Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 251 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 76 - 100
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La Republique
rançaise, en référence à la République romaine qui s’est établie à la suite de la monarchie, le régime politique qui fait suite à l’Ancien Régime, est baptisé « république » en référence à l'idéal de gouvernement romain. Le 21 septembre 1792, suite à la proclamation de l'abolition de la royauté, la Première République française est déclarée. Cependant, à cette époque, l'opposition entre république et monarchie n'est pas encore officiellement établie, puisque, en 1804, Napoléon Bonaparte
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Les Valeurs Et Les Symbole De La Republique
dans des cas de tout les jours : timbre avec la marraine : liberté, égalité, fraternité 4) Comment définirez-vous une valeur ? * Une « valeur » se définie par ce qui est jugé comme vrai beau et recevable par une société donné a un certain moment , les valeurs de la société compte pour les citoyens , L'importance accordée par un jugement d'ordre moral ou esthétique ; * Une norme de conduite, personnelle ou
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La Vème République
t la rivalité des partis - l'instabilité gouvernementale et institutionnelle Le risque ultime est la désaffection des citoyens à l'égard de leur régime et la tentation de la dictature. Les 3 précédentes Républiques n'ont-elles pas fini ainsi ? Bien sûr, il est des périodes où les français savent se rassembler à droite ou à gauche et oublier leurs divisions ; ce qui conduit à une simplification du système des partis et à une la stabilité
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Installation De La Iiie Republique
reçoit le comte de paris qui se réconcilie avec lui . Le comte de paris succédera au comte de Chambord. Mais pas d’entente sur le programme po . Chambord veut absolue une po contre révolutionnaire avec le drapeau blanc comme drapeau de la France. Ceci est impossible en raison de l’entêtement du comte de Chambord la monarchie échoue. → néanmoins on attend que le comte de Chambord meurt pour mettre le comte de paris
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Le Chef Du Gouvernement Sous La Iiième Et La Ivème République.
nommé sur proposition du Président de la République. Il ne prendra son investiture qu’après l’approbation de l’Assemblée Nationale de son programme et de sa politique. Pour obtenir cette approbation, le scrutin doit se faire à la majorité absolue des députés. C’est uniquement à suite de ce scrutin que le président du Conseil pourra former son gouvernement. Sous la IIIème et la IVème République, le président du Conseil disposent sensiblement des mêmes pouvoirs. Il a
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Mesures Politiques Promissent Par Le Président Sarkozy
sures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent par le président SarkozyMesures politiques promissent
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Les Presidents Des Etats Unis
l vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons) ou encore un certain nombre de
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Mesures Politiques Promissent Par Le Président Sarkozy
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Les Presidents Des Etats Unis
l vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons) ou encore un certain nombre de
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La Quatrième République
ient le parti le plus important de la IIIème République. B) Le tripartisme au pouvoir La composition de l'assemblée reflète assez bien le climat politique de l'époque. Le Parti Communiste (PCF) est le grand vainqueur avec 160 sièges sur 583 (26% des votants) : c'est le "parti des fusillés". Cette victoire illustrait le rôle des communistes français pendant l'Occupation, le prestige de l'URSS et les difficultés matérielles de l'après-guerre. Le Parti Socialiste (SFIO ) restait
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Vers Une Vième République?
tion de l’Assemblée, ainsi que celui de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et des ministres. De ce fait, l’Assemblée est limitée dans sa possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. C'est seulement durant les périodes de cohabitations que l'on peut constater un retour vers un régime plus Parlementaire. 2) Dysfonctionnements a) Gauche La gauche s'accorde à montrer les insuffisances de la Vème République pour répondre à certaines attentes de l'époque. Pour
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Td Président Est-Il Un Monarque Absolu?
ne forte influence de la majorité parlementaire A. en période de fait majoritaire, prépondérance du président Lecture souple de la constitution B. en période de cohabitation, Les rapports entre le Premier Ministre et le Président Est il nécessaire de conserver les 2 têtes de l’exécutif ?
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Remise En Caude De La Cinquieme Republique
ntes dérives de la 5ème République. -http://www.linternaute.com/histoire/categorie/81/a/1/1/histoire_de_la_cinquieme_republique.shtml Publié par l'internaute magazine. Ce site retrace l'histoire de la 5ème république et c'est point fort et faible. Ce site pourrait avoir une tendance politique mais sur ce sujet il reste neutre.
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Les Français Et La République
ire Président de la république. Une fois les Français séduits, il fait un coup d'Etat le 2 décembre 1851 et installe un nouveau régime qui lui confère tous les pouvoirs. Le Second Empire est proclamé le 2 décembre 1852 : c'est la fin de la IIe république. On assiste alors à un retour au césarisme, un régime qui prétend créer un lien direct entre le souverain et le peuple, qui est en évolution permanente. Les
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4Eme Republique
isation provisoire des pouvoirs public indiqué dans le projet de loi qui vous est soumis ? » Prévoit que l’assemblé élu le même jours le sois pour 7mois, projet soumis au referendum, le chef du gouvernement provisoire sera élu par l’assemblé constituante qui pourra le censurer à la majorité de ses membres. [pic] PCF : 26,2 % des voix, 159 sièges MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges SFIO : 23,4 % des voix,
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Statut D'Un Club D'Investissement
ixé par la réglementation en vigueur. Elle ne doit pas supérieure à 5 500 euros par an et par foyer fiscal. Toute décision tendant à modifier le montant de ces versements est prise à la majorité des ......(dépend du nombre de membres) * Art. 7 : La participation de chacun est comptabilisée mensuellement soit en nombre de parts, soit éventuellement, en millièmes de parts. * Art. 8 : Tout retard dans le paiement entraîne une
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Le Citoyen, La République Et l'Etat
omme la protection sociale et l’égalité parmi les citoyens. Ensuite des droits politiques, c'est-à-dire que le peuple est à l’origine des lois. Et également de droits civiques comme l’explique Arlette Heymann-Doat et Gwénaële Calvès dans Libertés publiques et droits de l’homme (document 1). On voit par l’image du document 2 que l’appartenance à la République est représentée par des symboles. Certains datent de la révolution comme le bonnet phrygien, le drapeau tricolore, Marianne, la devise
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Le Statut Juridique De La Femme En Droit Romain
ique de la femme dans l’évolution du droit romain............................8 1. Le statut juridique de la femme dans la famille..........................................................................8 1.1. La famille romaine ........................................................................................................................................... 8 1.2. La filia familias .................................................................................................................................................. 8 1.3. La mater familias.............................................................................................................................................. 9 2. Le statut juridique de la femme dans le mariage .................................................................... 10 2.1. Mariage cum manu ....................................................................................................................................... 10 2.2. Mariage sine manu ....................................................................................................................................... 11 3. Le statut juridique de la femme dans le divorce ..................................................................... 12 4. Le statut
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Cas pratique statut de l'embryon
ode légale de conception (de 180 à 300 jours avant la date de naissance). La période légale de conception est fixée entre le 25 mars et le 25 juillet 2010, donc l’enfant pouvait être conçu avant l’accident de Giuseppe qui a eu lieu le 4 avril 2010. Présomption simple, preuve contraire possible. L’enfant est né vivant et viable en l’espèce. Il est dans l’intérêt de l’enfant de faire jouer le principe (obtention d’un
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Le Statut De La Magistrature
mportants de magistrats. La loi organique du 25 juin 2001 a pérennisé ce type de recrutement en instituant deux concours de recrutement sans passer par le statut d’auditeurs de justice (candidats de + 35 ans, 10 ans activité prof ds le domaine juridique, adm, éco, soc). Les candidats admis suivent un stage probatoire (depuis la loi du 5 mars 2007) puis, s’ils sont déclarés aptes, sont nommés directement magistrats (+ formation théorique à l’ENM). II)Le
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La Cinquième République
avec les peuples qui lui sont associés". La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire", c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses "pouvoirs propres", c'est
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La Cour De Justice De La République
dans l’exercice de leurs fonctions. Ces actes doivent être des crimes ou des délits . La loi organique du 23 novembre 1993 , entrée en vigueur par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 prend en compte la particularité de cette juridiction et celle-ci s’explique par le caractère particulier de la fonction de ministre. Un ministre peut être jugé par une juridiction ordinaire lorsqu’il s’agit de faits qui ne sont pas rattaché a sa
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Chapitre 1: instauration et enracinement de la 3ème république (1870 - 1940)
ste lorsque sont votées les lois constitutionnelles, c'est une république qui est mise sur pied. Il y a alors un compromis sur le nom d'un successeur. Compromis précaire intenable. Ce compromis éclatera lors d'une crise majeur le 16 mai 1877. Enracinement définitif de la République mais aussi la mise en place d'un fonctionnement parlementarisme moniste. § 1 : Évolution institutionnelle du parlementarisme dualiste au monisme Une organisation des pouvoirs terreaux de la crise du 16
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Partis Et Bipolarisation De La Vie Politique Sous La Ve République. Texte De B. François (Doc. De Base)
on, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. 2) Le scrutin majoritaire, en particulier le scrutin majoritaire à deux tour, le plus souvent, conduit deux candidats à apparaître au second tour, un de droite et un de gauche. Il pousse les coalitions pour parvenir au second tour et gagner l’élection, ce qu’on appelle la quadrille bipolaire. Il force l’aspect bipolaire du paysage politique
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