Le Droit En Societe dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 105 Le Droit En Societe dissertation gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Réflexions Générales Sur Cette Branche Originale De Notre Système Juridique Que l'On Nomme Droit Du Travail.
t du XXème siècle, la loi du 13 juillet 1906 crée le repos hebdomadaire. Ensuite, dans un domaine différent, une loi du 25 mars 1919 consacre le procédé des conventions collectives de travail. Ultérieurement, le front populaire (1936) et la libération (1945) vont constituer deux points forts de cette phase d’édification du droit du travail. En 1936, plusieurs réformes législatives importantes sont réalisées : renforcement du procédé des conventions collectives, création des délégués du personnel
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Droit Des Affaires
entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation de l’entreprise. S'il n'arrive pas lui même ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer, sur rapport du commissaire aux comptes. Faute d'une délibération de l’assemblée générale à ce sujet, ou s'il a été constaté que malgré les décisions prises
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Droit Et Travail Des Jeunes
e travail « au noir » , réprimé par la loi (amendes, peines de prison, interdiction d'exercer sa profession pour l'employeur). De plus, en cas d'accident ou de maladie, on ne bénéficies d'aucune couverture sociale. On a donc intérêt à refuser de telles pratiques. Pour les stages en entreprise, où l’on n’est pas toujours rémunéré, les conditions sont un peu différentes puisque on est pris en charge dans le cadre scolaire . Est-on rémunéré au
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Le Roman, Portrait De La Société
stave Flaubert, Balzac, ou encore le naturalisme chez Zola comme nous l’avons évoqué précédemment. Ces deux exemples de mouvements culturels et littéraires cherchent à donner la vision la plus complète et juste de la réalité. Ainsi, dans Bel-Ami de Guy de Maupassant, l’auteur nous raconte l’histoire de Geoges Duroy, un jeune homme parti de rien, dont l’ascension sociale triomphante parvient à le mener sur la voie de la réussite. D’autre part, le vocabulaire et la
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Existe t-Il Un Etat Kosovar En Droit International
ernationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». En effet, l'indépendance du Kosovo, qui ne résulte d'aucun accord entre les populations, porterait atteinte à l'intégrité territoriale de la Serbie, qui est un État souverain membre de l'ONU depuis le 1er novembre 2000. De ce point de vue, il
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Le Chocolat Dans La Société Française
onné par le batteur de chocolat quand il remuait la boisson à lʼaide dʼun moulinet dans la chocolatine. • Aztéco-mexicaine : le mot cacao dériverait des mots « cacahualt » (cacao), « cacahuaquahuilt » (cacaoyer) et « cacahuazinlte » (cabosse). • Maya : le mot chocolat aurait pour origine le terme «xocoatl». • Latine : en latin primitif, lʼexpression « amygdala pecunaria » qui signifie « amande monétaire » désignait le cacaoyer, ce qui montre
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Droit Et Religion
finit par l’acceptation de chaque religions et le respect de celles-ci sans hiérarchiser les différentes croyances. Concrètement, le principe de laïcité a abouti en France à la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, en particulier en ce qui concerne l’enseignement, ainsi chacun détient le monopole de sa pensée et de ses croyances, voilà ce qui incarne la liberté de religion et la liberté de pensée, d’opinion. A) La laïcité en tant que respect
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Cours droit constitutionnel 1er semestre
a Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie
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Droit
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Correction Bas Stg Economie-Droit 2011
ui sont capables de produire, sous une forme écrite et structurée, le résultat d'une réflexion. En tout dernier lieu, c'est au correcteur que revient la lourde responsabilité de prendre le recul nécessaire par rapport au corrigé et d'évaluer les travaux avec un souci d'objectivité en n'oubliant pas que le niveau des candidats ne peut en aucune façon être comparé avec celui de l'université dans le domaine des sciences économiques et juridiques. 11NC-ECODROI-Ncor 1/6 PARTIE ÉCONOMIQUE
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Partie Rédactionelle : Le Droit n'Est -Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise ?
nconventions collectives, règlement des conflits c) Le droit de la consommation - Définition : il s’applique aux consommateurs non-professionnels ou aux professionnels qui concluent des contrats sans lien direct avec leur activité. Il est considéré comme en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel. - L’obligation d’information et de conseil : sur le produit, sur les conditions de vente, les délais - Le droit de réflexion du consommateur : délai de réflexion préalable, rétractation si vente à
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Méthodologie Commentaire De Texte Histoire Du Droit
cter une mesure impérative, pour plaider une cause, pour convaincre, ou même pour décrire sans but particulier 5°- Questions complémentaires : • •La portée réelle du texte ; c’est à dire si ce texte à fait évoluer tel ou tel point important de la doctrine (philosophe, Rousseau contrat social) ou si il a eu une incidente concrète dans les faits (déclaration des droits de l’homme) L’interprétation historiographique ; il est des textes qui se situent
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Droit Administratif
qui gère un service publique il n’y aura pas forcément compétence de la juridiction administrative car il faut que ce service soit de type administratif ( relevant de l’administration ) , et non pas un service publique relevant du pouvoir législatif ou judiciaire. En effet , lorsqu’un service publique relevant du pouvoir législatif est en cause , le juge administratif n’est pas compétent . Lorsqu’il s’agit du service publique de la justice , la
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Comptabilite des societes commerciales
ise. Les textes de loi de référence sont : - Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (dahir n° 1-96-124 du 30/08/1996 ; BO n° 4422 du 17/10/1996). - Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (dahir n° 1-97-49 du 13/02/1997 ; BO n° 4478 du 01/05/1997) LA PERSONNALITÉ MORALE DES SOCIÉTÉS La société
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Sociétés et développement durable
problème géopolitique ; − La concurrence possible entre les usages alimentaires et non-alimentaires (biocarburants) de la terre agricole. II. LES SITUATIONS − L’Inde L’Inde est caractéristique de ces pays d’Asie qui ont su faire disparaître l’apparition de la famine et améliorer leur situation alimentaire grâce à la révolution verte à partir des années 1960. Cette dernière a consisté dans l'usage de variétés de céréales à haut rendement, les VHR. Elle a exigé la mécanisation, la
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Fin Du Cour De Droit
l’affaire devant une nouvelle cours d’appel. Celle-ci est indépendante. Si le second pourvoi est accepté, l’affaire passera davant l’assemblé plénière une troisième cour d’appel qui aura l’obligation de s’incliner devant la décision de la cours de cassation.
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Droit Des Obligations
dification de la théorie du contrat qu'on trouve chez les penseurs de la scolastique espagnole. Notre propos se limitera, pour l'essentiel, à l'influence du christianisme sur la notion de contrat. Toutefois, pour bien cerner la notion
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Histoire Du Droit
étence du juge et le derniers cas, la contravention de la loi. Le recours doit être présenté par 3 avocats qui ont 6 mois pour se pouvoir en cassation qui prend acte le jour de la signification du jugement. Le bureau des requêtes envisagent la validité de ces recours où le droit est primordial. Les règlements de juges : conflit entre 2 juridictions subalternes ou deux juridictions souveraines, les juridictions étaient saisis concurremment par l'une
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Droit - Synthèse
e directement sur une chose et qui lui donnent des pvoirs plus ou moins étendus sur cette chose. 1. Droits réels principaux : o Droits de propriété → drt le plus complet qu’un individu peut avoir sur une chose. USUS, FRUCTUS, ABUSUS. o Usufruit → USUS ET FRUCTUS. Jouir d’une chose dt qqun d’autre est propriétaire mais ne pas en disposer. Propriétaire a l’ABUSUS . o Droits d’habitation et d’usage→ dépend de l’accord entre personnes.
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Droit De La Famille
'attache aux rapports individuels dans la famille. Pour la doctrine, la famille est composée de 3 parties: l'ensemble des personnes unis par un lien de sang et qui descendent d'un auteur commun; le groupe restreint des pères et mères et enfants mineurs; Les seuls enfants sont descendants directs. Certains des membres de la famille sont unis par un lien biologique tandis que d'autres le sont par un lien de droit. Le lien de parenté uni
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Economie Et Droit
rale (de diversification) : plusieurs entreprises sans rapports apparent se regroupent dans le but d’une meilleure répartition des risques et d’une diversification des activités Les formes juridiques de la concentration a) Le cartel : c’est une entente entre plusieurs entreprise de la même branche pour atteindre un but commun souvent supprimer ou diminuer la concurrence. Par exemple en fixant un prix de vente minimum et chaque entreprise membre d’un cartel conserve toute son autonomie en
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La Laicité, Clé De Répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion
ècle qui consiste à transmettre les biens de l‘Église au domaine public. Par la suite, avec la troisième république et les lois de Jules Ferry, l’école devient publique laïque et obligatoire. Cela aboutit sur l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État, c’est la naissance d’une véritable laïcisation. Enfin lors du XX°s, on assiste à la création de nouvelles règles de droit, indépendantes de la
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Cours droit Bts risque
leurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect : Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer. Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés. Former : L'employeur doit mettre en place une formation approprié des travailleurs (notamment du CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail). B- L'obligation de sécurité
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Droit
es, quelles sont celles qui représentent un serveur du domaine educnet.education.fr ?: | - www@educnet.education.fr - http://www.educnet.education.fr - etudiant@educnet.education.fr - ftp://ftp.educnet.education.fr - www.educnet.education.fr | | (réponse) | Bas du formulaire------------------------------------------------- Haut du formulaire | | 18 Quel est le temps approximatif nécessaire pour transmettre une page web de 2 kilo octets sur une connexion ADSL dont le débit moyen est de 512 kbits/s : | - 3 s - 30 ms - 30 s -
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Le Sport Le Miroir Dans Notre Socièté
isage laid ne doit pas maudire le miroir ! " (1) "Que votre combat ne vous transforme pas en l’image de vos ennemis !" (2) 1/ Un vieux proverbe russe que cite Christophe Soulier dans « Liberté sur paroles, Contribution à l’histoire du Comité d’Action de Prisonniers », éditions Analis, Bordeaux, 1995, page 184. Contact : Éditions Analis, B.P. 28, 33031 Bordeaux. Il existe une version chinoise de ce proverbe : « Un homme laid
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