Pouvoirs Du Président De La république dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 387 Pouvoirs Du Président De La république dissertation gratuites 376 - 387
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Le pouvoir règlementaire
Le juriste français, spécialiste de droit administratif Emile Benveniste a déclaré « Le pouvoir réglementaire est l'ensemble des mesures prises par l'administration, en dehors des lois, pour assurer l'exécution des lois ». En effet, contrairement au pouvoir législatif, le pouvoir réglementaire se réfère aux prérogatives des autorités exécutives pour établir des règlements, définis comme des actes exécutoires, à portée générale et impersonnelle. Ces dispositions sont prises de manière unilatérale, sans nécessairement exiger l'approbation des administrés.
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Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République
ENCHANTEMENT ET DÉSENCHANTEMENT CONSTITUTIONNELS SOUS L A Ve RÉPUBLIQUE – Pierre Avril Pierre Avril est un juriste universitaire, professionnel dans le droit constitutionnel, français (selon Wikipédia). 1. Pour quelles raisons les constitutionnalistes ont-ils "accueilli fraichement" le texte constitutionnel dans les premières années de la Vème République ? Initialement, les constitutionnalistes ont « accueilli fraichement » le texte constitutionnel, non pas pour son fond mais pour la personne qui a voulu l’introduite, soit le général De
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Dans quel mesur les théories ont-elle permis la pratique de la séparations des pouvoirs?
INTRO: "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé" cest ainsi que Montesquieu dans l'esprit des loi en 18 decrit l'absolutisme dans la détention des pouvoirs entres les mains d'un monarque absolu , qui conduirait au despotisme , regime ou l'on sera soumis à un pouvoir arbitraire conçu selon les intérêts du monarque, afin d'eviter cela il serait indispensable de mettre en place une séparation des pouvoirs
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit constitutionnel : la IVe République (Préambule : ) Droit de la Ve République est un droit vivant pour deux raisons -> il est en vigueur et existe dans les pratiques, les usages, il s’élabore sous nos yeux. Depuis 2022 = gouvernement de minorité, dispose à l’AN, majorité relative (pas absolue). Gouvernement a toutes les peines du monde à mettre en place une politique législative -> situation inédite (un peu entre 1961/62 indépendance de l’Algérie)
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La genèse et les principes de la constitution de la Vème république
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel français est en pleine ébullition. Suite au mouvement inédit (gilet jaune) et certaines crise, les français expriment une certaines défiance envers les institutions notamment envers leur titulaire. Le texte de la constitution qui date de 1958 est petit etre a repenser car il accorde bcp d’importance au chef d’état et pouvoir exécutif au détriment du parlement. Ce texte conduit vers une verticalité du pouvoir. Cette idée peut paraitre antinomique par
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Les événements de 1940 et 1958 étaient-ils des coups d'Etat contre la République ?
Comme l’a dit Winston Churchill, “Plus vous saurez regarder loin dans le passé, plus vous verrez loin dans le futur”. C’est dans cet esprit que nous allons examiner les événements de 1940 et 1958 en France. Un “coup d’État” est généralement défini comme une prise de pouvoir politique par la force, en violation de la constitution en vigueur. La “République”, quant à elle, se réfère à un système politique où le chef de l’État est
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Les attributions du Premier Ministre sous la Cinquième République
Les attributions du Premier ministre sous la Cinquième République. Les dispositions des articles 20 et 21 de la Constitution sont explicitement définies. Le Premier ministre est chargé de la direction de l'action gouvernementale, de la responsabilité en matière de défense nationale, ainsi que de l'exécution des lois. Il exerce également le pouvoir réglementaire et est investi du pouvoir de nomination dans les domaines civil et militaire. En cas de besoin, il assure la présidence des
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Fiche de lecture : La République de Platon
La république Introduction le cadre dramatique et les personnages du dialogue “ la république est profondément dramatique” dans cet ouvrage platon a voulu “exploiter les tensions entre l’acceptation des valeurs traditionnelles et le nouvel intellectualisme” Le cadre “dramatique” de l'oeuvre est donc là pour montrer cette tension les personnages le vieillard céphale : illustre la dramatisation et est le représentant de la culture tradi thrasymaque: joue le rôle du contradicteur et est le représentant
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L'affirmation du pouvoir royal dans le royaume de France
Programme 2024 Histoire-Géographie Seconde H5 : L’affirmation de l’Etat dans le Royaume de France Les Français et les Anglais ont, durant l’histoire, eu de nombreux différends et, au 18ème siècle, les désaccords franco-anglais se font également sur la manière de gouverner. Tandis que les Français acceptent l’absolutisme et la gouvernance d’un roi de droit divin possédant tous les pouvoirs, les anglais répartissent la majorité du pouvoir entre les mains de leurs lords tout en privant
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Qu’est-ce que l’homme envisageait à partir de son pouvoir de connaître ?
IIIème PARTIE : Qu’est-ce que l’homme envisagé à partir de son pouvoir de connaître ? Réflexion sur la recherche de la vérité à travers la science à partir du lien problématique entre raison et réel Notions au programme : Vérité-Science-Raison Approche concrète : qu’est ce qui me permet de penser que le réel autour de moi possède un caractère structuré ? Du constat d’une certaine continuité (exemple le cycle des saisons) à l’élaboration de lois
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La genèse de la Ve République
Droit Constitutionnel de la Vème République 1. La Genèse de la Vème République Leçon 1. La Genèse de la Vème République (Introduction) Ce cours permet de faire une lecture juridique de l’actualité. Par exemple, E. Macron a souhaité réviser la constitution en y incluant la biodiversité : comment cela peut-il être possible ? Les détenus pourront-ils voter en 2022 – un projet de loi organique vient d’être déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale ?
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