Federalisme dissertations et mémoires
Dernière mise à jour : 25 Juin 2015-
Commentaire De La Constitution Du Royaume De Basoche Sous l'Angle Du Fédéralisme
te les principes généraux du fédéralisme (I) mais qu'elle comporte des limites (II). I- Les principes généraux du fédéralisme : La Constitution à commenter révèle les concepts du fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens
1 695 Mots / 7 Pages -
-
Décentralisation Et Fédéralisme
iques distinctes de l’Etat (région, département, commune) dont l’existence et la libre administration par des conseils élus prévues par la Constitution, sont garanties par la loi. L’Italie, tout en restant un Etat unitaire, est en voie de devenir un Etat fédéral. La décentralisation en est la première étape. Quant au cas de l’Allemagne ou plus exactement la République fédérale d’Allemagne, elle est, comme son nom l’indique, un Etat fédéral, c'est-à-dire un groupement crée entre des
1 305 Mots / 6 Pages -
Les Principes Du Fédéralisme
esrat. Ce dernier, que l’on peut associer à un « Conseil fédéral », représente les Etats fédérés, les Länder, et comprend 68 représentants. De même la Chambre des représentants des Etats-Unis représente tous les Etats fédérés à travers ses 435 membres. Le nombre de député auquel a droit un Etat est calculé en fonction de son poids démographique. Ainsi, plusieurs Etats n’ont qu’un seul député alors que la Californie en a 53. B. La confédération,
806 Mots / 4 Pages -
Fédéralisme
n ensemble d’États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. La collectivité englobante, c'est l’État fédéral doté d'une constitution, d'organes et de compétences. Les collectivités englobées sont les États fédérés, possédant chacun une constitution, des organes et des compétences (définition extraite de Droit constitutionnel de Jacques Viguier et d'autres). Définition. La superposition. Le fédéralisme se trouve dans une multitude d’État, les États-Unis, l'Allemagne, le Brésil …, parce que le fédéralisme permet
634 Mots / 3 Pages -
Crise Du Fédéralisme Belge
-président en plus du parlement fédéral à Bruxelles. Communauté flamande et la Région flamande ont des organes délibératifs et exécutifs communs. Contrairement à la Communauté française et à la Région wallonne. la structure fédérale Belge est on peut le dire singulière on a affaire à un Etat fédéral, régional et communautaire. (B) Une fédéralisation confuse à l’origine de deux logiques fédéralistes qui sont sources de conflits. La fédéralisation ne repose pas sur un projet politique
1 545 Mots / 7 Pages -
Le Fédéralisme
de la nation: Car régions différentes, langues différentes,…Mais, il y a dans chaque Etat, des groupes minoritaires qui ont la majorité dans certaines parties de cet état. - Le fédéralisme rapproche les citoyens du pouvoir: Au lieu d'avoir une seule administration lointaine, le citoyen traite de ses affaire au chef-lieu de son canton. Et, comme ces autorités sont à sa portée, il sur elles un pouvoir plus grand, son suffrage a plus de poids dans
1 586 Mots / 7 Pages -
Le Fédéralisme
990 avaient été particulièrement intenses avec le référendum de 1995 et ses suites –, elle constitue pourtant toujours une toile de fond des discussions politiques. En Belgique, l’avenir du fédéralisme, et plus généralement du pays, est véritablement au cœur des relations communautaires entre Flamands et francophones, sans oublier les Bruxellois et les germanophones. 9 L’avenir du fédéralisme en Belgique et au Canada L’objectif de ce livre est à la fois simple et compliqué. Il ambitionne
3 429 Mots / 14 Pages -
Le federalisme
Sujet : Le federalisme La structure materielle de l'Etat peut etre eclatee et ce dernierd peut se decomposer en plusieurs entites . Cette evolution se traduit par l'existence des deux tyopes d 'Etats composes : la confederation d'Etats et la federation d'Etats . Par soucis de performance des collectibites politiques de l'etat ' d'une associtation plus integree et plus poussee a ete instaure le federalisme . Le federalisme renvoie a l'ensemble des caracteristiques instutitionnelles des
1 066 Mots / 5 Pages -
Le fédéralisme étatique
Le fédéralisme étatique I) Le mode d'organisation et les principes de l'Etat fédéral Le droit n’est qu’une réponse à un enjeu politique donc l’Etat fédéral, avant d’être un mode d’organisation technique de l’Etat, vise surtout à répondre à des objectifs politiques. Ainsi nous évoquerons les principes et objectifs de l’Etat fédéral suivis de son mode spécifique d’organisation. a) Les caractéristiques et objectifs de l'Etat Fédéral La devise «de pluribus unum» = Uni dans la diversité
1 689 Mots / 7 Pages -
Decentralisation, federalisme, confederation: difference de degre ou de nature
TD Droit Constitutionnel 5 Sujet: Décentralisation, fédéralisme, confédération: Est-ce une différence de degré ou de nature? L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique; pour Rousseau, c’est une construction consciente, voulue par l’homme. Cependant, il convient de distinguer entre deux formes essentielles d’Etat: l’Etat unitaire et les Etats composés. En général, l’Etat unitaire connait des divisions territoriales: il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Ces divisions sont le produit de la
1 162 Mots / 5 Pages -
Régionalisme et fédéralisme
AVIS Lili Gallop d’essai droit constitutionnel. TD A08. Sujet : régionalisme et fédéralisme. A l’heure actuelle, il existe 197 Etats officiellement reconnue par l’ONU, l’Organisation des Nations Unies. Sur le plan juridique, les Etats peuvent se différencier des autres par le biais de leur formes d’Etat. Il existe deux formes d’Etat, l’Etat unitaire avec la France par exemple et l’Etat fédéral comme l’Allemagne. Au fil du temps, de nouvelles organisations territoriales ont vu le jour,
910 Mots / 4 Pages