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Elaboration De La Constitution dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 142 Elaboration De La Constitution dissertation gratuites 76 - 100

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Dernière mise à jour : 7 Juillet 2015
  • La Constitution Grévy

    Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives. I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente. A. L’effacement du Président de la République Cet effacement se traduit par le

    1 534 Mots / 7 Pages
  • Fiche Methodologique Pour Elaborer Le Projet Professionnel

    ts ? - Qu’apporterait le candidat (futur entrepreneur) de plus par rapport aux autres entreprises ? 6) Conclusion rapide sur le projet professionnel Quel choix faites-vous ? Pourquoi ? 7) Annexes : maxi 10 ----------------------- Nom Prénom Baccalauréat professionnel … Epreuve U34 d’économie- gestion Projet professionnel LP ……… Session…. Ville Marge de gauche à 2.5 cm pour pouvoir relier le dossier

    425 Mots / 2 Pages
  • Comment Élaborer Un Plan ?

    articuler en une problématique d’ensemble. Puis décomposez en sous-parties. Vous pouvez tâtonner pour trouver le plan, procédez à des ajustements en gardant à l’esprit qu’il convient d’équilibrer les différentes parties. Pour classer les idées, vous pouvez utiliser des systèmes d’opposition : Interne Externe Quantitatif Qualitatif Analytique Synthétique Explicite Implicite Volontaire Involontaire Actif Passif Ex ante Ex post Déductif Inductif Court terme Long terme Marchand Non marchand Permanence Changement Exogène Endogène Direct Indirect Micro Macro Attendu

    329 Mots / 2 Pages
  • Constitution Du Sénégal

    laise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice, des inégalités et

    9 312 Mots / 38 Pages
  • Etablissement Des Constitutions

    été élaborée le trois septembre 1791 elle a fixé les règles du gouvernement à la suite de l'Ancien Régime mis a mal par..

    330 Mots / 2 Pages
  • Décentralisation Et Constitution Marocaine

    orestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique de la décentralisation au Maroc. Son apport sur les plans politique et pratique se situe dans les recommandations qu'elle formule pour : (i) une gestion durable des forêts - particulièrement l'interface agriculture/forêt ; (ii) une amélioration des politiques et des pratiques de transfert des pouvoirs de gestion du « centre » à la « périphérie ». Introduction Les écosystèmes naturels du Maroc ont subi des

    9 381 Mots / 38 Pages
  • Constitution De La Société Commerciale

    éparation La durée de la préparation est variable, il se peut même que vous n'en ayez pas du tout. Préparez à l'avance quelques feuilles vierges, même s'il y en a de prévu à votre disposition, et de quoi écrire. En dépit de manque de concentration qu'occasionne le passage de l'étudiant qui vous précède, vous devez vous concentrez uniquement sur votre sujet. Vous n'avez que quelques minutes pour le cerner et le définir. Faites un plan

    770 Mots / 4 Pages
  • L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes

    L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes

    Commentew l'article 103 de la constitution du Senegal du 22 janvier 2011 . << L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes . Le Premier ministre peut proposer au President de la Republique une revision de la constituion . Le projet ou la proposition de revision de la constitution doit etre adoptee par l'Assemblee nationale . La revision est definitive apres avoir ete approuvee par referendum

    706 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte: Préambule de la Constitution Tunisienne

    Commentaire de texte: Préambule de la Constitution Tunisienne

    TD N°3: INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC/DROIT CONSTITUTIONNEL DOSSIER N°2: Histoire Constitutionnelle COMMENTAIRE DE TEXTE « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie. Le document qui sera analysé est un extrait de manuel. Manuel qui

    1 110 Mots / 5 Pages
  • Constitution

    Constitution

    1. Qu'est-ce que l'Etat ? Introduction L'Etat est à la fois une réalité juridique et une construction théorique et cela explique la difficulté de définir cette notion de manière satisfaisante. Carré de Malberg, dans ses contributions à la théorie générale de l'Etat (1921), définit l'Etat comme une communauté d'Hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe, dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'actions, de commandemants

    837 Mots / 4 Pages
  • Fontions d'une constitution

    Fontions d'une constitution

    TD N°5 Article 18 de la Constitution permettant au président de la République de s’adresser aux deux chambres réunies en congrès sans donner lieu à quelconque vote Suite correction : Fontions de la Constitution Problématique : Assiste-t-on à l’évolution des fonction de la Constitution ? Problématique avec pourquoi ou comment à bannir car renvoyant à un plan descriptif -> problématique auquelle on peut répondre par oui ou non. Idée générale : Oui, afin d’assurer ces

    455 Mots / 2 Pages
  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ?

    Dissertation : A quoi sert une Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art 16 de la DDHC de 1789. La Constitution, notion apparue au 18e s est regardée comme le bien précieux, soit la loi ou la « norme fondamentale » (Grundnorm selon Kelsen) par laquelle on règle les droits politiques d’une nation, la forme du

    1 016 Mots / 5 Pages
  • Commentaire article 16 de la constitution

    Commentaire article 16 de la constitution

    Commentaire : Les organisation internationales ont une place majeur dans la société, comme on a pu le constaté récément par l'aboutissement de plusieurs affaire par la cour pénal international concernant des crimes commis en Ouganda , Kenya et Côte d'Ivoire. Le texte est l'article 2 du projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales , article qualifier en tant que définitions des organisation international qui seront affecter par les articles suivant du projet d'article.Ce texte

    830 Mots / 4 Pages
  • Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique

    Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique

    Introduction "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" , telle est la définition de laConstitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République setrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (ville choisie symboliquement par de Gaulle entant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idéesconstitutionnelles.Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régimeparlementaire

    3 413 Mots / 14 Pages
  • En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

    En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

    DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5

    1 465 Mots / 6 Pages
  • La constitution.

    La constitution.

    est source de pouvoir. D’ailleurs l’article 3 ajoute : le suffrage est toujours universel mais il revêt 2 formes : - Sois il tranche directement une question : referendum - Sois il désigne des représentants à l’occasion des élections législatives municipal, européenne…etc.  DUALITE DE LA DEMOCRATIE : - Démocratie direct - Démocratie représentative On a connu moins d’expression référendaire que d’expression de la démocratie représentative. Pour designer dans la démocratie représentative ses représentants il

    2 977 Mots / 12 Pages
  • Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution

    Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution

    Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du

    698 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l'article 68 de la Constitution

    Commentaire de l'article 68 de la Constitution

    Commentaire de l'article 68 de la Constitution Suite à plusieurs affaires, notamment de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et de faillite à son titre de garant de la Constitution, le Président de la République actuel François Hollande s'est fortement risqué, plusieurs fois au cours de son mandat, mais surtout en novembre 2016, à l'engagement d'une procédure de destitution par les députés de l'opposition. Ce processus est régit par l'article

    1 051 Mots / 5 Pages
  • Elaboration des déclarations fiscales sur le chiffre d'affaire des entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition: cas de LABEL

    Elaboration des déclarations fiscales sur le chiffre d'affaire des entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition: cas de LABEL

    DEDICACES mon DIEU tu es grand et tu es beau A DIEU TOUT-PUISSANT, A feu Maman EGNY LAVRY THERESE, A M. et Mme KOUASSI, A la famille JAHU A mes amis et connaissances  REMERCIEMENTS Nous tenons à présenter notre gratitude et nos vifs remerciements à tous ceux qui de loin ou de près ont contribué à la réalisation de ce rapport de stage par leurs conseils appui, et soutien moral avant, pendant et après

    6 170 Mots / 25 Pages
  • Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958

    Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958

    – Les éléments d’inspiration de la Constitution de 1958 Les auteurs de droit constitutionnel soulignent généralement trois éléments principaux à ce sujet : le personnage même de De Gaulle (I.), un chef d’Etat fort (II.) et le rejet de l’influence des partis et l’adoption du bicaméralisme (III.). I. Le personnage même de De Gaulle Le général de Gaulle est la personne qui a été à l’origine du texte de la Constitution de 1958, il n’était pas

    930 Mots / 4 Pages
  • La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?

    La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?

    SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et

    1 403 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de l'article 5 de la Constitution

    Commentaire de l'article 5 de la Constitution

    Commentaire de l’article 5 de la Constitution ________________ Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l’actuelle Constitution en vigueur aujourd’hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire que c’est le texte le plus important dans l’ordre juridique français et que c’est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l’État français depuis 1958. Ce texte date donc de 1958 et

    2 467 Mots / 10 Pages
  • Droit, l'article 61 de la Constitution

    Droit, l'article 61 de la Constitution

    Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour

    408 Mots / 2 Pages
  • A quoi sert une Constitution ?

    A quoi sert une Constitution ?

    /DISSERTATION/ DROIT CIVIL A quoi sert une Constitution ? D’après Napoléon Bonaparte : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». En effet, les Constitutions sont aujourd’hui majoritairement courtes et ne traitent que des questions d’ordre général. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 comporte seize titres et cent quarte articles. Par opposition, le code du travail lui

    1 024 Mots / 5 Pages
  • Dissertation sur la Constitution française

    Dissertation sur la Constitution française

    Introduction : Accroche : « La Constitution est le principe et le noeud des lois » Saint-Just. Définition du sujet : La Constitution désigne les règles qui déterminent l’organisation et e fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution matérielle. C’est aussi les normes juridiques suprêmes ou supérieures aux lois ordinaires, c’est la constitution formelle. Donc dans un sens matériel on parle du contenu de la constitution, dans l’autre, formel, on défini la forme et la valeur juridique de

    1 819 Mots / 8 Pages

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