Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 256 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 26 - 50
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L'utilité du président dans la vème republique
L’UTILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LA Vème REPUBLIQUE “ Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. …" (Article 5 de la constitution du 4 octobre 1958). L’institution du président de la République apparaît avec la IIème de la République en 1848, ne disposant pas de droit ou de fait du pouvoir de
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Le rôle du président de la République
Sujet : « Dès son discours prononcé à Epinal, le 12juillet 2007, le Président Sarkozy avait fait part de son intention quant à cette question centrale de nos institutions : quel est le rôle exact du chef de l’Etat ? La réponse apportée alors semblait sans ambiguïté : « Je souhaite que le Président gouverne (...) », avait alors déclaré le chef de l’Etat. Belle formule sans doute mais un peu courte pour résoudre un
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Le Président de la république: L'étendue de ses pouvoirs
Dissertation: Le Président de la république: L'étendue des pouvoirs du président de la république INTRODUCTION Accroche: Emmanuel Macron, huitième Président de la République française sous la Ve République joue un rôle important durant cette crise sanitaire liée au Covid 19 que nous traversons actuellement. Emmanuel Macron a le pouvoir de prendre les décisions principales sur le fonctionnement du pays. Il a annoncé le confinement en mars dernier de plus de 66 millions de français
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Le premier ministre dans l'ombre du président de la république
« J’ai l’honneur, en conséquences, et conformément à l’article 8 de la Constitution , de vous présenter la démission du gouvernement. » Georges Pompidou. Cette phrase nous montre bien la supériorité du président de la république au premier ministre qui lui, ne peut se soumettre qu’à la décision prise. Le premier ministre peut donc démissionner, même contre son gré, sous la volonté du président de la République. Nous sommes donc dans le temps de la
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L’immunité du Président de la République lui confère-t-elle une irresponsabilité pénal total ?
Droit constitutionnel Alexandre Veret « La justice, affirmons-nous, est un attribut de l’individu, mais aussi de la cité entière. Or, la cité est plus grande que l’individu ». Ces mots issus de Platon dans son illustre ouvrage « La République » abordent la place de la Justice dans l’Etat, selon Platon la Justice est la « vertu maitresse ». La justice est de nos jours l’une des structures de base de la société. Aujourd’hui elle
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Statuts Sasu
donné à titre uniquement indicatif]. Article 3Dénomination La dénomination sociale est transportSon nom commercial est // [Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société par actions simplifiée unipersonnelle » ou des initiales « SASU » et de l'énonciation du montant du capital social.] Article 4Siège social Le siège
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Le Statut De l'Associe
as de figure sont envisageables : que le gérant soit un associe ou non. -s’il est associe : du fait qu’il est nomme par les associes (représentant la majorité des parts sociales) conformément a l’article 323 AU. Droit des sociétés, a son décès, il sera remplace suivant les dispositions du statut de la société, notamment les associes se réunissent et désignent un nouveau gérant ou a défaut par ses héritiers ou successeur et a ce
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Exécutif Et Législatif Sous La 3Éme Republique.
ue pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut dissoudre la chambre des députés. Tous ses pouvoirs sont bien sur soumis au contreseing ministériel. Ainsi comment ce
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Le Statut Du Beau Parent
délégation partielle de l'autorité parentale par une mère au bénéfice de sa compagne, les deux femmes étant liées par un pacte civil de solidarité. En considérant que « l'article 377, alinéa 1er, du code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la
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Le Régime De La Troisième République
eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans laquelle le pouvoir serait exercé par un membre de la famille royale. La IIIe République pourrait se résumer comme le théâtre d’une lutte qui opposa les monarchistes au républicains. Le régime politique est déterminé par la combinaisons d'éléments juridiques (dans le cadre constitutionnel) et d'autres extrajuridiques tels que les
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L'École Malgré La Republique
is indifférentes). Ces principes institutionnels sont les trois suivants (deux groupes : d’abord les fins, ensuite les moyens) : il y a des savoirs qui sont transmissibles et qui doivent l’être, il y a des spécialistes chargés de les transmettre, il y a une institution reconnue qui a pour tâche de mettre en présence les spécialistes et ceux à qui doivent être transmis ces savoirs . À la rigueur, les premiers sont des vrais principes
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Genèse De La V République
ns l'horreur, la terreur. C'est dû aux nombreux échecs de la France à instaurer un régime durable, qu'il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés et équilibrés. Le vote du budget et des lois revient à l'assemblée qui est élue directement au suffrage par le peuple. Une deuxième assemblée sera élue par les conseils municipaux mais de manière indirecte afin d'examiner publiquement les décisions de la première assemblée, de formuler des amendements, de proposer des
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Les Révisions Constitutionnelles Sous La 5E République: Adaptations Ou Mutations?
ixte, et qui a même muté, par le renforcement des pouvoirs de l’exécutif, pour tendre vers le présidentialisme(I). Dans une seconde partie seront exposées les tentatives d’adaptation de cette constitution à la tradition parlementaire française et la volonté des politiques de modifier en profondeur ces institutions(II). l) La 5e République, un régime mixte, mutant par le renforcement de l’exécutif Suite à l’instabilité gouvernementale qui avait marqué les régimes parlementaires de la 3e et 4e République,
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Le Fondement De l'Élection Du Président Américain
ts de 1787 et dans un deuxième temps nous allons voir qu'il y a des principes de droit constitutionnel dans le mode de l'élection du président américain. I/ L'élection du président américain repose sur un système complexe a plusieurs niveaux, hérité de l'esprit des constituants de 1787. A/ L' année 1787. - Le régime britannique: un modèle - 17: guerre d'indépendance américaine - Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance des états unis est proclamée
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Septennat Et Quinquennat Dans Le Système Politique De La Ve République
e un terme aux cohabitations que, le 16 mai 2000, Valérie Giscard d’Estaing dépose une proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale visant à réduire le mandat présidentiel. Soutenu par le Premier ministre Lionel Jospin, le quinquennat est approuvé par Jacques Chirac -qui l’avait catégoriquement refusé un an plus tôt par peur de se le voir appliquer à son mandat. La seule condition posée par le président est l’exclusion de toute autre réforme institutionnelle. C’est
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La 3Eme République
rentré en vainqueur il n aurait pas manqué des seigneurs anglais une dure vengeance car refus de combattre à ses cotés. 1) La grande charte Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne. Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais avaient tous
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Cours fin 4 eme debut 5 eme republique
t de Constitution devra être soumis par référendum au peuple. S’il est refusé, l’assemblée élue le 21.10 cessera immédiatement d’exister et il y aura élection d’une nouvelle assemblée qui fera une nouvelle C°. La première assemblée fait un premier projet qui est rejeté par le peuple français lors du référendum 5.05.1946. Une 2ème assemblée est élue le 2.06 et aboutira à la C° promulguée le 7.10.1946. Cette C° va naitre en tournant le dos aux
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Reflexions Sur La Sanction De La Vente De La Chose D'Autrui Noureddine Ghazouani Professeur Agrégé Avocat Près La Cour De Cassation Président De l'Association Tunisienne
la vente porte sur un corps certain. Le contrat de vente portant sur une chose de genre n’opère pas automatiquement transfert de propriété. Celle-ci n’est transmise que par l’individualisation de la chose vendue 4 . L’article 581 du C.O.C. exige par ailleurs que la vente portant sur « des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèques » soit « faite par écriture ayant date certaine ». A plus forte raison, la théorie des
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La Constitution De La Veme République
ral de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités administratives indépendantes : elles sont les administrations spécifiques indépendantes de l’Etat, bien que financées par lui. ← ART = Autorité de
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Le Président Des Etats Unis
trôle de leurs ressources * 1951 : le 1er ministre Mossadegh nationalise le pétrole en Iran * 1956 : le leader égyptien Nasser fait de même avec le Canal de Suez * => la Fr et la GB attaque l’Egypte avec l’aide d’Israël. * Le moyen-orient est entré dans la logique de la GF => les 2 superpuissances sont en compétition au MO, chacun voulant de nvx états dans son camp * L’URSS soutient dès
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Charles De Gaulle président de la répuplique
el au général De Gaulle. C'est alors que ce dernier est nommé président du conseil par l'assemblée nationale qui vote son investiture le 1er juin. En étant président du conseil, il rédige une constitution qui fonde la V ème république. Il devient le premier président de la V ème république le 8 janvier 1959. Il met en places des mesures difficiles pour revitaliser le pays, avec en particulier l'introduction d'un nouveau franc(valant 100 anciens francs).
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Iième République
’elle bénéficie du droit de vote. En revanche, les paysans ont massivement voté, encadrés par la noblesse terrienne et le Clergé, donc par les autorités traditionnelles. De plus, nous pouvons remarquer que les candidats républicains n’ont été élus que dans les grandes villes, où vit une bourgeoisie libérale. * L’Assemblée constituante se réunit le 4 juin : Elle se trouve tout de suite confrontée aux problèmes des ateliers nationaux. * Qu’est-ce que les ateliers nationaux
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Chronologie de la France des débuts de la Troisième République
fie le gouvernement au Duc de Broglie. Le 31 Octobre 1873 c'est l'échec de la tentative de Restauration par le Comte de Chambord. Afin de préserver les chances d'une éventuelle restauration l'Assemblée vote la loi du Septennat, le 20 Novembre 1873, qui confère le pouvoir exécutif pour 7 ans au président Mac-Mahon. En 18, l'amendement présenté par le député Henri Wallon marque la naissance officielle de la IIIème République avec la reconnaissance institutionnelle du président,
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Président Sous La 3Ème Rep
par l’instabilité gouvernementale (II). I – La naissance de la IIIe République : Un exécutif provisoire puis contesté En ce qui concerne le régime politique à instaurer, l’Assemblée nationale, élue le 8 février 1871, était partagée. Durant 4 années, elle se limita à adopter des textes successifs qui mirent en place des institutions provisoires, sans créer de Constitution fixe (A). Un accord n’apparaîtra qu’en 18 et permettra de fonder les institutions de la 3e République
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Les Controverses De La 3Ème République
Tous les français agés de 21 ans résidant dans leur commune depuis plus de 6 mois, et non judiciarement privés ou suspendus de leurs droits civiques. Avec ce decret on multiplie par 40 le corps électoral. Dans ce décret, l’universalisme est ambigu. On n’explicite pas le vote ou la présentation des femmes. Derière l’universalisme, il y a des limites et des impensés. L’année de 1848 est l’année de l’abolition de l’esclavage ; dans les anciennes
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