Société dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 385 Société dissertation gratuites 226 - 250
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Droit Des Sociétés
gnement et d'apprentissage mises en oeuvre 2. Aspects méthodologiques - Activités particulières - Supports pédagogiques notes de cours corrigées en 2006-2007 - Matériel indispensable dont l'étudiant doit être muni pour suivre le cours matériel de prise de notes - Principales sources du titulaire P.Hainaut et G.Raucq,Les sociétés anonymes,constitution et fonctionnement,Répertoire notarial, Bxl, Larcier, 2005 X.Dieu et D.Willermain,Corporate governance, Bxl, Larcier, 2004 Gollier et J.Malherbe,Les sociétés commerciales, Bxl, Larcier, 1996 J.F.Goffin,Responsabilité des dirigeants de sociétés, 2ème
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Droit Des Sociétés
ersonne ne peut avoir qu’un seul patrimoine or, la constitution d’une société unipersonnelle implique la création d’un patrimoine d’affection distinct du patrimoine général. C’est pourquoi lorsqu’un associé au cours de la vie sociale réunit entre ses mains la totalité des parts ou des actions d’une société, celle-ci se trouve automatiquement dissoute. A cette règle générale, la loi a apporté une exception et une atténuation : D’une part, il est permis de constituer une SARL d’associé
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt economique ohada
de fait ......................................................................................... 100 Livre 7 - Le Groupement d’Interet Economique (GIE).............................................. 100 Partie 3 - Dispositions pénales ..................................................................................... 103 Partie 4 - Dispositions finales et transitoires .............................................................. 107 Index .............................................................................................................................. 107 Abréviations • • • • • • • • • • • • • • • • • AG : Administrateur général AGA : Administrateur général adjoint AGC : Assemblée générale constitutive AGE : Assemblée générale extraordinaire AGO : Assemblée générale ordinaire
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La Société des Nations
ociété. En particulier le dernier point : « Une association globale de nations doit être formée par des engagements spécifiques garantissant une indépendance politique et une intégrité territoriale mutuelle identique à tous les pays grands ou petits. » Le projet est achevé le 14 février 1919, cependant les USA ne ratifièrent jamais ce projet. Le 28 avril 1919, on choisit Genève comme siège de l’organisation, en raison de son rayonnement international et de son appartenance
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La Société Et Les Échanges
ec autrui ne va pas sans difficultés en tous genres, notamment à cause de la rivalité pour les richesses ou le pouvoir : d’où les conflits et la nécessité d’institutions – étatiques ou autres – afin de les réguler et peut-être d’établir une justice, ou au moins une loi commune. L’échange et l’Etat seront les deux angles sous lesquels nous aborderons le concept extrêmement riche de société. Ce premier cours sera donc centré sur les
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Durkheim Et L'Analyse Des Sociétés Modernes
ie classique du XIXème, il s’interroge sur les conséquences de l’individualisme sur le lien social. Comment concilier l’autonomie individuelle avec l’existence d’un ordre social collectif ? 1. Une formation et un parcours universitaire classiques Durkheim est né en 1858 à Epinal dans les Vosges, il vient d’une famille où ils étaient rabbin de père en fils. Il se détourne assez vite de cette vocation, fait des études brillantes à normale sup où il obtient en
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Présentation et plan du cours de comptabilité des sociétés
quelques question de cours) que les étudiants seront invités à résoudre. La durée de l'évaluation sera de 1 heure 30. Première séance (2 heures) Rappels juridiques succincts relatifs aux sociétés (contrat de sociétés, nature des apports, caractère obligatoire du capital et libération des apports). Le traitement comptable des opérations de constitution de sociétés. 1) Schéma général d'enregistrement des opérations de constitution de sociétés. A) Enregistrement des promesses d'apport. B) Enregistrement de la libération des apports.
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Les Mutations Des Sociétés
) Cette transformation est douloureuse car synonyme de chômage. 2* Elévation du niveau de qualification Elévation d’un niveau de vie qui s’accompagne d’un accroissement d’un niveau de qualification. (+ de cadres et + de bacheliers). Massification du supérieur… # les personnes les moins qualifiées = peu d’emploi. 3* Dvlpmt des inégalités et de la propriété. Avec la désindustrialisation on assiste au dev. d’emplois précaires mal payés, a temps partiel, souvent les femmes sont le plus
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Les Formes Juridiques Des Sociétés
eurs commissaires aux comptes afin de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion ; - Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales ; - Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société ; - Les associés détenant le 1/10 ème du capital peuvent exercer une
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Presentation De La Societe Industrielle Oleicole De Fes
niveau national qu’international. 2. Présentation : La SIOF « Société Industrielle Oléicole de Fès » est l’une des sociétés les plus performantes à l’échelle nationale, c’est une société anonyme à vocation agro-alimentaire plus exactement dans le domaine de l’extraction, raffinage, conditionnement des huiles alimentaires et conserve des olives. Actuellement, La SIOF dispose de trois sites industriels : * Le 1er se situe à la zone industrielle Sidi Brahim, assurant la trituration des olives, la
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Droits Des Sociétés
t de SARL, mieux il peut choisir de payer l’impôt sur les sociétés alors que ça n’est pas une société. L’eurl n’est pas une personne morale, pas d’écran sociétaire, une société est plus sécuritaire qu’une EURL. B) les raisons fiscales Il y a des avantages fiscaux car l’impôt sur les sociétés est moins élevés que sur les revenus. Création de la société : Cela ne coute rien à la base, il faut un acte enregistré,
9 797 Mots / 40 Pages -
Pensez-Vous Que L'Utilisation Des Réseaux Sociaux Permet Une Meilleure Insertion Dans La Société ?
) il y a 100.000 virus informatiques • 15.000 nouveaux virus ont été créés cette année • 18 millions de PC’s ont été infectés par le virus Sasser • 250.000 atteintes de phishing ont été enregistrées par mois • 1,2 milliards € de pertes ont été constatées aux États Unis par Gartner par le biais de vol de numéros de cartes de crédit et de mots de passe. • 50 nouveaux patches (rustines) de Microsoft®
713 Mots / 3 Pages -
Tpe D'Andy Warhol La Representation De Sa Societé
calisé à New York, où exposent tout d’abord des artistes comme Claes Oldenburg et Jim Dine, Roy Lichtenstein, Andy Warhol, puis James Rosenquist, George Segal et Tom Wesselman. Un de ces artistes, l’américain Andy Warhol, est une figure emblématique du mouvement qui adopta une technique, la sérigraphie, qui permet la démultiplication et la répétition, se rapprochant ainsi de la production en série de l’industrie culturelle. Il produisit ainsi des centaines de bouteilles de Coca-Cola, des
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Ethique Régule La Société
ueur le 1er janvier 2012. Les recours et sanctions civiles Le conseil de prud’hommes peut être saisi par un(e) salarié(e) victime de discrimination. Sanctions encourues par l’employeur : annulation de la mesure prise (sanction disciplinaire, licenciement, rémunération), versement de dommages-intérêts. Malgré l'officialisation de l'égalité homme-femme par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que les sanctions pronées, il reste bien des inégalités dans certaines sociétés. - les codes censurant les discriminations
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Les Piliers De La Societé, George Grosz
, Antigone est prise sur le fait par les gardes du roi. Créon est obligé d'appliquer la sentence de mort à Antigone. Après un long débat avec son oncle sur le but de l'existence, celle-ci est condamnée à être enterrée vivante. Mais au moment où le tombeau va être scellé, Créon apprend que son fils, Hémon, fiancé d'Antigone, s'est laissé enfermer auprès de celle qu'il aime. Lorsque l'on rouvre le tombeau, Antigone s'est pendue à
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Les Piliers De La Societé, George Grosz
, Antigone est prise sur le fait par les gardes du roi. Créon est obligé d'appliquer la sentence de mort à Antigone. Après un long débat avec son oncle sur le but de l'existence, celle-ci est condamnée à être enterrée vivante. Mais au moment où le tombeau va être scellé, Créon apprend que son fils, Hémon, fiancé d'Antigone, s'est laissé enfermer auprès de celle qu'il aime. Lorsque l'on rouvre le tombeau, Antigone s'est pendue à
1 027 Mots / 5 Pages -
La Société Et Le Droit
nstitutions terrestres pour mieux les justifier. Dès lors, toute critique de la religion devenait une critique directement politique. C’est donc sur cette base que Marx a commencé à examiner la question de l’État. Ce n’est pas une critique purement ancrée dans la théorie mais aussi dans sa propre pratique militante. Comme journaliste, il fait face à la censure, puis il est contraint à l’exil par l’État prussien. Comme révolutionnaire en 1848, il est pourchassé par
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Es Causes De Nullité Des Société Commerciales
ine de nullité (Article 245 AUSCG). De même, il est dit que les formalités de publicité sont effectuées à la diligence et sous la responsabilité des représentants légaux des sociétés. Ce qu’il y a lieu de préciser c’est que la nullité de la société est assortie de limites. Ainsi, il n’y a pas de nullité sans texte. Il peut s’agir d’une disposition expresse de l’A.U ou d’un texte régissant la nullité des contrats en général
760 Mots / 4 Pages -
Constitution De La Société Commerciale
éparation La durée de la préparation est variable, il se peut même que vous n'en ayez pas du tout. Préparez à l'avance quelques feuilles vierges, même s'il y en a de prévu à votre disposition, et de quoi écrire. En dépit de manque de concentration qu'occasionne le passage de l'étudiant qui vous précède, vous devez vous concentrez uniquement sur votre sujet. Vous n'avez que quelques minutes pour le cerner et le définir. Faites un plan
770 Mots / 4 Pages -
Mpact Des Avancées Technologiques Militaires Des 2 Guerres Mondiales Sur La Société
ier engin balistique stratégique sol / sol. Doté d'un réacteur a propulsion mélangeant alcool et oxygène liquide, il pouvait parcourir 270 kilomètres (pour les premiers modèles) jusqu'a 380km sur des versions ultérieure. Son inventeur, Wernher von Baum, Pionnier de l'astronautique dans les années 1930, se met au service du régime nazi pour poursuivre ses recherches. Il joue un rôle majeur dans la conception et la réalisation du V2, premier missile balistique qui sera utilisé vers
1 237 Mots / 5 Pages -
Le Sport Et La Société
s. De plus, les entraîneurs des sportifs de haut niveau sont avares de victoires. Ils encouragent tellement leur protégé à gagner que ces derniers oublient les valeurs primaires du sport, telles que le respect des règles et celui d’autrui. Ces entraîneurs font tellement travailler les sportifs qu’il arrive, parfois, que des blessures apparaissent lors d’entraînement, voire lors de compétitions. Par exemple, obliger un sportif à nager du papillon alors que son corps est encore en
1 124 Mots / 5 Pages -
Ethnie Et Société
C’est cette liberté de penser qui lui confère le pouvoir de création. La création des valeurs culturelles, morales, intellectuelles propres aux relations qu’il entretient avec le monde. C’est cette rupture perpétuelle avec le déjà là, et l’ouverture perpétuelle à quelque chose de nouveau qui fondent la perfectibilité humaine .C’est cette perfectibilité humaine, et donc cette liberté essentielle (quoi qu’embryonnaire) qui explique la différence ethnique ; ceci pour montrer que chaque peuple se représente le monde
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Etude Des Bibliothèques, Évolution Des Équipements Pubics Dans La Société
es, de la notion de confort et de moyens économiques plus ou moins importants à une époque donnée. 2) La Bibliothèque a) Les Origines Au début du XVIIe siècle, le terme « bibliothèque », qui vient du grec : « biblion-thékê » qui signifie en français : « armoire à livre », perdure jusqu’à nos jours dans la langue française contrairement aux anglo-saxons qui utilisent le terme « library » soit librairie. Or ce sont
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Société Anonyme
stitution de la société dans un délai de 6 mois à compter du dépôt des fonds, les fondateurs seront tenus de les restituer aux souscripteurs, chacun à concurrence de la valeur de son apport. 2. Conditions de forme : Les personnes qui ont agi au nom d’une SA en formation sont tenues solidairement et indéfiniment des actes qu’elles ont accomplis pendant cette période. Cependant, la première assemblée générale peut toujours décider de reprendre les engagements
2 007 Mots / 9 Pages -
L'impact du des mesures de creations de societes commerciales sur le developpement economique des Etats membres de l'ohadz
INTRODUCTION A la fin des deux grandes guerres, les colons se sont éloignés en donnant au pays colonisé leur indépendance. Cette joie, liberté et jouissance ont apporté au peuple africain du bonheur car désormais, il pouvait se cultiver, partager leurs idées, leur idéologie et s’instruire sans aucune crainte. Chaque Etats étaient gouvernés par un élu du peuple qui a pour charge de veiller aux richesses et de garantir la sécurité dans son pays tout en
1 913 Mots / 8 Pages