Le Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 194 Le Pouvoir Reglementaire dissertation gratuites 126 - 150
-
La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ?
La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ? En prenant la définition que nous apporte un dictionnaire non juridique, nous apprenons que la souveraineté est un « pouvoir qui l'emporte sur les autres », c'est insuffisant mais le principe est la. En effet, pour Jean Bodin (auteur de « Les six livres de la république » et d'autres théoriciens, la souveraineté est le pouvoir suprême, inaliénable qui a
1 715 Mots / 7 Pages -
La séparation des pouvoirs cas
Sujet à traiter: À la lumière des différents documents présentés dans la plaquette, vous démontrerez en quoi cette citation de Montesquieu met en évidence les fonctions jouées par le principe de la séparation des pouvoirs: "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes
448 Mots / 2 Pages -
En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5
1 465 Mots / 6 Pages -
La veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes
Chapitre 1 La veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes Positionnement du chapitre dans le référentiel Activité 2.1. Conduite d’une veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes Situations de travail 2.1.1. Identification des évolutions de la réglementation comptable et fiscale 2.1.2. Formulation de propositions et conseils sur les options comptables favorables Savoirs associés – Système de transmission des informations – Organisation comptable – Procédure de contrôle interne – Procédures comptables – Textes fiscaux et sociaux
2 521 Mots / 11 Pages -
Dissertation sur la séparation des pouvoirs
Dans l’esprit des lois, écrit en 1748, Montesquieu dit : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Il fait ici référence à la théorie de la séparation des pouvoirs. Par cette expression, on entend le principe préconisent que les trois grandes fonctions de l'Etat (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent. Ainsi, selon cette
2 080 Mots / 9 Pages -
Les pouvoirs de la littérature pour enseigner l'homme
DISSERTATION Bien souvent, les humanistes de la renaissance nous proposent une leçon de vie dans leurs œuvres, ils donnent des conseils à l’Homme pour s’améliorer et devenir meilleur. Nous pouvons alors nous interroger sur les pouvoirs que possède la littérature pour enseigner l’Homme. Car en effet la littérature a eu et a encore un grand impact dans nos vies, elle nous pousse à réfléchir et nous remettre en question, ce qui est un des principaux
738 Mots / 3 Pages -
Le pouvoir judiciaire.
TD Droit constitutionnel Séance 7. Sujet : Le pouvoir judiciaire. En 1748, Montesquieu déclare dans son ouvrage « De l’esprit des lois » ,« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Ce raisonnement pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs, ce dernier se définissant comme la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire
1 416 Mots / 6 Pages -
L'aménagement de l'équilibre des pouvoirs
L'aménagement de l'équilibre des pouvoirs "Pour que l'on nu puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Telle est la conception propagée par Montesquieu, philosophe des Lumières, dans son oeuvre De l'esprit des lois en 1748 . Il s'est inspiré de la monarchie parlementaire britannique et des idées du philosophe anglais John Locke, qui a participé à l'élaboration de la théorie de la séparation des
2 016 Mots / 9 Pages -
Parole et pouvoir.
ADEL ELOUARZ Parole et pouvoir La parole est investie d’un pouvoir surprenant capable d’opérer des changements réels dans le monde où nous vivons. Définie comme faculté donnant naissant à un acte, la parole permet d’agir sur le monde physique, sur l’espace, sur le temps, sur les autres et sur le moi. La force motrice du mot provient essentiellement de l’esprit qui produit ou reçoit une parole et qui lui donne toute sa puissance. Les hindous
1 588 Mots / 7 Pages -
Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-elles organisées dans un régime présidentiel?
Enguerrand Plauchu TES3 Wagner 5/11/2015 Dissertation de Sciences Sociales et Politiques Sujet : Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont – elles organisées dans un régime présidentiel ? Comme l’a théorisé Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse pas abuser des choses il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu mets en scène le principe de la séparation des pouvoirs, afin
1 618 Mots / 7 Pages -
SEPARATION DES POUVOIRS, PLAN DISSERTATION
Dissertation : La séparation des pouvoirs “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ” Montesquieu. Cette célèbre phrase de Montesquieu, extraite de son œuvre ‘’De l’esprit des lois’’ explique idéalement la théorie de Montesquieu et des ses travaux. La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus
449 Mots / 2 Pages -
Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
2 792 Mots / 12 Pages -
La séparation des pouvoirs
il existe deux types de séparation des pouvoirs: - la séparation stricte des pouvoirs - la séparation souple des pouvoirs Cependant il existe aussi des pays ou la séparation des complètement inexistante. Le régime associé a la séparation stricte des pouvoirs est le régime présidentiel Le régime associé a la séparation souple des pouvoirs est le régime parlementaire DISSERTATION: LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS en intro: remonter sur le principe de la séparation des pouvoirs
295 Mots / 2 Pages -
Le pouvoir constituant
,bhv,constituant (dérivé) est exercé ». Que signifie cet « au moins » si l’on refuse (et pour quel motif normatif ?) les limitations constitutionnelles matérielles ? 46 Le pouvoir constituant « originaire » nous l’appellerons simplement, avec Olivier Beaud et la doctrine allemande, le pouvoir constituant (verfassunggebende Gewald, litt. : le pouvoir donateur de la Constitution). Il est inconditionné (absence de normes supra-constitutionnelles). Sa fonction consiste à donner à une unité politique déjà constituée ou
415 Mots / 2 Pages -
La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ?
Copos Lucia Lidia Licence 1, Groupe B 01 La séparation des pouvoirs est-elle nécéssaire ? « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté en abuser. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », ( Montesquieu, XI ème siècle ). D’après le dictionnaire du vocabulaire juridique la séparation des pouvoirs « est un principe qui préconise que
2 218 Mots / 9 Pages -
Les pouvoirs.
Syndicats : * La CGT se rapproche des idées de gauche. Il s’est beaucoup inspiré des idées marxistes ? * Force ouvrière : extrême gauche * CFDT : de la droite III. Moyens de ces organismes Les moyens de ces organismes sont très variés et de force inégale : * L’information * Les conseils et les assistances * Actions en justice * Participation à des organismes publics * Utilisation de moyens de pression (grèves) Quand
1 383 Mots / 6 Pages -
Peut-on organiser le pouvoir constituant ?
TD droit constitutionnel. Dissertation : PEUT-ON ORGANISER LE POUVOIR CONSTITUANT ? "Souffre la loi que tu as faites toi-même". Cet adage romain explique que toute autorité est liée par la règle qu’elle a elle-même édictée. L'acte individuel est donc subordonné au règlement : il ne peut lui être contraire. C'est une application du principe de la hiérarchie des normes. Il s'agit donc du fondement de l’état de droit. Ainsi, le pouvoir constituant en s'organisant ne
864 Mots / 4 Pages -
La séparation des pouvoirs.
Chapitre 5 : La séparation des pouvoirs Un des fondements du DC, politique et juridique. Art 16 de DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurer ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » Section 1 : La notion de séparation des pouvoirs 1§ : Les origines du principe 1. Origine historique Un pays a constitué l’exemple type de cette séparation : Angleterre. Extrait de l’œuvre principale
1 460 Mots / 6 Pages -
Le pouvoir exéctuif la Troisieme République
Le[a] pouvoir exécutif en France (1870-1879) La Troisième République est née suite à la défaite humiliante contre la Prusse et l’Allemagne le 4 septembre 1870, qui marque la chute du Deuxième Empire et le rétablissement d’un système républicain en France. La IIIème République est proclamée en 1871 et elle constitue le régime parlementaire le plus long qu’ait connu la France. C’est une époque dominée par le principe de la démocratie, ce qui se traduit par
2 606 Mots / 11 Pages -
Le pouvoir éxécutif TD
Plan détaillé I/ Un pouvoir exécutif fort A/ La suprématie du Président de la République B/ Le rôle du Sénat II/ A/ B/ Critère majeur du régime présidentiel : Pas de moyens de pression réciproque ( pas de motion de censure, de dissolution et de question de confiance). Le pouvoir exécutif dans un régime présidentiel est mono céphale ( a une tête). Cependant aux Usa les pouvoirs législatifs et exécutifs peuvent s'influencer par le Check
890 Mots / 4 Pages -
Prendre la parole est-ce prendre le pouvoir ?
MANSOURI Ryan BTS CI 1 Prendre la parole est-ce prendre le pouvoir ? Tout d’abord commençons par dire ce que la parole et le pouvoir signifient. La parole c’est l’expression des besoins, pensées, sentiments, souffrances, aspirations de la part du locuteur, celle-ci est singulière et opère un acte de langage s’adressant à un interlocuteur, éventuellement à soi-même, mentalement, ou à un support comme l’écrit par exemple. Le pouvoir, lui, c’est l’ensemble des rapports de force
814 Mots / 4 Pages -
Pouvoir de la méditation sur le leadership. .
Sujet : Gestion d’entreprise: l’importance du leadership conscient et le pouvoir de la méditation Bonjour à tous, Je vous présente mon article qui parle sur le pouvoir de la méditation sur le leadership. La méditation est une pratique à la fois simple et profonde qui permet de développer un leadership inspirant. Elle permet de développer en chacun les meilleures qualités, offrir un accès à une conscience profonde, à une connaissance poussée de soi. Cette méthode
274 Mots / 2 Pages -
Le régime présidentiel américain est-il un régime d’équilibre des pouvoirs ?
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Par ces mots , Montesquieu , dans son ouvrage De l’esprit des lois décrit la nécessité d’une séparation des pouvoirs. C’est justement cette séparation des pouvoirs et donc cet équilibre que l’on peut trouver entre les pouvoirs ( législatif , exécutif et juridictionnel ) qui définit le régime présidentiel américain. Le régime politique américain est un régime présidentiel. Ce régime se définit
1 652 Mots / 7 Pages -
Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La Constitution est l’ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir, des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Concernant l’exercice du pouvoir, ce dernier doit, selon la théorie de John Locke dans Essais sur le gouvernement civil, être séparé entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Montesquieu reprend en 1748 cette théorie dans De l’esprit et des lois, en distinguant réciproquement la
1 461 Mots / 6 Pages -
La séparation des pouvoirs est-elle une constante dans l'histoire constitutionnelle française ?
Alexandre NOUAILLES Sujet : La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », tel l’exprimait Montesquieu dans l’Esprit des Lois (1748), démontre le caractère impérieux de la séparation des pouvoirs. Ainsi, ce topoï de la philosophie politique moderne a pris tant sa forme que son fond au travers de l’histoire constitutionnelle française. Par souci
5 012 Mots / 21 Pages