Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 262 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 226 - 250
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Statut juridique et commentaire d'arrêt
16/03/2021 Partiel droit I. Questions avec réponses brièvement développées ( 5 à 10 lignes maximum) 5 points A. Quel est le statut juridique d’une fédération sportive ? La fédération sportive partage la même forme juridique qu’une association sportive. C’est-à-dire que c’est une association a but non lucrative sous respect de la loi de 1901. B. Quelle est la particularité du contentieux privé purement sportif (ex : dans un litige opposant deux clubs sportifs amateurs d’une
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Développement la liberté de la presse et la République
Sujet: La liberté de la presse et la République. Consigne: Après avoir présenté les 3 documents, vous montrerez, en croisant les documents et vos connaissances, comment la loi de 1881 participe à la consolidation de la démocratie. Quelles en sont cependant les limites (dans cette partie vous pouvez vous éloigner des documents à commenter) ? La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse et se démarque d’un siècle de restrictions imposées
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Les établissements Schneider au Creusot sous la deuxième République et le Second Empire
OULMADANI IMRAN 1°STMG3 Les établissements Schneider au Creusot sous la deuxième République et le Second Empire un puissant patron d’industrie. Pour commencer en 1836, le bâtiment de l’ancienne cristallerie est acheté, pour devenir l’usine Schneider.Ensuite le frère de Eugène Schneider , Adolphe Schneider décède en 1945.Ce qui fait que Eugène Schneider va devenir le seul patron.La commune du Creusot possède d’importantes masses de charbon et de minerai de fer . Dans ces usines on produit
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Le domaine de la loi sous la Véme République
Le domaine de la loi sous la Vème République « Chercher à définir le « périmètre de la loi », c’est chercher à en fixer les contours, selon une opération de délimitation », dit Guillaume Drago dans Le périmètre de la loi. Une opération de délimitation, c’est que qu’ont tenté les constituants de 1958. En effet, la Constitution de la Vème République a posé des limites à la loi, lui a attribué une liste de
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Qui gouverne sous la Vème République ?
Qui gouverne sous la Vème République ? « Bien que le Président ne doive comme naguère demeurer dans un rôle de Conseil et de représentation, la Constitution lui confère à présent une charge insigne du destin de la France et de celui de la République ». Telles ont été les paroles du Général de Gaulle les semaines qui ont précédé la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, parachevant la prééminence présidentielle par l’élection au suffrage
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La Troisième République
Rédaction Troisième République Tout d’abord, en France tout au long du XIXe siècle, la France a connu de nombreux régimes politiques incluant différents types de suffrages. Premièrement, le pays a connu le premier Empire de 1804 à 1915, puis le second Empire de 1852 à 1870 ; ce dernier, marqué par l’instauration de Plébiscites. Deux formes de monarchies se sont suivies, la Restauration de 1814-15 à 1830 qui fut une monarchie absolue et la monarchie
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Les évolutions de la République française depuis les années 1990
Parcours 2 La décentralisation a été progressive de 1982 au début du xxie siècle. L’acte I de la décentralisation commence par la loi Defferre de 1982 qui instaure la décentralisation en France. Les régions deviennent des collectivités territoriales « et forment, aux côtés des départements et des communes, les piliers de la décentralisation ». C’est un grand changement puisque, depuis la Révolution française, la République s’était davantage affirmée jacobine et centralisatrice. Désormais, les collectivités territoriales
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Ve république, nouveau régime constitutionnel
En quoi la Ve république peut être considérer comme instaurant un nouveaux régime constitutionnelle ? En 1964, François Mitterrand publie « Le Coup d’Etat permanent », dans lequel il dénonce la Vème république comme un régime dans lequel « seul le président gouverne et décide ». La Cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque
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Existe t il une pratique particulière du référendum sous la présidence de Charles de Gaulle ?
Proposition de correction – Commentaire de texte Rouvillois, 2006 Texte à commenter : « Mais plus encore que leur nombre, ou que la question, sans cesse débattue, de la légitimité de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution, c’est la manière dont ces référendums furent conçus par de Gaulle qui importe. Il ne s’agissait pas seulement en effet pour lui d’une manière comme une autre de régler certaines questions importantes, mais bien d’une véritable
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Droit constitutionnel : le référendum sous la Veme République
Dissertation : « Le référendum sous la Vème République » Lors du dernier référendum en 2005, l’ancien Président Français Jacques Chirac s’est en effet, trouvé dans une position inconfortable en entrainant notre démocratie dans une situation similaire a celle de De Gaulle avec son plébiscite. L’ex président Jacques Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait pris le soin de ne pas engager sa position,
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La 3e République en France
Après la guerre, soldée par une défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante-dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point
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Victor Hugo sous la deuxième république
Victor Hugo sous la Deuxième République et le Second Empire II Victor Hugo défend les idées républicaines, il est contre la peine de mort comme souligné dans cet extrait « la peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. » mais il défend le suffrage universel ainsi que
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La seconde république
CADINOT 1STAV2 Océanne Dissertation sur la seconde République Dans cette dissertation nous allons vous présentez la seconde République (1848-1852). Dans un premier temps on va vous parler des 1er succès en démontrant que la nouvelle République née d’une révolution et les nombreuses réformes. Dans un deuxième temps nous allons vous présenter les échecs de la seconde République en parlant de la rupture entre la seconde République et le monde ouvrier, Louis Napoléon Bonaparte premier président
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La III république s'enracine difficilement guerre franco prussienne
Comment la III république se met-elle en place ? comment la III R s’enracine t’elle entre 1870 1914 ? Sous le second empire Napoléon III veut remanier l’Europe afin de réaffirmer la puissance de la France . L’Allemagne est divisée en 39 Etats entre la Prusse et l’Autriche, BISMACK ministre des affaires étrangères de la Prusse cherche l’unification de l’Allemagne « par le fer et le feu » , gagne la victoire contre l’Autriche en
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3ème République
L’empereur Napoléon III est capturé par les prussiens le 2 septembre 1870 après la défaite de Sedan. Il abdique alors en faveur de son fils, mais le 4 septembre Léon Gambetta proclame la naissance de la troisième République à l’hôtel de ville avec des députés modérés. Ce nouveau régime nait alors dans un contexte troublé, puisque la France est en guerre et la capitale est encerclée par l’opposition prussienne. Pourtant cette République menacée, s’impose progressivement
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La IIIème République, le projet républicain
La IIIème République, le projet républicain Le Second Empire prend fin par la défaite de Sedan, face à la Prusse. La France est amputée, elle perd l’Alsace et la Lorraine. Cet empire qui avait tenté de garder un certain équilibre dans sa politique intérieure et extérieure est mené à sa perte par la politique étrangère. La fin de l’Empire aboutit au début de la IIIème République. La France va chercher à se réaffirmer, à rétablir
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Le régime de la 5ème République
Sujet : la 5ème République. L’objectif de la 5R était de réinstaurer un pouvoir d’É selon Burdeau, MAIS les auteurs de la 5R ont été confronté à deux défi :
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La IIIéme République, entre modernisation et conservation des systèmes productifs et sociaux
Thème 3 d’Histoire : Chapitre 6- La IIIéme République, entre modernisation et conservation des systèmes productifs et sociaux Problématique : Comment la IIIème République incaarne-t-elle un moment de fort progrès technique, sociaux et politiques pour la France, tant en Europe que de par le monde ? Exercice : colonies conquetes indochine mécanisation industrie consommation grève expo universelles democratie parlementaire symboles républicain jules ferry opinion publique dreyfus 1) Les colonies a) Les conquetes francaises b) Jules
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Président arbitre ou leader
La Vème République, est un régime initialement parlementaire. Les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés par la rationalisation du parlement. Mais la Vème république est finalement devenu un régime hybride à tendance présidentielle, cela est en parti dû au l’élection du président au suffrage universel direct et avec le référendum de 1962. Au fil des années, nombreux sont ceux qui ont tenté de définir la nature de la présidence de la Ve République. Sous la Quatrième
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Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Thème d’exercice (dissertation). Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ? A bien des égards, le Président des États-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant au monde, cependant, cette affirmation n’est pas tout à fait fondée puisqu’il existe des limitations à la puissance du Président des États-Unis. En effet, le président des États-Unis, aujourd’hui Joe Biden, est le chef d’état, il est le symbole de l’unité de la Nation. Son rôle
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Formation et transformation de la IIIe République
Droit constitutionnel S2-L1 Titre préliminaire : la tradition républicaine Chapitre 1 : Formation et transformation de la IIIe République On ne peut pas comprendre les choix opérés lors de la rédaction de la Constitution de 1958 sans connaître les Constitutions de la IIIe et de la IVe République. La Ve République a été élaborée en réaction à ce qui a été fait lors des deux précédentes Républiques. C’est seulement en 1871 que la République va
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Pourquoi dit-on que le Parlement ne fait plus les lois sous la Veme République ?
Ce jeudi 16 mars, craignant de ne pas réunir la majorité nécessaire pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et son gouvernement ont annoncé le recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi. C’est la onzième fois qu’Elisabeth Borne engage ainsi sa responsabilité et celle du gouvernement. La loi est importante et légitime dans notre société. Surtout lorsqu’elle constitue la source principale du droit. Elle est une
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La mise en œuvre de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Ve République
1 La mise en œuvre de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Ve République Pour la 100ème fois sous la Ve République, la Première ministre Elisabeth Borne à engager la responsabilité de son gouvernement sur la base de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter la controversée réforme des retraites. Disposant d’une très faible majorité à l’Assemblée nationale, certains constitutionnalistes parlent de crise du fait majoritaire, et s’interrogent sur l’efficacité
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En quoi les honneurs dédiés à Auguste à sa mort en 14 ap J-C reflètent son statut de Princeps (prince) et de sa supériorité qu’il avait à son vivant ?
Consigne: Montrez que les honneurs dédiés à Auguste à sa mort en 14 ap JC reflètent le statut de ‘‘princeps’’ (prince) et de supériorité qu'il avait de son vivant. « J'ai trouvé une Rome de briques, j'ai laissé une Rome de marbre » ce sont ces mots d'Auguste que Suétone évoque dans son livre « Vie des Douze Césars ». Cette citation d'Octave évoque son règne de -14 à 27 de l’Empire romain En quoi les honneurs
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Quel est le fait majeur de la 5ème République ?
TD droit constitutionnel : Séance 1 Contexte : Quel est le fait majeur de la 5ème République ? Pendant 3 semaines, en mai 1958, le destin de la France va basculer. L’instabilité du régime de la 4ème République n’est pas stable car elle a connu 21 gouvernements en 12 ans d’existence. Causes : L’exécutif est trop fort par rapport au gouvernement, qui lui est trop faible. De plus, il n’y avait pas de majorité à
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