Décentralisation et constitution Marocaine

orestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique de la décentralisation au Maroc. Son apport sur les plans politique et pratique se situe dans les recommandations qu'elle formule pour : (i) une gestion durable des forêts - particulièrement l'interface agriculture/forêt ; (ii) une amélioration des politiques et des pratiques de transfert des pouvoirs de gestion du « centre » à la « périphérie ».

Introduction

Les écosystèmes naturels du Maroc ont subi des changements importants à cause d’une présence humaine millénaire. La déforestation, le surpâturage, l’agriculture, l’urbanisation, et l’accroissement démographique sont à l’origine de ces changements. Toutefois, l’action de l’homme ne peut que laisser des empreintes sur le milieu naturel : même dans les zones protégées et les zones supposées « intactes », les communautés d’espèces végétales et animales n’atteignent pas - et ne demeurent pas dans - un équilibre statique. En plus, une dynamique naturelle – sans intervention humaine - peut conduire à des changements dans la composition et la structure des écosystèmes (disparition d’espèces, migrations, mutations génétiques, changement climatique global, etc.). Il n’est pas aisé de parler de la gouvernance des ressources naturelles au Maroc. Car il s’agit de mettre ensemble les politiques, les lois et les pratiques. Il faut prendre en compte une pluralité de facteurs comme l’histoire sociale, les

formes d’organisation politique, les pouvoirs, les modes de production, les mode de fairevaloir, la croissance démographique, les modes de consommation, le changement climatique, les conflits, etc. de réchauffement du climat, les sécheresses récurrentes. Les relations entre l’homme et les ressources naturelles sont au cœur de la question de la gestion durable. Une mise en cohérence des recherches sur les dynamiques sociales, les dynamiques politiques et les dynamiques écologiques est donc nécessaire. La présente contribution est un effort qui va dans le sens de cette mise en cohérence, dans une Afrique marquée par de trop nombreux écarts entre .les politiques et les cadres légaux d’une part, et les pratiques, l’opérationalisation, d’autre part. La première section présente le contexte général marocain, en opérant une caractérisation des régimes de tenure en vigueur. Dans la seconde section, nous faisons une analyse géopolitique de la décentralisation au Maroc, avec une revue de la politique de décentralisation et du cadre légal. Les orientations réglementaires et pratiques de la gouvernance des ressources naturelles feront la substance de la troisième section – avec des esquisses de réponses aux questions comme la prise de décision, le rapport entre la recomposition territoriale et la gestion des ressources naturelles, la représentation et la gouvernance des ressources, la durabilité environnementale. La quatrième section esquisse des recommandations pour une amélioration des politiques et des pratiques de gouvernance des ressources naturelles et pour la gestion durable des forêts.

Le Contexte Marocain

Les ressources Le Maroc est situé au Nord Ouest du continent Africain. Sa superficie couvre 710580Km2, pour une population totale de 29,9 millions d’habitants représentant une densité de 42 habitants au Km2. Le taux de croissance de cette population est de 1.4%. Environ 45 % de la population habitent le milieu rural. Le Produit Intérieur Brut est US$ 1258 par habitant et par an. Selon MADRPM (2006), le secteur agricole génère actuellement 15% en moyenne du PIB. Sur une surface agricole utile de 9 millions d’hectares, la superficie irriguée est de 1 million 4000 000 hectares, soit 15%. La surface agricole utile est marquée par l’exiguïté des exploitations agricoles, qui découle d’une pression démographique forte. Cette pression se manifeste par l’extension des cultures sur les zones forestières et pastorales vulnérables à ce type d’exploitation. Le secteur forestier constitue une richesse économique importante pour le pays. Le couvert forestier global a une superficie d’environ 9 millions d’hectares. Les forêts proprement dites occupent une superficie de 5 millions 814 000 ha, dont le tiers est constitué de forêts productives, avec 71% de feuillus et 29% de résineux. Le taux moyen de boisement du pays, qui est de 9%, est en deçà du taux optimal de 20 à 25% nécessaire à l’équilibre écologique. Globalement, la forêt marocaine contribue pour près de 2% au PIB agricole et 0,4% au PIB national. Cependant si l’on tient compte des revenus tirés directement par les populations sous forme de bois de feu, de parcours des troupeaux et de menus produits divers, la contribution réelle est de l’ordre de 10% du PIB agricole. Pour mieux cerner la contribution du secteur forestier dans l’économie nationale signalons : • • • La production de 600 000 m3/an de bois d’œuvre et d’industrie soit 30% des besoins du pays. 10 millions de m3/an de bois de chauffage. 1,5 milliard d’unité fourragère couvrant 17% des besoins alimentaires du cheptel.

2

•

15.000 tonnes/an de liège, 1.000 tonnes/an de caroubes (Ceratonia Ciligua), 4.000 tonnes/an de miel 850 tonnes de champignons…

La Tenure Foncière et Forestière Avant la colonisation les espaces forestiers et péri forestiers de parcours étaient considérés comme des biens appartenant à toutes les tribus et ne pouvaient prendre de caractère privatif que par vivification et mis en culture. Leur utilisation était de satisfaire aux besoins des riverains qui habitent dans leur voisinage à moins d’une journée de marche. En outre, selon la coutume les dispositions légales de l’époque, personne ne pouvait bénéficier de la possession d’un terrain boisé sans une autorisation expresse du Sultan. Pour les autorités du Protectorat, à partir de 1914 (Dahir du 7 juillet 1914), l’établissement du droit de propriété de l’Etat à la propriété forestière ne posait plus de problème. Les forêts dans toute l’étendue de l’empire appartiennent à l’Etat sous réserve de droit d’usage que pouvaient avoir les tribus, fractions et douars, voisins. Au Maroc, il n’existe pas de forêts communales, villageoises ou particulières. Les quelques boisements ayant un caractère privatif résultent de ce que l’on appelle des retombées ou délaissées de délimitation du Domaine forestier de l’Etat. Les dispositions législatives qui régissent la propriété forestière de l’Etat sont l’objet du Dahir du 10 octobre 19171 sur la conservation et l’exploitation des forêts, Titre premier, articles 1 et 2, tels qu’ils ont été modifiés par les Dahirs du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960. Ce Dahir comporte également les terrains ou propriétés soumises au Régime forestier2 (un extrait titre 1er dudit dahir est donné dans l’annexe 3). Les droits d’usage3 accordés aux populations riveraines sont définis dans le titre IV, article 21, 22 et 23 du même dahir, tels qu’ils ont été modifiés par les dahirs du 18.01.1935, du 15.04.1946 et du 05.04.1949. Ce contexte législatif important a été concrétisé sur le terrain, il s’agit de la fixation de l’assiette du domaine forestier par la délimitation administrative ou l’immatriculation foncière sur la base de considérations scientifique, technique et socio-juridique. Nous avons du reste analysé les problèmes du foncier forestier dans un cadre plus global des aspects juridiques réglementaires des régimes fonciers au Maroc. (MOUFADDAL M. 2006), et qui relèvent de plusieurs statuts (le domaine privé de l’Etat, les terrains qui appartiennent aux collectivités ethniques, les terrains Habous4, les terrains privés et les terrains guich5).

1

Extraits de législation forestière en matière forestière. Direction des Eaux et Forêts et de la Conservation des sols, MARA, Maroc, 84 pages, 1980 (voir annexe 2, tire I et IV).

2 Selon Boudy (1948), le régime forestier constitue un ensemble juridique et administratif s’appuyant sur une doctrine technique solidement établie qui permet d’appliquer à la forêt une politique suivie de protection et de mise en valeur rationnelle.

3

Est qualifié de droit d’usage forestier, la jouissance coutumière ancestrale d’un produit de la forêt consommé localement et dans la limite des besoins familiaux. Son exercice ne peut excéder la possibilité de la forêt ni nuire à sa conservation. Les terrains Habous généralement à vocation agricole relèvent des autorités religieuses musulmanes et c’est le ministère des affaires religieuses qui les gèrent. Les terrains Guich ont été accordés sous forme de jouissance à certaines tribus par le Sultan en contre partie de contingent militaires pour assurer la police dans leur région, ou pour défendre le pays

4

5

3

Pour apurer la situation foncière du domaine forestier et, parallèlement aux travaux de délimitation administrative, aux consolidations de bornage et, l’immatriculation foncière, il est nécessaire d’apurer la situation juridique concernant les autres statuts fonciers particulièrement les terrains agricole et de parcours de collectivités ethniques et les terrains privés qui se trouvent à l’intérieur ou à la périphérie