Droit Maroc dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 931 Droit Maroc dissertation gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le lycée est un lieu régit par le droit
légués d’établissement, et des délégués de classe ; eux on le devoir de représenter leurs camarades, être a l’écoute, ou encore participé au règlement intérieur ou a des conseils de discipline pour défendre ou accusé leurs camarades. Puis nous avons les délégués de parents d’élèves, qui représente la communauté des parents, et qui ont le droit aussi de participer à un conseil d’établissement, et au règlement intérieur ; ensuite nous avons les proviseurs et l’équipe
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L’enfant conçu, sujet de droit
poser la question sur la personnalité juridique de l’enfant conçu du fait que les animaux n’ont eux pas de personnalité juridique propre mais font souvent l’objet de règles qui les protègent d’une certaine façon. Nous sommes donc en mesure de se demander quel est le processus d’acquisition de la personnalité juridique de l’enfant conçu ? Dans un premier temps nous verrons que l’acquisition de la personnalité juridique se fait à la naissance viable (I) puis
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Les transformations du droit du travail
a crise de l'emploi dû à la rigidité du code du travail -Un droit politiquement sensible -Un problème d'adaptation de droit du travail à la société dû à la crise -Excès de contrainte qui pèse sur l'employeur Ces reproches sont faits par les syndicats, les salariés, les employeurs ainsi qu'au niveau international. 4. Qu'entend-on par flexibilisation du droit du travail? S'agit-il d'une déréglementation? Il s'agit d'une flexibilisation des conditions de travail par la négociation collective.
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Invalidité du mariage dans le droit Marocain
plus haut, peut être soit nul soit vicié ; dans les deux cas, différentes causes, que nous allons examiner le long de ce chapitre dans deux sections respectives, ont été énumérées par la moudawana. Section 1 : En cas de mariage nul On parle de mariage est nul ou frappé de nullité lorsque la cause d’invalidité est d’une gravité manifeste ; il s’agit, en général, d’une défaillance de consentement. L’article 57 de la moudawana
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La bad dans le maghreb private equity fund qui vise les pme au maroc
e la Banque dans un fonds d’investissement privé ciblant la région du Maghreb.. Il est sponsorisé par le fonds d’investissement privé tunisien Tuninvest Finance Group (TFG). Commentaires (0) Actualités Communiqués de presse Prêts et dons Discours Interviews Calendrier des événements MultimédiaLa BAD, le plus gros investisseur d’un fonds de capital-investissement pour soutenir les PME au Maghreb 09/09/2011 Share | -------------------------------------------------------------------------------- La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé le 6 septembre la première capitalisation du
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Etat des lieux de l’intélligence économique au Maroc
l’information est un mode d’affrontement que le Maroc ne sait pas encore adresser de manière professionnelle, il est un autre sujet fondamental, dont les pouvoirs publics ne semblent pas avoir encore pris toute la mesure : la cybercriminalité. Les risques et menaces écologiques liés aux activités humaines, bien que relativement bien gérés par le Maroc, constituent désormais une priorité indiscutable. Ainsi, bien que le pays n’ait pas encore vécu de marée noire, le développement de
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Introduction Générale Au Droit
tance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La
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Droit au recours en droit judiciaire privé
et en cela on peut dire que droit au recours est finalisé en son principe. En ce qui concerne son régime on peut aussi trouver des éléments communs ce qui va permettre de montrer comment droit encadré dans sa mise en œuvre. §1. (UN DROIT ENCADRÉ DANS SON PRINCIPE) Des voies de recours strictement limitées dans leur principe Typologie des recours et présentation à travers les fondements justificatifs A/ (Recours destinés à garantir le respect
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Quelle est l’origine des droits personnels ?
ité est différente de l’annulation (le contrat ayant existé dans ce dernier cas on le reverra plus tard). - Consentement (les parties) - Capacité (les parties) - Cause (l’ordre public) - Objet (l’ordre public) A) Le consentement de la partie qui s’oblige : Le consentement ne doit pas être vicié : il existe quatre vices du consentement : - L’erreur (sur la chose ou la personne) - La violence (physique ou morale) - Le dol
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Qu’est-ce qu’une entreprise pour le droit ?
L'association Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. - But non lucratif - Tout argent gagné est réinvestit dans l'association Loi des associations 1 juillet 1901 Section 3 : L'entreprise, un concept juridique en formation I. L'entreprise dans les textes de droit 1. En droit du travail Le principe de continuité de travail en
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L’historique des coopératives au Maroc
certains secteurs s’est répercutée sur les...
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Fiches de droit international pénal
la discrimination. * Mise en place d’une juridiction pénal international/ semi-international. A- Définition et caractéristique du droit international pénal 1- Définition La différence entre DIP et DPI divise la doctrine. Deux ordres juridiques distincts. DPI ordre juridique interne/ DIP ordre juridique international. Cependant, ils sont interdépendants. DIP, ses sources sont internationales, mais également interne. DPI, ses sources sont internes mais il est influencé par les textes internationaux. DIP a une dimension international, on se situe
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Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique
ogismes. Dès lors, la discussion devient impossible, les mots se vidant de leur sens à force de les remplir de significations disparates. À cela s’ajoute une tendance détestable consistant, plutôt que de tenter d’appréhender la pensée des auteurs dans toute sa complexité, à exposer une doctrine simpliste pour mieux la démolir. Qu’une critique soit formulée à l’encontre d’une des deux grandes conceptions du droit (jusnaturalisme ou positivisme) et il s’élèvera un défenseur pour faire valoir
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Cours Histoire Du Droit
de la noblesse se tarissent dans la fin du XVIII, alors que c’est le mouvement des lumières. Le grand dernier écrit nobiliaire est celui de Montesquieu. Crise politique : impossibilité de faire aboutir les réformes, non que la volonté de réforme aie manquée mais il y a des blocages dans la société notamment de la part des parlements, devant cette impossibilité : situation de crise qui force le roi a réunir les états généraux, et
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Cautions bancaires au maroc
mainlevée formelle de l'original de la caution afin d'éviter toute réclamation ultérieure B/ LES GARANTIES BANCAIRES A PREMIERE DEMANDE - ces garanties sont systématiquement réclamées, car le garant ne peut prévaloir des exceptions pour ne pas se substituer au débiteur - dans les faits dans le garant (une banque) doit s'exécuter immédiatement sans pouvoir s'assurer du bien-fondé de la demande - le bénéficiaire n'est tenu de fournir aucune preuve de la défaillance du donneur d'ordre
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Dm eco-droit : le secteur informatique
formatique : * * Accélérateur graphique * PDA * Barrette de mémoire * BIOS * Borne internet * USB * Capteur CCD * Carte mère * Clé USB * Commutateur * Consommable * Core 2 Duo * Démarrer le système d'exploitation d'un ordinateur * Disque dur * Ecran Plasma * Ecran tactile * Firewire * Firmware * Flashdisk * Hardware * HDMI * Hub * Mémoire cache * Mémoire vidéo * RAM * Micro-processeur *
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Présentation du droit et de l'organisation judiciaire
1. Le droit privé Relation entre particuliers. Ce sont toutes les situations où nous ne sommes pas confrontés à une institution étatique. a. Droit civil Fondateur de notre ordre juridique actuel. Il met en avant l’individu par rapport à un système. Droit des obligations => permet de fixer tout ce qu’à chacun peut faire. (Droit de propriété, droit de la famille). Le droit civil est le socle du système juridique. b. Droit commercial Toutes les
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Notion droit adminsitratif
sé : • Il peut faire valoir son droit lorsque l’administration elle-même est à l’origine du déséquilibre financier. - En raison de l’usage fait de l’administration de ses prérogatives - Théorie du fait du prince : indemnisation totale L’exécution du contrat est modifiée par une décision prise par l’administration Les conditions : La mesure doit émaner de la personne publique partie au contrat si non application théorie d’imprévision La mesure en cause a frappé le
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Droit Administratif, Cours
r du SP, l’identification du SP commande toutes les conséquences du DA, coïncidence entre la notion du SP et application du DA. Ce fait est illustré par un nombre d’arrêts Terrier 1903, Therond 1910, Feutry 1908. «Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administration agisse par voie du contrat, soit qu’elle procède par voie d’autorité, constitue une opération administrative qui est, par sa nature, de
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Droit De Vote Des Femmes
ernière partie, nous regarderons comment les femmes vivent aujourd'hui avec trois sous-parties : la place des femmes en politique, la participation des femmes dans le vote et la journée de la femme. I – La naissance du débat Inégalités entre les hommes et les femmes : En 1789, par la Déclaration des Droits de l’Homme était affirmé le principe d’égalité des hommes, mais les femmes en étaient exclues tant dans le domaine politique que social.
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Le secteur informel au Maroc
re. Respectez le délai et les modalités d’envoi tels qu’explicités dans l’annonce (par mail, courrier postal, ….). Si vous voulez une réponse rapide, il est parfois indiqué d’utiliser le téléphone. C’est aussi souvent un moyen de décrocher un rendez-vous avec l’employeur ou de s’informer de la suite du déroulement de la procédure de recrutement relative au poste pour lequel vous avez postulé. Vous voulez en savoir plus ? Surfez sur www.leforem.be Consultez la documentation disponible
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Philosophie du droit : quelques caractères du droit
r nécessité. Au brigand qui me menace de son arme, je ne suis pas obligé de lui donner mon argent, ce n’est pas pour moi un devoir mais une nécessité, le fruit d’une contrainte ou un calcul prudent. Si je m’empare de son arme, il perd tout droit à mon égard ; le prétendu droit du plus fort change de main en même temps que la force, il périt sitôt que la force périt. Il
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CTM au Maroc
54 143,37 0,15 Nb Contrat 2 301 1 11 (2) Capitaux propres en MMAD, consolidés pour les sociétés publiant des comptes consolidés (3) Résultat net en MMAD, part du groupe pour les sociétés publiant des comptes consolidés NS : Non Significatif Offres Publiques Transferts Apports de titres (1) Chiffre d'affaires en MMAD : Consolidé pour les sociétés publiant des comptes consolidés Produits d'exploitation pour les
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Plan du cours de droit commercial
les activités interdites b) les activités soumises à condition 3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs
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