Plan du cours de droit commercial

les activités interdites

b) les activités soumises à condition

3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence.

2ème §- les obligations des commerçants

A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés

1. la procédure d’inscription

2. les effets de l’inscription

B. Les obligations comptables

C. Les obligations fiscales

3ème § - Les droits de commerçants.

Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial

Section I – Le statut des artisans

Section II- Le statut des professions libérales

TITRE II – LE DECOR : LE FONDS DE COMMERCE

Chapitre 1er – Le fonds de commerce

Section I – Eléments constitutifs du fonds de commerce.

1er § - La clientèle

2ème §- Le droit au bail : présentation du statut des beaux commerciaux.

Champ d’application de statut des beaux commerciaux

Condition relative au contrat de location

Conditions relatives aux locaux loués

Conditions relatives au locataire.

Régime du bail commercial.

1. Le régime du bail en cours d’exécution :

• durée

• loyer

• déspécialisation

• sous-location

• cession de bail

• clauses de résiliation de plein droit

2. Le renouvellement du bail commercial

• conditions

• procédure

• refus de renouvellement

3ème §- Le matériel et les marchandises

4ème § - Le nom commercial et l’enseigne

5ème § - Les droits de propriété industrielle

6ème § - Les autres éléments incorporels

Section II- La nature juridique du fonds de commerce

1er – Le fonds de commerce est une universalité

A. Une universalité de droit

B. Une universalité de fait

2nd §- Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel

A. Fondement de cette qualification

B. Conséquence de cette qualification

Chapitre 2nd – les opérations relatives au fonds de commerce.

Section I- La location gérance du fonds de commerce

1er § - la formation du contrat de location gérance

A. les conditions de fonds

B. Les formalités de publicité

2nd § - Les effets du contrat de location gérance.

A. Effets entre les parties

B. Effets à l’égard des tiers

Section II- La vente du fonds de commerce

1er § - Les conditions de la vente du fonds de commerce

A. Les conditions de fond

B. Les conditions de forme

C. La publicité de la vente.

2nd § - Les effets de la vente du fonds de commerce

A. Les obligations du vendeur

B. Les obligations de l’acheteur.

Section III – L’apport du fonds de commerce à une société.

TITRE III : L’INTRIGUE : LA CONCURRENCE ET LA LOYAUTE

Section I : Les atteintes à la loyauté de la concurrence.

1er § : - Le dénigrement

2nd § : - La désorganisation de l’entreprise concurrente ou du marché.

3ème § : - La confusion ou l’imitation d’un concurrent

4ème § : -Le parasitisme

Section II : L’action en concurrence déloyale.

1er § : Le fondement de l’action en concurrence déloyale

2nd § : L’exercice de l’action en concurrence déloyale.

2nde PARTIE - LES SOCIETES COMMERCIALES.

TITRE 1er – DROIT COMMUN DES SOCIETES

Chapitre 1 : La naissance de la société.

Section I : L’acte de la société.

1er § : - Les conditions de formation de l’acte de société.

A. Conditions générales.

• 1. Le consentement

• 2. La capacité

• 3. L’objet

• 4. La cause

B. Conditions spécifiques

• 1. La mise en commun d’apports

i) l’apport en numéraire.

ii) L’apport en nature

- l’apport en propriété

- l’apport en jouissance

iii) l’apport en industrie

• 2. La vocation aux bénéfices, aux économies et la contribution aux pertes.

• 3. L’affection societatis

• 4. La rédaction d’un écrit

2nd § : Les sanctions des conditions de formation du contrat de société.

A. Les causes de nullité

B. L’action en nullité

C. Les effets de nullité

Section II : La personnalité morale.

1er § : Les formalités d’immatriculation de la société

2ème § : Le sort des actes antérieurs à l’immatriculation de la société.

3ème § : Les effets de l’acquisition de la personnalité morale.

A. L’individualisation de la société.

B. Le patrimoine de la société.

C. La responsabilité de la société.

Chapitre 2 : La vie de la société.

Section I : Les acteurs de la société.

Ier § : Les dirigeants.

A. Désignation des dirigeants.

B. Pouvoir des dirigeants

i) Les conditions de la représentation de la société

ii) Les limites de la représentation

- Limites de la représentation dans l’ordre externe

- Limites de la représentation dans l’ordre interne.

C. Responsabilité des dirigeants.

i) La responsabilité civile des dirigeants

- La responsabilité envers la société et les associés