
Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi
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L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?
est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne
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Les Sociètés Anonymes
omination des administrateurs et du commissaire aux comptes. * Inscription aux impôts pour avoir un identifiant fiscal et à la CNSS pour avoir un numéro d’affiliation. * Inscription au registre du commerce. * Publicité légale dans un journal d’annonces légal et au bulletin officiel.(nom, administrateurs, commissaire aux comptes). Apporte de la loi 17 95 Renforcement de la responsabilité des administrateurs et dirigeants * Chaque fois qu’un administrateur doit traiter avec la société il doit avoir
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Economie Droit
de la ferme. Napoléon est d'un avis contraire et considère qu'il y a d'autres priorités. Ce dernier, aidé d'une meute de chiens qu'il a spécialement dressés et retirés de leur mère, pourchasse Boule de Neige et parvient à le mettre en fuite. Napoléon devient donc seul maître de la Ferme des Animaux et reprend finalement à son compte l'idée du moulin qui est finalement construit. Napoléon en endosse le prestige, et Brille-Babil se charge de
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Droits D'Auteurs Et Univers Numerique
ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger la relation œuvre/auteur de manière à ce que l’œuvre demeure intimement lié à la personnalité de son créateur. B- Le droit patrimonial de l’auteur Droit
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La Société De Consommation
us disponibles, mais ils n'ont jamais été, ce que nous considérons maintenant, abondant, sauf pour une seul minorité: les riches et les puissants. Pendant milliers d'années, il n'y avait qu’un petit groupe de consommateurs d'un avantage comparatif. Pour eux, le luxe a été conçu pour distinguer gouvernants de l'gouverné et de rappeler aux impuissants où le pouvoir était placé. Las société a été divisée tellement que les pauvres ne puissent qu’accepter sa sort et pas
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La Mise En Société d'Une Entreprise Individuelle : Analyse Comptable, Juridique Et Fiscale.
trées par Monsieur Pierre au sein de son exploitation et les solutions envisagées pour remédier à cette situation. Nous étudierons ensuite les modalités juridiques et comptables de la mise en société d'une entreprise individuelle, ainsi que les différents régimes fiscaux applicables à ce type d'opération. Nous apprécierons enfin les conséquences entraînées par cette transformation d’une part sur la situation de l'apporteur et d'autre part sur la situation de la société bénéficiaire de l'apport. 1ère Partie
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La Mise En Société d'Une Entreprise Individuelle : Analyse Comptable, Juridique Et Fiscale.
trées par Monsieur Pierre au sein de son exploitation et les solutions envisagées pour remédier à cette situation. Nous étudierons ensuite les modalités juridiques et comptables de la mise en société d'une entreprise individuelle, ainsi que les différents régimes fiscaux applicables à ce type d'opération. Nous apprécierons enfin les conséquences entraînées par cette transformation d’une part sur la situation de l'apporteur et d'autre part sur la situation de la société bénéficiaire de l'apport. 1ère Partie
9 879 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
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Droit Pénal De l'Internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable
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Droit Des Affaires Les Entrepreneurs
demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec autorisation du juge des tutelles à accomplir seul les actes d’administration nécessaire pour
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La Justice Et Le Droit
en droit Egale reconnaissance de leur dignité humaine. Rousseau : Dans le contrat social Rousseau dit qu’un état n’est juste et légitime que s’il garantit à ces citoyens le respect de ce qui fonde la dignité humaine, à savoir la liberté. Elle est « inaliénable » : la vendre ou la donner à un tyran s’est se nier soi-même. Cette égalité de droit doit se traduire par une égalité des droits : Nul ne
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Histoire Du Droit
l y a une dimension de la psychologie essentielle avec une morale omniprésente et le consensualisme, généralement, fonctionne lorsque dans le contexte politique et juridique, on a trouvé des solutions pour régler les conflits. La forme demeure et a toujours un sens, elle a une certain rationalité, même si certain acte s'éloignent de cette dimension rationnelle et sont plus proches de la magie. Avec le temps, lorsque les formes se cristallisent, elles sont faciles à
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Econoie Société Culture De 1945 à Nos Jours
86 - 88 : 1ère cohabitation érosion de la gauche : assemblée de droite (p.265) 88 - 93 : la France rose retour à gauche 93 - 95 : 2ème cohabitation. retour à droite (balladur) 95 - 97 : le retour à droite victoire chirac 97 - ... : 3ème cohabitation jospin II - La politique étrangère : facteur d'évolution de la France Les questions de politique étrangère ont été à l'origine des plus
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Le Roman Miroir De La Société
ens perçoivent et décrète que tout évènement, objet, être, chose ou action sont dignes d’être des sujets littéraires et qu’ils doivent être rendus de manière véridique. Les écrivains réalistes se donnent donc pour but de représenter fidèlement la société de leurs temps, même dans ses détails les plus sordides. C’est ainsi qu’émergent les ouvriers, les artisans ou encore les prostituées dans le roman. Balzac est sans doute l’écrivain qui illustre le mieux ce genre romanesque
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Droit administratif
tratif c pas des lois ecrites.il est évolutif puisqu’il est suivit par la jurisprudence. Au Liban le conseil d’E est la seul juridiction administratif persistent (majes choura Lawler) elle a pour rôle de trancher les litiges qui opposent les individus d’1 part a l’administration c le seul tribunal administratif existant qui tranche les litiges en 1er et dernier ressorts.ses décisions sont définitive Marasme et Ararat wilayet sont des actes administratifs C’est un droit évolutif :
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Droit Des Contrats
prévoir par avance quelle sera la réparation due en cas d’inexécution contractuelle. Dans cet arrêt, la clause limitative de responsabilité exonère la société devant livrer le pli de tout retard : elle limite « l’indemnisation du retard au prix du transport dont elle s’était acquittée », c'est-à-dire qu’elle prévoit que seul le remboursement de la livraison sera possible, mais que nulle réparation pour préjudices ne pourra être envisageable en cas de retard. Ces clauses
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Droit Public Droit Prive
de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...
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La Fusion Des Sociétès
spects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. Comptable enfin : la complexité réside au niveau des méthodes d'évaluation des apports et la détermination des parités d'échange ainsi qu'au niveau des écritures comptables concernant la société apporteuse . Dans cette optique vu la multiplicité de ces opérations durant ces dernières années, il nous paraît opportun d'étudier de plus prés leurs rouages compte tenu de leur importances dans le
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L'Historique Du Droit De Grève
treprises. Pour ce qui est de l’Education Nationale, les collèges et lycées ont une obligation d’accueil. En revanche, dans les écoles primaires, le service minimum d’accueil n’est encore qu’au stade expérimental. Les écoliers sont alors encadrés par des employés municipaux. Le service minimum est un sujet sensible qui refait surface à chaque grève d’ampleur. Cependant, les réformes sont difficiles à mettre en place car beaucoup y voient une atteinte au droit de grève. Enfin, les
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Commentaire Caracteres De La Bruyère " de la société et de la conversation "
sé la scene. Au dela de son 1er public reduit aux flatteurs, cydias a besoin de jouer un role au pres d’un public plus large. (l.19-20) qu’il cherche qq femmes au pres de qui il puisse s’integrer. Il fait un tri, il pensait que celle-ci etait + impressionnable et surtout qu’il pourrait croire a son « bel esprit, philosophie » (l.21) cela montre la pietre opinion qu’il a des femmes. Il s’exprime qu’apres avoir ecouter
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Droit International
ectement dans les états, ils n’ont rien à faire pour le transposer (le traduire pour qu’il soit applicable). Ces règlements ne sont pas adoptés par les états directement mais par la commission ou le parlement, donc par des institutions de l’union européenne. On dit qu’il est dérivé car il est issue des institutions crées par le droit originaire. Le droit dérivé est du droit créer par des institutions européenne elle même créer par le droit
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La Seule Fonction Du Personnage Est-Elle De Refléter La Société Dans Laquelle Il Vitle Personnage
ordés : la fuite du temps, le voyage, l'amour, la maladie. -on y retrouve l'expression des sentiments : avec le lyrisme. -le « moi » permet une réflexion sur ses origines et sa destinée. -le drame est le genre le plus souvent utilisé dans le romantisme : il est composé du grotesque (rire, laideur) et du sublime (grandeur des situations et des sentiments). -il est en opposition avec l'idéal classique. c. Les principaux représentants Théâtre
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