Cour de droit constitutionnel

. Sour parti TITRE.

TRANSITION

d. Sous partie TITRE.

iii. Dans les titres :

8. Pas de verbes conjuguer, pas d’adverbes, pas de conjonctions de coordination, titre COURT, pas de ponctuation.

iv. Dans le développement, il y a en plus des transitions entre les partis.

v. Dans un sujet comparatif, le ET, on ne sépare pas les deux choses comparés.

vi. Plans types (90% des sujets traités):

9. Grand I principes, grand 2 exceptions.

10. Grand I ressemblance, grand 2 différences.

11. Grand I conditions, grand 2 effets.

12. Grand I notions, grand 2 régimes.

vii. On va être évalué sur des plans détailler.

13. On rédige entièrement nos introductions en 5 points.

14. On autorise a mettre des plans tirets entre les parties.

15. Le risque – ce qui on de mauvaises notes, ce sont les gens qui mettent 3 tirets et trois lignes.

16. OU un plan rédiger.

c. PAS de conclusion.

Séance I : Les fondements de la Vème république

Intro : Contexte est l’instabilité politique et la guerre d’Alger. C’est ce contexte de crise qui a permis le retour du général de gaulle au pouvoir et l’établissement de la Vème république. Dans sa constitution la Vème est un régime parlementaire, mais a évolué en régime semi-présidentiel, un régime hydride. Il faut bien comprendre qu’a la fin de la guerre il y a une question de réforme de l’Etat. Il faut savoir que le premier projet de constitution n’a pas été approuvé par referendum, 5 mai 1946, le second sera néanmoins approuvé le 13 octobre 1946. Générale de Gaulle prononce donc en 1946 un discours. Le discours de Bayeux va venir énoncer les grands principes que Gaulle souhaiterait voir mise en place pour la Vème république. Ce discours est important, établi des règles qui seront reprise lors de l’établissement de la Vème république. Dans ce discours, le général reprend la théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs. Cette théorie fait naitre un équilibre entre les différents pouvoirs et notamment entre le pouvoir exécutif et législatif. Cette séparation est un élément fondateur d’une société démocratique.

1. Les évolutions historiques

a. Les crises du pays

i. Vème est née dans une situation de crise, et grâce a la crise on voit le retour du général de gaulle. Le 13 mai 1958, une émeute éclate a Alger, création du comité de salut public. Cette crise peut apparaître comme l’élément significatif du retour du général (contexte= instabilité politique + guerre). En moins d’un an 2 gouvernements se sont succédés. Le président Coti décide de nommé Pflimlin président du MRP qui est favorable a des négociations avec le FLN algérien. Et sa désignation provoque la colère a Alger (car le FLN a exécuté 3 soldats français). Donc pendant ce temps une foule a Alger manifeste et investi le palais du gouvernement. Un comité de salut public est mis en place. Le 28 mai 1958, démission du gouvernement de Pierre Pflimlin. Coti annonce qu’il veut appeler le général de gaulle. Le 15 mai 1958, gaulle est prêt a assumer les fonctions.

b. Le retour du général de gaulle

ii. 1er juin 1958 l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de De Gaulle. Il est donc investi comme chef du gouvernement. Il devient ainsi le dernier président du conseil de la IVème république. Il va mettre en place la Vème république.

iii. 2 juin 1958 le gouvernement du général obtient les pleins pouvoirs de l’assemblée. 3 lois importantes promulgué le 3 juins en faveur du nouveau gouvernement :

1. Loi accordant les pouvoirs spéciaux.

2. Loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour 6 mois au chef du gouvernement.

3. Loi constitutionnelle, modifie la constitution, qui modifie la procédure de révision de la constitution. Cette prévoit des conditions de procédures : impose au gouvernement des conditions de procédure, confie le soin d’un avant projet, ensuite soumis a l’avis d’un autre organe : le comité consultatif constitutionnel. Le gouvernement a l’obligation de soumettre le projet au referendum. La loi énonce 5 principes que le gouvernement doit mettre en œuvre dans la constitution :

a. Suffrage universel est la seule source du pouvoir.

b. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés.

c. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement.

d. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante.

e. La constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuple associes.

4. Mi juillet – travaux de préparation du projet de constitution, inspiré du discours de Bayeux.

2. Critères caractéristiques de la Vème

A l’origine elle a été conçue comme un régime parlementaire. Renforcé le pouvoir exécutif. Cette Vème république est devenu un régime de type semi présidentiel a partir du referendum de 1962 qui permet l’élection du PR par suffrage directe. La Vème apparaît donc comme un régime hydride.

c. Les principes de départs

iv. Elle prévoyait le maintient du régime parlementaire par la responsabilité du gouvernement devant le parlement (critère caractéristique du régime parlementaire) qui pouvait le renverser.

d. Le régime mis en place

v. La nature véritable du régime est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 de la constitution pose le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’AN. Il impose la démission en cas de motion de censure, de vote négatif. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs. Le gouvernement dispose de l’initiative, l’AN peut renverser le gouvernement et le chef de l’Etat dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. Donc implique une collaboration. La constitution de 1958 ne met donc pas en place un régime présidentiel. Elle ne prévoyait pas l’élection du PR au suffrage universel directe ce qui est la principale caractéristique du régime présidentiel. Dans cette perspective, la constitution a aussi accru la légitimité du PR en modifiant son élection. Avant 62 il est élu par un collège électoral plus élu directement par les parlementaires (première évolution). Accru sa légitimité. En 1962, élu au suffrage universel direct, passage au régime semi-présidentiel (PM est un collaborateur).

Séance 2 : L’élection du président de la république

Pour la semaine prochaine : synthèse sur les pouvoirs du président de la république. Attention a la réforme en 2008 – travailler sur des manuels a jour.

Sur fondements de la Veme :

I) reforme nécessaire du pouvoir exécutif

a. le chef de l’Etat arbitre des institutions

b. les nouvelles prérogatives du gouvernement

i. rôle du PM, le rôle du gouvernement, responsabilité du gouvernement

II) Evolution du pouvoir législatif

c. Les attributions définie

ii. Fin du régime des parties, nouvelle définition des compétences du parlement et du pouvoir sur le gouvernement.

d. Election d’une deuxième chambre

iii. Sénat, représente les collectivités territoriales, suffrage universel indirect.

iv. Principe de la seconde chambre, son élection, ses attributions

Séance 3 : pouvoir du PR et la responsabilité

Dissertation : « la responsabilité politique du PM ». Attention, pas de responsabilité pénale.

1. Pouvoirs du PR

Il faut d’abord rappeler les pouvoir conférés par la constitution puis tenir compte des pouvoir de décisions au terme de l’article 19 de la constitution qui peuvent être propres ou partagés.

a. Les compétences constitutionnelles du PR

i. On peut classer les compétences