Société dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 385 Société dissertation gratuites 1 - 25
-
Contrat Et Constitution d'Une Société
riétaire, bien sans valeur) L’apport en industrie est l’apport en travail (connaissance, savoir, travail…). Il faut bien le distinguer du contrat de travail pour ne pas faire l’objet de salaire. La recherche du bénéfice : La participation aux bénéfices est la caractéristique essentielle de la société, à l’inverse de l’association par exemple. Le bénéfice est ce qui s’ajoute à la fortune des associés. En principe, les prises de bénéfices sont définit sur le statut de
1 346 Mots / 6 Pages -
Les Fusions De Societes
• l'imposition du boni de fusion au nom des associés de la société absorbée en tant que revenus distribués. [pic]Régime spécial : Toutefois, en vue d'encourager les restructurations d'entreprises par voie de fusion de sociétés, le législateur a institué un dispositif fiscal particulier dérogatoire aux règles de droit commun fondé sur le principe que la fusion est une opération dite « intercalaire » et que la société absorbante est la continuation de la société absorbée.
801 Mots / 4 Pages -
Rapport De Stage Sur Une Société De Transit
ansport, de logistique et de transit. En ce qui concerne le choix de l’entreprise, ce dernier s’est porté sur le domaine de logistique de distribution et du transport et plus précisément sur « Mission Express ». Un choix qui est justifié par ma curiosité de connaître de plus prés le déroulement de l’activité des transitaires et des transporteurs internationaux, secteur appelé à connaître un rôle prédominant dans l’économie du pays surtout face à un contexte
16 846 Mots / 68 Pages -
Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
801 Mots / 4 Pages -
La Société Générale
tèle. Le PNB consolidé a affiché une progression de + 7%. La Société Générale Maroc, qui a changé son identité visuelle en décembre dernier, est le premier groupe financier privé du pays avec un actionnaire de référence international et plus de 3000 collaborateurs. En confortant son capital image, cet établissement bancaire consolide d'année en année ses fonds propres. En 2006, ces derniers ont atteint les 3,1 milliards de dirhams, soit une hausse de 10 %
547 Mots / 3 Pages -
Dispositions Communes Du Code Des Sociétés Commerciales
s ne seront négociables qu'après la constitution définitive de la société. La négociation ne pourra avoir lieu que par voie de transfert sur les registres de la société et les statuts pourront donner, soit au conseil d'administration, soit à l'assemblée générale, le droit de s'opposer au transfert.
360 Mots / 2 Pages -
Société commerciale de l’Ouest Africain
ins services publiques pouvaient être gérés comme des entreprises privées, cependant aucune conséquence n’a été tirée de ce point de vue au niveau de la juridiction compétente. En l’espèce, l’administration gérait un bac dans les mêmes conditions qu’un service de transport privé, on est donc face au rattachement d’un service d’apparence privé à une personne publique en l’espèce la colonie de Côte d’Ivoire. Le Tribunal des conflits fonde son argumentation sur le fait que le
1 202 Mots / 5 Pages -
Synthèse Ses : Marché Et Société
but de développer la recherche. 2) Le don d'organes Le don d'organes et de sang ne consiste pas à un achat puisqu'il n'y a pas de monnaie. Les receveurs sont dans une position de dette par rapport au donneur, ce qui les lit socialement. II- L'échange marchand est-il un créateur de lien social ? A/ Il peut en créer … 1) La spécialisation Celle-ci va permettre aux individus de faire d'une de leurs compétences, leur
925 Mots / 4 Pages -
Acteur de la société civile
e, la société s'organise en 2 pôles: pôle public (État et institution) et sphère privée (lieu de l'action de la société civile). On attribue en général 4 rôles à la société civil: un rôle de représentation de la société un rôle de veille d'anticipation et d'alerte un rôle d'entreprise un rôle de relais et de pédagogie collective entre le citoyen économique et social et le pouvoir politique
351 Mots / 2 Pages -
Société Patrimoine
RL) et Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Il y a bien séparation. La responsabilité financière de l’associé unique est limitée au montant de son apport dans l’EURL ou la SASU, permettant ainsi la protection de son patrimoine personnel sous réserve des garanties personnelles (2). Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limité (SELARL) et Société par Actions Simplifiée (SAS) il y a séparation entre patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise. La
484 Mots / 2 Pages -
Société: Contrat Ou Institution
000 fournisseurs dans le monde entier il en retient 80 000 dont 3 000 en France. La base de données est de 2,5 millions de références. Carrefour partage donc ses données en temps réel avec tous ses partenaires du monde entier. On constate, qu’il y a un besoin de partager les données en temps réel pour permettre de rechercher de nouvelles sources d’approvisionnement ensuite d’acheminer ses produits avec des délais et des coûts de
888 Mots / 4 Pages -
Arrêt Société Dpm Du 3 Juillet 1996
ient louées et que l’exploitation du commerce serait prospère) et la cause, d’autre part il est reproché à la société requérante de ne pas avoir considéré que les motifs déterminants rentraient tout de même dans la champ contractuel. Dès lors peut-on considérer le mobile déterminant à l’engagement de l’un des contractants comme la cause du contrat et si tel est le cas lorsque la mobile déterminant est non fondé et/ou impossible à réaliser peut-on alors
1 622 Mots / 7 Pages -
Sport,Sante Et Societe
as «viser les pieds». | | |¬ Renvoi adverse oblique (manchette) : | | |– prendre la balle le plus bas possible ; orienter ses appuis vers la | | |cible, RA « manchette » | | |– doser l’énergie transmise au ballon pour son partenaire | | | | | | | | |Objets à prendre en compte pour décider | | | | | |¬ Pour le réceptionneur : | | | -
6 657 Mots / 27 Pages -
De La Société Industrielle a La Société De Communication
l'Espagne, l'Italie du Sud ou l'Europe centrale, la population a déjà commencé à émigrer massivement vers le monde industrialisé (la France et les États-Unis surtout), les immigrés constituant une part importante de la classe ouvrière du pays d'accueil. Le monde entier est bien entré dans l'âge industriel. 2. Peut-on dire qu'aujourd'hui le monde est sorti de l'âge industriel ? • Les pays développés sont effectivement sortis de l'âge industriel : même si la proportion
1 903 Mots / 8 Pages -
La Mafia Et La Société
s Etats-Unis) pour la présidence américaine en 1932. Vito Genovese (1897/1969) était un mafieux américain. Exilé en Italie en 1937, après s’être rapporché de Mussolini qu’il fournissait en drogue, profita quant à lui de contacts avec certains militaires américains, pour développer son implication dans le marché noir. La légenre voudrait qu’en échange d’une libération anticipée, il ait rendu a l’Etat américain de nombreux services. Aussi, Salvatore Gianca, appelé Sam Giancana, était le boss de l’Outfit
2 027 Mots / 9 Pages -
Société Et Nature
soins des individus. Nous venons donc d'expliquer comment les devoirs d'un individu peuvent être imposés par rien.
330 Mots / 2 Pages -
Rédumé De La Société Industrielle à La Société De Consomation
L’état adopte une politique keynésienne : il verse des allocations et fournit du travail => augmentation du pouvoir d’achat donc reprise de la consommation des ménages => redémarrage de la production. Développement des TIC OMC ( 1995 ) : règles régissant le commerce international entre les pays 3)- La mondialisation progressive a) mondialisation économique GATT ( 1947) FMI ( 1947 ) ORCE ( organisation européenne de coopération économique ) : répartition des aides prévues
672 Mots / 3 Pages -
Constitution De Société
La CGT s'inquiète et envisage la mise en œuvre d'une procédure d'alerte . Depuis déjà 2 ans , la société Defi-Site rencontre des problèmes financiers Différentes factures ne sont pas payées et Elisabeth vient d'apprendre qu'un gros client ( 35% du CA) vient d'être mis en liquidation judiciaire. Elle vous demande les différentes procédures à mettre en place pour régler les difficultés rencontrées . CORRECTION PROPOSEE Question 1 : Démarches 2pts rédaction de statuts compétence
1 026 Mots / 5 Pages -
Reprise Société
ssion ou de franchise s’il y a lieu • contrats de travail s’il y a des salariés • convention collective. contact Documentation 3 formez -vouS selon votre parcours, vous aurez des besoins en formation plus ou moins approfondis avant de vous lancer. la cci propose une gamme de formations spécifiquement destinées aux repreneurs, à vocation opérationnelle : • 5 jours pour entreprendre (35 heures) • devenir chef d’entreprise (240 heures) • gestion de l’entreprise (120
1 029 Mots / 5 Pages -
Le Conflit Dans Une Société
ation de confrontation où des acteurs défendent des valeurs, des opinions, des intérêts différents ou même opposés. Le conflit résulte : - d’une divergence d’opinion, - d’un sentiment, - d’un manque de communication - … Le conflit survient lorsque les stratégies individuelles sont divergentes même si le but final est commun. « Il y a autant de centres du monde que d’individus sur terre et même ce qui est présenté comme de l’altruisme profite à
2 797 Mots / 12 Pages -
Cas pratique ( méthodologie et sujet de droit des société )
té sans apports nouveaux. Quels sont alors les conditions de formes pour que la convention soit valide? Principe: le compte courant n'est pas réglemente pas la loi, donc la ou la loi ne distingue pas nous ne devons pas distinguer ainsi c'est le principe de la liberté contractuelle qui va s'appliquer. Néanmoins certaines réglementation spéciales la société anonyme sont a prendre en comptes, puisque certaines convention, celles qui sont réglementées font l'objet d'une réglementation. Principe:
2 230 Mots / 9 Pages -
Droit Des Société
s comme commerciales : Les activités qui touchent à la circulation des biens Le négoce : Toujours considéré comme naturellement commercial. Le code de commerce parle d’activité d’achat en vue de revente. Attention, ce qui compte n’est pas la réalisation du profit, mais simplement l’intention de profit. Cette notion s’applique à la fois aux biens mobiliers, et immobiliers. Attention, ce n’est pas vrai pour les promoteurs immobiliers par exemple, mais seulement pour les marchands de
373 Mots / 2 Pages -
Cas pratique droit des sociétés
992). En l'espèce, dans l'hypothèse où Mr T souhaiterait céder ses parts à un tiers étranger à la société « Game », celui-ci devra tout d'abord notifier la cession projetée à la société et à chacun des associés ( Mr X, Mr Y et Mr Z), et ce par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il devra ensuite attendre la décision des associés qui ont reçu la notification du projet
968 Mots / 4 Pages -
Présentation De La Société Red Bull
lassique (energy drink) est constitué comme élément principal : * De taurine, mais contrairement a la légende urbaine, la taurine est à 100% synthétique et est produite en laboratoire .Cette ingrédient est un acide aminé présent naturellement dans l’organisme et a pour fonction d’éliminer les toxines générées lors d’un effort physique. * La caféine, quant à elle, c'est bien connu, elle a le pouvoir de réduire la fatigue, d'améliorer la mémoire, la concentration et les
2 997 Mots / 12 Pages -
Société Individualiste
finition de deux écrivains, Alain Renaut et Louis Dumont , ainsi que sur l’avis d’un jeune autrichien, que je pourrai modestement répondre à cette grande question d’humanité. I) Définition de l’individualisme. Il y a au moins quatre manières* de définir ce terme. Individualiste, tout d’abord, est celui qui se pense capable de décider de ses valeurs, de ses croyances et de ses pensées en général, indépendamment des influences qu’exercent sur lui sa famille ou la
1 998 Mots / 8 Pages