Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 251 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 126 - 150
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La 4Eme Republique
'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi les tâches prioritaires du GPRF figure la nécessaire mise en place de nouvelles institutions. Un moment envisagé, le retour à celles de la III e République est écarté sans appel par référendum le 21 octobre 1945 : 96% des votants se prononcent en effet contre leur maintien.
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La République En France De 1870 À 1914
en + à la population parisienne - Insurrection...
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La 5Ème Republique
e Gaulle est élu Président en décembre 1958. En 1965, il est réélu mais il démissionne en 1969. Durant cette période, il peut s'appuyer sur une majorité de droit stable à l'Assemblée et sur plusieurs Premier ministres fidèles (Michel Debré, George Pompidou, Maurice Couve de Murvill). Après la fondation de la Vè République, la première grande question à résoudre est la guerre d'Algérie. Dès 1959, de Gaulle évoque une autodétermination possible, option confirmée radicalisation d'une
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Le Citoyen, La République, La Démocratie
, et les pouvoirs sotn séparés par souci d’équilibre. Elle est sociale : elle se donne pour mission de corriger les inégalités sociales (1945 : création de la sécurité sociale, 1988 : création du RMI, 1999 : création du CMU). b. Les symboles de la République Ils sont nombreux et sont hérités de la révolution française : Le drapeau bleu, blanc rouge est le symbole de l’union des français. Le blanc représente le
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Tpe La Dégradation Du Statut Du Mannequin De 1960 À Nos Jours Dans Le Monde Occidental
s blondes très blondes, des grosses très grosses. Je n’aime pas ce qui est entre deux » témoigne Jean-Paul Gaultier. Le hors-norme est pourtant loin d’être la norme. Pour les adultes, il y a même une taille minimale. A moins de 1,71m pour les femmes il est difficile d’envisager une carrière. Même chose question poids ! A l’origine, les exigences en termes de silhouette servaient surtout à faciliter les productions et les défilés. Les mannequins
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Statut Des Assistants Socio-Éducatif De La Fonction Publique Hospitalière
s meilleures terres par les colons dans les colonies de peuplement comme l'Algérie (France) ou le Kenya (Grande Bretagne), | |- le système de l'indigénat. | |- l'introduction d'impôts, phénomène nouveau et qui condamnait les populations à travailler parfois uniquement pour le payer. | |2/ Développement de revendications variées chez les peuples colonisés | |Les mouvements furent variés et leurs revendications différentes. En gros, on a réclamé : | |- une reconnaissance de l'existence des
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Statut De Rome
hiérarchiques Imprescriptibilité Élément psychologique Motifs d’exonération de la responsabilité pénale Erreur de fait ou erreur de droit Ordre hiérarchique et ordre de la loi * Cette table des matières ne fait pas partie du texte du Statut de la Cour pénale internationale adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale. Elle a été ajoutée à la présente publication pour en faciliter la consultation. Statut de Rome de
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Principe Et Limite De La Garantie Des Droits Dans La Constitution De La Vème République
oc de Constitutionnalité (A), et ensuite, La suprématie de la Constitution (B). A. Le Bloc de Constitutionalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution. Le bloc de constitutionnalité comprend notamment les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,
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La République De Platon
DANS L'INDIVIDU ET LA JUSTICE DANS LA CITÉ I - SOCRATE ET ADIMANTE : LA VIE DES GARDIENS ET LE BONHEUR DE LA CITÉ (420a-427c, pp. 171-179) - A - 420a-421d, pp. 171-173. - Le bonheur de la Cité tout entière passe avant celui des individus, fussent-ils gardiens. À Adimante qui demande quelle source de bonheur ont les gardiens en dehors de leur salaire, Socrate répond qu'il est vrai qu'ils ne possèdent aucun bien personnel.
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Platon Republique I, Ii, Iii Résumé
ens. Mais Thrasymaque nie qu'il en soit ainsi : le but de tous les hommes, ce qui rend vraiment heureux, c'est de mettre la puissance aux services des citoyens et des intérêts de celui qui la possède. L'injustice est sage et vertueuse. L'injuste, répond Socrate, en cherchant à dominer tout le monde, prouve que cette notion est pourvue de vices et d'ignorance. Au contraire, c'est la justice qui est sagesse et vertu; elle est donc
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L'Influence Des Présidents Du Conseil Constitutionnel
tion des partis politiques Bien qu'ayant une place prépondérante dans la vie politique, les partis ont souvent un comportement irresponsable qui desservira la Ivème République. A. La non majorité parlementaire. Celle ci tient à l'existence de partis d'opposition au régime et à des oppositions très différentes. Les constituants de 1946 avaient pensé que le tripartisme constituerait une constante de la vie politique sous le nouveau régime et voyaient en lui une garantie de stabilité. Leurs
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« Peut-On Parler De Déclin Du Parlement Sous La Vème République ? »
ure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session). 2) – Le fait majoritaire - Le fait majoritaire admet un suivit de la politique du gouvernement par le fait d’être du même bord politique ; - s’oppose à la cohabitation. II – Un déclin relativisé par
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La Fonction Du Président Du Conseil
ent. Hors mis ses prérogatives de Chef d'état ( pouvoir réglementaire, initiative des lois) , le Président du Conseil en tant que tel avait un rôle essentiellement politique. Il était le chef du collège ministériel, assurait la coordination des services de chaque département et représentait celui-ci devant le Parlement. Ses attributs consistaient aussi à mener la politique du gouvernement et diriger la majorité parlementaire. Ainsi ces prérogatives s'étendront jusqu'à la Quatrième République. B- La fonction
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Les Transformations Des Régimes Parlementaires De 1814 À La Ivème République
de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des assemblées s’accroissent. 2. L’Empire : vers le parlementarisme avec les ministres
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Les Expériences Constitutionnelle De 1789 À La Seconde République: Échec Ou Réussite
ie une grande partie des députés de la Convention, osent attaquer Robespierre qui est exécuté le 10 thermidor (28 juillet 1794). Ainsi les républicains modérés rédigent une nouvelle constitution celle de l'an III qui met à part les français non-imposés de la vie politique. Cette constitution craint le retour à la dictature ce qui l'amené à partager le pouvoir législatif entre deux assemblées élues qui sont le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens,
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La Republique
lementaire. Cette période sera définie par parlementarisme octroyée par le roi, puisque c’est le roi qui donne les mécanismes. Ensuite, en 1830 est adoptée une nouvelle charte qui étend les pouvoirs législatif, et, sous Louis Philipe, les parlementaires prennent des habitudes, comme celle de rejeter des textes de lois auxquels le gouvernement est attaché, et celle de questionner le gouvernement sur sa politique. Double responsabilité du gouvernement: devant le chef de l’Etat et devant les
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La France Dans La 5E Republique
près la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, la Section française de l'Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d'inspiration démocrate-chrétienne. La Vème République naît donc des cendres de la IVème
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Le Statut Des Résidents De Longue Durée Dans La Jurisprudence Récente De La Cour
iger pour la délivrance de permis et titres de séjour. Toutefois, s’il n'est pas contesté que les États membres jouissent dans ce contexte d'une marge d'appréciation, celle-ci n’est pas illimitée. Ainsi, s’il est possible pour les États membres de subordonner la délivrance des permis de séjour au titre de la directive 2003/109 à la perception de droits fiscaux, le niveau de ces droits ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de créer un
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Statut Gourmandine
| | | | | | |Régime des |Non associé : régime des |minoritaire : régime des |PDG : régime des |Régime des | |Régime social du |travailleurs non |salariés |salariés |salariés |salariés | |dirigeant |salariés |Associé : régime des |majoritaire : régime des | | | | | |travailleurs non salariés |travailleurs non salariés | | | | |IR : BIC ou BNC |IR |minoritaire : TS |TS |TS | |Régime fiscal du
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Iv Et Vè République : Élections
Cette élection se déroula sur 13 tours en Décembre 1953. Comme le précise la Constitution de la 4è République, le président fut élu à la majorité absolue des suffrages. Il fallut donc 13 tours pour qu'un candidat ne dépasse les 50% des voix. Pendant ces 13 tours il y eu 13 candidats en lice successivement. Cette élection « marathon » consacra finalement la présidence de la république le député socialiste René Coty qui fut entré
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Modele Statut
acune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Plus les conditions d’admission sont nombreuses, ou strictes, plus l’association aura un caractère fermé. La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs Préciser si
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La Responsabilité Du Chef De L'Etat Sous La Ve République
cédant titulaire de la fonction présidentiel , Décision de 1999 du conseil constit et décision de la cour de cass 2001 ont fait se poser des Q. Chirac s’était déclaré favorable à une réforme et pr cela installé une commission sur le statut pénal du chef de l’état, composé de 12 membres, présidé par Avril, le rapport a conclu a la nécessité de clarifier et modernisé le titre 9 de la C° . Et il
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Les Institutions De La Vème République Et Leur Pratique De 1958 À Nos Jours.
Alger. Le 15 mai, le général de Gaulle intervient publiquement et se déclare prêt à revenir au pouvoir. Le 1er juin, il est ainsi investit président du conseil à une large majorité. Le lendemain, l’assemblée nationale l’autorise à rédiger une nouvelle constitution. La nouvelle Constitution est écrite au cours de l’été 1958 par de hauts fonctionnaires rassemblés autour de Michel Debré, le ministre de la justice, et s’inspire largement des idées de de Gaulle. Le
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Vème République Cours Complet
nstitution). Dans cette assemblée ancrée à gauche, trois forces politiques dominent : - Le PC avec Maurice Thorez qui bénéficie d’une immense popularité et qui contrôle la CGT. - La SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière créée en 1905 et qui deviendra le PS en 1969) avec Léon Blum et Guy Mollet. La SFIO s’est réorganisée en épurant ceux qui avaient soutenu Vichy. - Le MRP (Mouvement républicain populaire) fondé par des démocrates chrétiens avec
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Dans un premier temps il faudra étudier en quoi le fait majoritaire est un concept nouveau (I), puis dans un second temps il faudra étudier les effets du fait majoritaire (II). Le fait majoritaire, un concept nouveau. En 1958, lorsque Michel Debré et son équipe rédigent la constitution de la Vème république, le fait majoritaire n’existe pas encore, c'est une innovation en droit constitutionnel. Dans un premier temps nous allons voir quel sont les origines
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