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Le Droit De Grève dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 720 Le Droit De Grève dissertation gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Le Droit Des Obligations

    ré que dans le cas où le promettant n’aura pas maintenu sa volition et où l’obligation ne sera plus assumée, consentie. La réglementation et l’existence même du contrat en tant qu’institution juridique imposent donc que l’obligation du débiteur soit privée du soutien de sa volonté, et Descartes avait lucidement aperçu, dans la troisième partie du Discours, que le contrat est un remède « à l’inconstance des esprits faibles ». Mais pourquoi, et comment, a-t-il la

    6 232 Mots / 25 Pages
  • Droit naturel et histoire Léo Strauss

    », Léo Strauss nous invite à penser que cela est légitime au sens de fondé en raison, justifié par l’exercice critique du jugement. Ce qui serait insensé (fou) ce serai de considérer que toutes les lois sont justes au seul motif que ce sont des lois. Strauss nous dit que c’est « parfois même nécessaire ». Comment distinguer en effet une démocratie d’une dictature : n’est-ce pas précisément ce régime où il existe un

    1 563 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Obligations

    mmation, tres souvent est prevu un droit de repentir unilaterale Ce contrat est aussi obligatoire pour le juge mais il y a souvent des atteintes au contrat realisé par le juge. Le contrat est obligatoire pour le juge c'est à dire qu'il doit respecter la volonté des parties dans son interpretation du contrat, c'est la raison pour laquelle en droit français, la theorie de l'imprevision a etait rejeté par la Cours de Cassation. Il faut

    10 329 Mots / 42 Pages
  • Droit Constitutionnel

    nception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente. Et qui concentre en lui seul tout les pouvoirs. Sieyès utilise cette ressource de la corporéité de la constitution pour lier l’élément essentiel a la constitution, ici il

    5 868 Mots / 24 Pages
  • Contribution au respect des droits des personnes handicapées

    Rhône, pour que ces droits soient peu à peu une réalité effective. Ainsi, notre travail se présentera de la façon suivante : Dans la première partie, nous essaierons de cerner la situation des personnes handicapées en France. A cet effet, nous commencerons par une approche juridique. Après avoir recensé les principaux droits fondamentaux (droit de la personne, la libre circulation, les droits sociaux, la liberté du travail et le droit au logement), nous verrons leurs

    11 199 Mots / 45 Pages
  • Droit des contrats spéciaux

    s au contrat très spécial. II - les sources des contrats spéciaux A- la loi Elle n'est en principe que supplétive de volonté, en vertu du principe de liberté contractuelle. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui car beaucoup de lois récentes sur les contrats spéciaux sont impératives. Ces lois cherchent à promouvoir une politique économique et sociale. B - la pratique Elle est établie par des praticiens ou des organismes professionnels. parfois ce sont

    11 916 Mots / 48 Pages
  • Ccf d'éco droit le contrat de travail

    rsion » a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche. Une loi de 1993 a imposé aux entreprises de plus de cinquante salariés licenciant pour motif économique au moins dix salariés, la mise en place d’un plan social portant sur le reclassement des salariés en interne et en externe. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi

    1 608 Mots / 7 Pages
  • Droit du commerce international

    us été des Américains et aucun d’entre eux n’était un expert en développement économique, le mandat principal de la Banque, ou eu une carrière axée sur la lutte contre la pauvreté ou sur la promotion d’un environnement durable. Les Etats-Unis ont préféré nommer des politiciens ou des banquiers de Wall Street, sans doute pour s’assurer que les politiques de la Banque mondiale soient conformes aux intérêts politiques et commerciaux américains. Cette approche a pourtant des

    1 012 Mots / 5 Pages
  • Cours la justice et le droit

    un animal ». Cela signifie d’une part que sa sociabilité n’est pas un artifice mais qu’elle tient à son essence mais que la cité constitue un cadre naturel pour que l’homme puisse réaliser ses propriétés et ses vertus. Ainsi, penser l’homme d’un point de vue moral, c’est montrer qu’il se réalise au sein des rapports sociaux conformément à sa nature. La justice sera produit elle aussi dans et par ses relations sociales. Cela étant, c’est

    3 753 Mots / 16 Pages
  • Droit

    i a pour mission notamment d’établir la liste des créanciers. C’est entre ses mains que les créanciers de l’entreprise doivent déclarer leur créance. 1) le débiteur pourra t-il imposer une substitution de garantie à son créancier ? e créancier titulaire d’un droit de rétention bénéficie d’une situation confortable lorsque son débiteur fait l’objet d’une procédure collective. À condition, semble-t-il, qu’il mentionne l’existence de la sûreté dans la déclaration de créance (Cass. com., 8 juin 1999,

    2 889 Mots / 12 Pages
  • L'Homme Droit De Révolte ?

    nce entre l'obligation et la contrainte. Lorsqu'un homme est contraint, soit par une force supérieure, soit par lui-même, il n'a pas d'autre choix que de céder. En revanche, lorsqu'un homme obéit, il accepte la loi ainsi que le contrat tacite qu'il a « signé » avec la puissance supérieure. Le fait d'obéir serait donc une forme d'acceptation. Or la valeur absolue et universelle est la liberté. C'est un droit naturel que de naître « libres

    1 224 Mots / 5 Pages
  • Droit des biens , l'usage de son corps

    e 3 : Tempéraments des principes ….................................................................16 Section 1. La personnalité juridique un pis-aller …...........................................................16 Section 2. La dignité humaine ou la consécration du bonheur humain............................. 17 Section 3. Applications et réflexion ….............................................................................. 19 CONCLUSION….........................................................................................19 BIBLIOGRAPHIE …..................................................................................21 3 De la propriété de l'individu sur son corps - Introduction « Tout homme possède une propriété sur sa personne. A cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains,

    10 018 Mots / 41 Pages
  • Droit Commercial

    لهم مما عملت أيدينا أنعاما فهم لها مالكون).) Ils constituent selon l’interprétation rachidienne de la loi sacrée, une propriété collective et non pas sultanienne. Le revenu de cette propriété collective dite jibare est collecté par l’institution bayte al male qui est en fait une banque de tous indépendante du pouvoir public. Pour traiter ensemble le problème de rareté avec celui d’injustice, la loi sacrée fait obligation à cette banque de prendre en charge les

    10 184 Mots / 41 Pages
  • Droit pénal Marocain

    s jusqu’ a l’épuisement des voies de recours. • Nature du droit pénal Droit public ou droit privé ? Pour certains, le droit pénal serait une branche du droit public. Ils invoquent comme argument principal l’intervention de la puissance publique notamment dans l’exécution de peines. Pour d’autres auteurs, au contraire, le droit pénal ne serait qu’une branche du droit privé. Ils soutiennent leur opinion par trois arguments : d’ abord, le déroulement du procès pénal

    5 325 Mots / 22 Pages
  • Droit applicable aux internationaux- Maroc

    de ||Italie ||Japon |||Koweit ||lettonie ||Libye ||Liechtenstein ||lituanie ||Luxembourg ||Mali ||Malte ||Mexique ||Niger ||Norvège ||Nouvelle Zélande ||Oman ||Pays-Bas ||Pérou ||Pologne ||Philippines ||Portugal||Porto-Rico ||Qatar ||Roumanie ||Sénégal ||Singapour (pour une durée de trente jours) ||Slovaquie||Slovénie||Suède ||Suisse ||Tcheque ||Tunisie ||Turquie ||Venezuela | |Nota: Les Experts des Nations Unies détenteurs de passeports ou de laissez-passer délivrés par l'ONU, sont dispensés du visa d'entrée au Maroc.|| Ceux des pays qui n’y figurent pas sont dans l’obligation d’obtenir un visa d’entrée

    10 310 Mots / 42 Pages
  • Droit Des Sociétés

    mes matrimoniaux, actes d'état-civil, successions, registres d'état-civil, autorité parentale, changement de nom ou prénom, etc. C'est le juge aux affaires familiales qui traite ce type d'affaires. les revendications de propriété et plus généralement les actions liées au droit de propriété : saisies immobilières, fixation de l'indemnité d'expropriation, etc. les litiges fiscaux portant sur des droits indirects ou assimilés : droits de mutation à titre onéreux ou gratuit, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,

    1 195 Mots / 5 Pages
  • Droit Communautaire

    uropéenne des Droits de l’Homme. Il y a dès lors une avancée considérable des droits de l’homme. §2. La déclaration Schuman Le 9 mai 1950, le ministre des affaires étrangères français, Robert Schuman, a rendu public dans un célèbre discours, l’idée de Jean Monet (alors commissaire général aux plans), d’unifier les production de charbon et d’acier sous une autre autorité supranationale. La France prend alors l’initiative d’offrir à la RFA (créée peu après, le 23

    10 385 Mots / 42 Pages
  • Devoir de droit du travail du cge

    lui-ci qu’en cas de renouvellement le salarié sera sanctionné plus sévèrement. Question 2 : Un salarié est régulièrement en retard à sa prise de poste. Or il estime être dans son bon droit du fait qu’il récupère ce retard en quittant systématiquement son poste après ses collègues. Qu’allez vous lui répondre et avec quel(s) argument(s) ? En tant que chef d’entreprise il va falloir mettre en œuvre les pouvoirs patronaux notamment ceux de direction puisqu’il

    2 266 Mots / 10 Pages
  • Droit Des Obligations

    i semblent pouvoir les distinguer est l’existence, pour les obligations de moyens, d’un aléa dans l’accomplissement de la tâche envisagée. Régime : La distinction présente un intérêt dans le cadre de l’action en responsabilité contractuelle. En effet, sa mise en œuvre nécessite en principe que le demandeur démontre la faute contractuelle de son débiteur, c'est-à-dire sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La distinction entre ces types d’obligation joue un rôle quant à la

    678 Mots / 3 Pages
  • Notions de droit civil

    nsentements (par exemple le contrat de vente qui est parfait du seul fait que deux personnes sont d'accord sur le prix et la chose). Les contrats formalistes sont ceux qui nécessitent au contraire certaines formes. Il y en a deux types, les contrats réels (qui nécessitent la remise de la chose, par exemple les contrats de prêt ou de dépot), et les contrats solennels qui nécessitent une forme authentique (par exemple la vente immobilière. *

    1 407 Mots / 6 Pages
  • Droit Personel

    nsentements (par exemple le contrat de vente qui est parfait du seul fait que deux personnes sont d'accord sur le prix et la chose). Les contrats formalistes sont ceux qui nécessitent au contraire certaines formes. Il y en a deux types, les contrats réels (qui nécessitent la remise de la chose, par exemple les contrats de prêt ou de dépot), et les contrats solennels qui nécessitent une forme authentique (par exemple la vente immobilière. *

    1 407 Mots / 6 Pages
  • Le Droit

    té publique sous la menace d’une sanction. Trois éléments sont donc nécessaires à l’existence de la règle de droit. 1.) La règle de droit est une norme de conduite, c’est-à-dire un commandement une prescription. On parle également de norme a propos de la règle de droit. Les deux mots étant synonymes : 2.) La règle de droit est émise par l’autorité sociale : C’est cette origine de droit qui la distingue des autres règles de

    567 Mots / 3 Pages
  • Les Droits De La Femme

    t liée au féminisme. Les mouvements féministes réclament généralement l'égalité de la reconnaissance des droits des femmes par comparaison aux droits des hommes. Domaines faisant encore polémiques. Les revendications féministes entrent parfois en contradiction avec les normes religieuses et morales de certaines sociétés. Par exemple : droit au divorce; droit à l'avortement ; droit à la contraception; droit au mariage lesbien; droit à la prêtrise; droit à la liberté d'expression Le citoyen est un être

    1 711 Mots / 7 Pages
  • Droit des obligations

    culté de se rendre compte. Un délit est intentionnel, un quasi-délit est non intentionnel, l’important étant qu’ils sont dommageables et illicites. Notons qu’il existe une autre source d’obligations qui dérive du contrat, et que l’on étudiera au premier semestre : l’engagement unilatéral de volontés. Un engagement unilatéral nait d’un seul consentement, une seule personne souhaitant s’engager. Il s'agit par exemple de la « promesse de récompense » (quand on a perdu quelque chose etc.). Le

    10 223 Mots / 41 Pages