Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 268 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 126 - 150
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La restauration de la présidence
ident est la clé de voute des institutions mais dans un registre très déterminer c'est-à-dire seulement en cas de conflit. 2§ L’application de l’article 5 L’article 5 concerne les missions du président ; les fonctions du président mais il est libellé de façon large ce qui permet une représentation de l’article par le président et cette interprétation se fera toujours dans un sens favorable au président. C’est à travers cette application qu’on peut dire qu’en
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La fonction présidentielle sous la Vème République ?
on irresponsabilité politique. Cette conception d’un Président arbitre un garant de la Constitution (art.5) secondé par un gouvernement dont le rôle est de gouverner (art.20), n’a pas tenu face à la pratique de la Cinquième République, le Président est devenu celui qui gouverne, et le gouvernement, celui qui exécute. La révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct combinée avec le fait majoritaire (le fait pour le Président de
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Réforme Du MoDe De Désignation Des Députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République.
inq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les députés votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure. La légitimité des députés à l’Assemblée Nationale résulte de l’élection, fondement de la démocratie. A partir de différents principes, un nombre considérables de règles juridiques ont été prévues pour entourer l’élection du maximum de garanties et faire ainsi du mandat parlementaire une
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La Ve République en Europe
élu au suffrage universel direct ou indirect. Le régime mixte : Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au
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Le parlement a perdu son role de législateur sous la v ieme république
hormis la soumission de la loi aux normes européennes et internationales, le gouvernement dispose aussi de moyens constitutionnels, fruits de la rationalisation du Parlement, lui permettant d’intervenir dans la procédure législative. Ces moyens sont d’ailleurs tels que, désormais, le gouvernement en est venu à dominer en grande partie la procédure législative. La question qui se pose est alors de savoir en quoi il est possible de dire que le Parlement a perdu son rôle de
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La fin du gouvernement sous la Vème République
tive, il doit composer avec des coalitions. Il ne peut donc imposer une politique cohérente. Les gouvernements se succèdent car ils peuvent tomber par la simple désagrégation des coalitions qui les soutiennent. Ainsi, la IVème République est marquée par un régime instable dont le gouvernement est mal assuré. De Gaulle et les constituants de la Vème République auront comme but ultime de redonner un exécutif fort à cette République en rééquilibrant les institutions au profit
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Quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ?
a les orléalistes (qui soutiennent la branche ainé des familles royales. Petit à petit pierre Adolphe va se rallier à la république et du coup en 1873 on le pousse à la démission et on élis à sa place le maréchal MAC Mahón qu’on élit pour un mandat de 7 ans, l‘idée était de laissé le temps au comte de Chambord de mourir. En 18 est voté les lois constitutionnelles de la IIIème république. au
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La v République, un régime d'un nouveau type?
dit non, DG démissionne (et meurt une année plus tard en 1970). - Le successeur de DG est Georges Pompidou B ) UNE REPUBLIQUE PRESIDENTIELLE ? 1) L’héritage : 1969 - 1981 : a) L’après De Gaulle : Pompidou (1969 - 1947) succède à DG, pendant son mandat il ne fait presque rien. L’opposition politique se reconstruit comme en 1972 où les socialistes s’allient avec les communistes afin de grossir le parti de gauche
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Le statut de la fonction publique
vités locales (mairie) loi du 13-07-83 = " Droits et obligations des fonctionnaires" 3 régimes particuliers = - magistrats - militaires - hôpitaux Les agents des collectivités locales ne sont pas tout à fait pareils ( 2 lois spécifiques en 01-84 11-01 = agents de l'Etat 26-01 = agents des collectivités territoriales Tous les enseignants sont soumis à la loi de 83 et à la loi de 84 Le chef de la fonction publique est
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La loi sous la V ème République
en cause les libertés de choisir le contenu et de la votée par l'Etat . C'est une norme à caractère abstrait , général et obligatoire et qui fixe aux Etats des objectifs auxquels sont laissés les moyens d'y parvenir. Dans ce délais le Plt a obligation d'adopter des lois qui auront un contenu déterminé ce qui veut donc dire que le législateur a perdu sa liberté. La loi a perdu de sa puissance. B)
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La 4Eme Republique
'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi les tâches prioritaires du GPRF figure la nécessaire mise en place de nouvelles institutions. Un moment envisagé, le retour à celles de la III e République est écarté sans appel par référendum le 21 octobre 1945 : 96% des votants se prononcent en effet contre leur maintien.
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La république en france de 1870 à 1914
en + à la population parisienne - Insurrection...
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La 5Ème Republique
e Gaulle est élu Président en décembre 1958. En 1965, il est réélu mais il démissionne en 1969. Durant cette période, il peut s'appuyer sur une majorité de droit stable à l'Assemblée et sur plusieurs Premier ministres fidèles (Michel Debré, George Pompidou, Maurice Couve de Murvill). Après la fondation de la Vè République, la première grande question à résoudre est la guerre d'Algérie. Dès 1959, de Gaulle évoque une autodétermination possible, option confirmée radicalisation d'une
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Le citoyen, la république, la démocratie
, et les pouvoirs sotn séparés par souci d’équilibre. Elle est sociale : elle se donne pour mission de corriger les inégalités sociales (1945 : création de la sécurité sociale, 1988 : création du RMI, 1999 : création du CMU). b. Les symboles de la République Ils sont nombreux et sont hérités de la révolution française : Le drapeau bleu, blanc rouge est le symbole de l’union des français. Le blanc représente le
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Tpe La Dégradation Du Statut Du Mannequin De 1960 À Nos Jours Dans Le Monde Occidental
s blondes très blondes, des grosses très grosses. Je n’aime pas ce qui est entre deux » témoigne Jean-Paul Gaultier. Le hors-norme est pourtant loin d’être la norme. Pour les adultes, il y a même une taille minimale. A moins de 1,71m pour les femmes il est difficile d’envisager une carrière. Même chose question poids ! A l’origine, les exigences en termes de silhouette servaient surtout à faciliter les productions et les défilés. Les mannequins
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Statut Des Assistants Socio-Éducatif De La Fonction Publique Hospitalière
s meilleures terres par les colons dans les colonies de peuplement comme l'Algérie (France) ou le Kenya (Grande Bretagne), | |- le système de l'indigénat. | |- l'introduction d'impôts, phénomène nouveau et qui condamnait les populations à travailler parfois uniquement pour le payer. | |2/ Développement de revendications variées chez les peuples colonisés | |Les mouvements furent variés et leurs revendications différentes. En gros, on a réclamé : | |- une reconnaissance de l'existence des
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Statut De Rome
hiérarchiques Imprescriptibilité Élément psychologique Motifs d’exonération de la responsabilité pénale Erreur de fait ou erreur de droit Ordre hiérarchique et ordre de la loi * Cette table des matières ne fait pas partie du texte du Statut de la Cour pénale internationale adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale. Elle a été ajoutée à la présente publication pour en faciliter la consultation. Statut de Rome de
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Principe Et Limite De La Garantie Des Droits Dans La Constitution De La Vème République
oc de Constitutionnalité (A), et ensuite, La suprématie de la Constitution (B). A. Le Bloc de Constitutionalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution. Le bloc de constitutionnalité comprend notamment les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,
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La République De Platon
DANS L'INDIVIDU ET LA JUSTICE DANS LA CITÉ I - SOCRATE ET ADIMANTE : LA VIE DES GARDIENS ET LE BONHEUR DE LA CITÉ (420a-427c, pp. 171-179) - A - 420a-421d, pp. 171-173. - Le bonheur de la Cité tout entière passe avant celui des individus, fussent-ils gardiens. À Adimante qui demande quelle source de bonheur ont les gardiens en dehors de leur salaire, Socrate répond qu'il est vrai qu'ils ne possèdent aucun bien personnel.
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Les institutions de la Vème République
e universel direct. La 1ère élection est en 1965. Président de la république : De Gaulle du 8/01/59 à 1965 De Gaulle du 8/01/1965 et démissionne le 28/04/1969⋄ il y avait 6 candidats dont Mitterrand Pompidou du 19/05 1969 et se termine le 2/04 1974 par son décès il y avait 7 candidats dont Pompidou contre le président intérimaire avant Giscard D’Estaing encore en vie accède à la présidence à 48 ans, le premier non
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Platon Republique I, Ii, Iii Résumé
ens. Mais Thrasymaque nie qu'il en soit ainsi : le but de tous les hommes, ce qui rend vraiment heureux, c'est de mettre la puissance aux services des citoyens et des intérêts de celui qui la possède. L'injustice est sage et vertueuse. L'injuste, répond Socrate, en cherchant à dominer tout le monde, prouve que cette notion est pourvue de vices et d'ignorance. Au contraire, c'est la justice qui est sagesse et vertu; elle est donc
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La rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ?
tion des partis politiques Bien qu'ayant une place prépondérante dans la vie politique, les partis ont souvent un comportement irresponsable qui desservira la Ivème République. A. La non majorité parlementaire. Celle ci tient à l'existence de partis d'opposition au régime et à des oppositions très différentes. Les constituants de 1946 avaient pensé que le tripartisme constituerait une constante de la vie politique sous le nouveau régime et voyaient en lui une garantie de stabilité. Leurs
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« Peut-On Parler De Déclin Du Parlement Sous La Vème République ? »
ure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session). 2) – Le fait majoritaire - Le fait majoritaire admet un suivit de la politique du gouvernement par le fait d’être du même bord politique ; - s’oppose à la cohabitation. II – Un déclin relativisé par
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La fonction du président du conseil
ent. Hors mis ses prérogatives de Chef d'état ( pouvoir réglementaire, initiative des lois) , le Président du Conseil en tant que tel avait un rôle essentiellement politique. Il était le chef du collège ministériel, assurait la coordination des services de chaque département et représentait celui-ci devant le Parlement. Ses attributs consistaient aussi à mener la politique du gouvernement et diriger la majorité parlementaire. Ainsi ces prérogatives s'étendront jusqu'à la Quatrième République. B- La fonction
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Les transformations des régimes parlementaires de 1814 à la ivème République
de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des assemblées s’accroissent. 2. L’Empire : vers le parlementarisme avec les ministres
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