Droit Maroc dissertations et mémoires
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Eco Droit
os capacités à : l analyser des phénomènes économiques ou des situations juridiques ; l interpréter leur sens et mesurer leur portée ; l mettre en œuvre les compétences méthodologiques acquises pour mener à bien cette analyse ; Conseils généraux – ED51-11 2 l construire et présenter, sous forme rédigée, un raisonnement ou argumentation, économique ou juridique, à partir d’une thématique donnée. Reportez vous aux fiches méthodes de vos manuels Delagrave : l Pour la
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Droit Obligations
celui qui en bénéficie. En conséquences : * celui qui doit, c’est le débiteur de l’Obligation, il supporte la dette * celui qui bénéficie, c’est le créancier de l’Obligation, il est titulaire de la créance. Il y a 2 grandes classifications : -La distinction des Obligations selon la nature de la prestation due. Art : * Ne pas faire : Un avocat ne doit pas divulguer la vie de ses clients. * Faire : chanter,
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Politique Commerciale Du Maroc
l, touristique et des services aux entreprises et sur un renforcement transversal de la petite et moyenne entreprise marocaine. 5. Au niveau de ses équilibres fondamentaux, le Maroc est passé d'un déficit budgétaire structurel à un excédent. Un afflux important des investissements étrangers directs a été enregistré. De même, les recettes touristiques et les transferts des marocains résidents à l'étranger ont connu une évolution favorable. 6. Toutefois, le Maroc demeure préoccupé par la persistance du
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Intro Aux Concepts Fondamentaux Du Droit
de discours de pratique, ou l analyse de représentation étudie les processus de juridiscisation propre a chaque société et s attache ainsi a découvrir les logiques qui les commande. - La philosophie du droit : détermine l essence même du droit. Le droit considéré en tant que tel par delà les différentes approches. Il existe une approche positiviste qui considère que le droit est contenue dans la réalité positive et il existe une approche réaliste
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Introduction Au Droit
tions dominantes et minoritaires en sens opposé. La différence entre les sciences juridiques et les autres sciences sociales est que dans le domaine juridique, les bases sociologiques sont corrigées par des postulats moraux, philosophiques et politiques. Par exemple, la réglementation en matière d'IVG a varié en France entre l'interdiction quasi-absolue et la permissivité quasi-absolue actuelle. Ce changement d'option correspond à un choix politique, moral et philosophique autre que le précédant. Contrairement aux autres sciences sociales,
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Le Droit De La Consommation
du Code civil). Le droit de la consommation : un droit concret[modifier] En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le
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Les Perspectives Du Developpement De L'Economie Au Maroc
ustrie du poisson, artisanat, immobilier social, BTP…) ü Promotion des PME , de l’auto-emploi en particulier des jeunes diplômés (innovation et transfert de compétences à partir de l’étranger) ü Renforcement de l’attractivité des IDE (conventions d’Investissements, baisse de l’IS, assouplissement du régime de change et des procédures de dédouanement , préparation des sites d’accueil …) 6 INFRASTRUCTURE INFRASTRUCTURES TERRESTRES : COUVERTURE DE TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL Réseau ferroviaire (Programme 2005 / 2009 = 17.2 Milliards
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Le Couple En Droit
par la jurisprudence. C'est l'article 515-8 qui donne cette définition: « le concubinage est une union de fait caractérisée par la vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». C'est une union de fait c'est à dire en dehors des liens du mariage, union qui doit présentée certains caractères: stabilité, continuité et vie commune. L'innovation vient que
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Histoire Du Droit Des Obligations
ie les parties devant un juge ; sénateur tiré au sort, rôle d’arbitre. Époque classique : la procédure formulaire : Époque instituée par la loi Aebutia, 135 av JC, Phase in jure : procédure écrite, puis rédaction d’une formule par le prêteur, résumé de l’affaire comprenant l’intentio (demande et faits), condamnatio (ordre de juger ou d’absoudre) et les exceptions invoquées par le défendeur qui paralysent le demande si prouvée. Phase in judicio : une fois
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Accord de libre-echange entre le maroc et les etats-unis
nte ou autre aliénation d’investissements. 3. Le traitement accordé par une Partie en vertu des paragraphes 1 et 2 signifie, en ce qui concerne un échelon régional de gouvernement, un traitement non moins favorable que le plus favorable traitement accordé, dans des circonstances analogues, par cet échelon régional de gouvernement, aux investisseurs et aux investissements des investisseurs de la Partie dont ils font partie. ARTICLE 10.4 : TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE 1.
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Droit Des Affaires
ns transfert siège social : -changement nationalité société. Assemblée générale extraordinaire.
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Droit des affaires, droit commercial
a liberté de la preuve alors qu'en droit civil, le principe est l'exigence de l'écrit. Cette distinction au sein du droit privé entre droit civil et droit commercial s'impose-t-elle? La personne du commerçant ne justifie pas l'octroie de prérogative exorbitante. Il a souvent été affirmé que les affaires exigent souplesse, rapidité, sécurité, justifiant la création de règles spécifiques aux métiers du commerce. On peut répondre à cet argument que des pays économiquement importants ignorent cette
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Dv1 Eco Droit
x parce qu’elles mettent en œuvres des prérogatives de puissances publiques (ex : policier, magistrat …). Les Etats membres peuvent donc apporter des limites pour protéger l’ordre publique, la santé, la sécurité… 2. Le droit a L’emploi C’est le droit de travailler. C’est le droit d’obtenir un emploi Sont proclamé par le préambule de la constitution de 1958 A. Le droit à l’emploi et la liberté d’entreprise La liberté d’entreprendre désigne la liberté d’action économique
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Etat des lieux et les limites des systèmes de retraite au maroc
nstituées Produits financiers 9 665 3 410 957 2 373 432 405 17 242 7 385 3 6 907 1 766 925 435 15 174 16 120 16 704 34 882 6 548 16 028 1 463 91 744 8 518 2 270 588 1 156 99 5 506 5 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 2. Contraintes pesant sur les régimes de retraite (1/3) Faiblesse du taux de couverture : 21%
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Droit De La Famille L1 Partie 1 Le Couple
nne des Droits de l'Homme. La liberté matrimoniale implique de pouvoir se marier, comme de ne pas se marier. 1. La liberté de se marier. La liberté est en principe totale (elle est d’ordre public). Ainsi, toute clause ou condition qui interdirait de se marier devrait être nulle. Pourtant, la jurisprudence a reconnu que certaines « libéralités à charge » (ex. donation) pouvaient être subordonnées à une clause de célibat. Jurisprudence bien établie, malgré quelques
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Le Droit De Vote Des Femmes En France
er le nouveau gouvernement. Il va alors faire appel à trois femmes à y participer. III) LA RECONNAISSANCE La 1ère Guerre Mondiale va démontrer que les femmes étaient indispensables au bon fonctionnement de l'économie et de la société. Pendant que les hommes combattaient au front, les femmes ne restaient pas inactives : l’entrée dans une guerre longue impliquait très vite de faire appel aux femmes dans des secteurs qui leur étaient jusqu’alors étrangers c'était ainsi
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Td Droit Administratif
plique une égalité de tous devant la loi, une égalité des personnes pu et privée, à la différence du système français, où il existe une division entre droit pu (CE) et droit privé (Ccass). En fait, le droit pu anglais s'est dvppé au sein mm du Common law, alors que le droit pu est un droit exorbitant du droit commun en France. B) Les différences de conception du droit Le droit anglais est fondé sur
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Les Droits Des Intermittents Du Spectacle
s le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ; * les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ; * pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures
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Bilan Marsa Maroc
de Marsa Maroc 10 10 11 12 14 18 20 26 30 32 33 34 36 37 38 Activité et Développement Faits marquants 2010 07 Activité 2010 Réalisations de trafic Réalisations financières 2010 Etats Financiers Bilan Actif Bilan Passif Compte de Produits et Charges Etat des Soldes de Gestion Tableau de Financement Contacts > RAPPORT ANNUEL 2010 Les perspectives de croissance de nos secteurs clients ont impliqué pour nous l’extension de nos capacités et
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Intro Droit Commercial
uvoir réglementaire peut parfois s'exercer dans les matières législatives (ex : les ordonnances prises par le gouvernement avec l'accord du parlement). Ce sont des normes de portée générale applicables dans toutes les matières autres que celles réservées par la loi et sur tout le territoire national. Les arrêtés : Emanant des autorités exerçant les compétences réglementaires (les ministres, les gouverneurs...) mais il y a aussi les règles de droit non écrites : la coutume, les
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Notion Du Droit De Travail
dans le droit social. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est indemnisé par un régime conventionnel d’assurance et par l’État. C’est ainsi qu’elle assure le service de l’assurance maladie, de l’assurance maternité, de l’assurance invalidité, de l’assurance vieillesse (pension de retraite). Elle assure la protection contre les risques professionnels (accidents du travail et maladies
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Cour De Droit
on 4. Droit pénal - détermination des infractions sanctionnée par des peines 5. Procédure pénale - organisation et fonctionnement des juridictions pénales 6. Procédure civile - organisation et fonctionnement des juridictions civiles | 1. Droit commun - droit civil 2. Droit spéciaux - droit commercial - droit du travail - droit social - droit rural - droit aérien et maritime | II. Le droit subjectif C’est la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en
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Droit Administratif
ue et périls en se rémunérant sr les usagers Par EX autoroute avec péage mise a disposition des liey restauration auprès des routes l’exploitation des réseau d’eaux traitement des déchets les casino pompe funèbres Si on assure pas la continuité du service cela va a l’encontre du contrat il faut la respecter jusko bout. Il faut se rémunérer a 70 pr cent du bénéfice qui doit provenir des usagers aide état dépasse pas les 30
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Risque Pays Au Maroc
de stabilité jusqu’ici. La Tunisie est le pays qui s’en sort le mieux avec une note A4 pour les deux risques (politique et affaires), avec toutefois une perspective négative pour le risque pays. La transition politique ne s’est pas faite sans heurts et le nouveau gouvernement est confronté à de multiples défis sociaux et économiques, ainsi qu’aux attentes de la population en la matière. Le tableau est encore plus sombre dans les autres pays
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Rapport De Stage Société Générale Maroc
in d’obtenir un avantage concurrentiel durable et défendable. Une entreprise peut être gérée sur plusieurs plans et pas uniquement sur le plan scientifique : Taylor en arrive a mettre en évidence quatre grands principes qui caractérisent son système de management scientifique : La technique d’exécution de chaque élément du travail est fixée par les membres de la direction, cette dernière réunit toutes les connaissances empiriques, les classer et les transformes en lois scientifiques. Tandis que
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