Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 262 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 151 - 175
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Iv Et Vè République : Élections
Cette élection se déroula sur 13 tours en Décembre 1953. Comme le précise la Constitution de la 4è République, le président fut élu à la majorité absolue des suffrages. Il fallut donc 13 tours pour qu'un candidat ne dépasse les 50% des voix. Pendant ces 13 tours il y eu 13 candidats en lice successivement. Cette élection « marathon » consacra finalement la présidence de la république le député socialiste René Coty qui fut entré
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Modele Statut
acune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Plus les conditions d’admission sont nombreuses, ou strictes, plus l’association aura un caractère fermé. La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs Préciser si
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La Responsabilité Du Chef De L'Etat Sous La Ve République
cédant titulaire de la fonction présidentiel , Décision de 1999 du conseil constit et décision de la cour de cass 2001 ont fait se poser des Q. Chirac s’était déclaré favorable à une réforme et pr cela installé une commission sur le statut pénal du chef de l’état, composé de 12 membres, présidé par Avril, le rapport a conclu a la nécessité de clarifier et modernisé le titre 9 de la C° . Et il
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Les Institutions De La Vème République Et Leur Pratique De 1958 À Nos Jours.
Alger. Le 15 mai, le général de Gaulle intervient publiquement et se déclare prêt à revenir au pouvoir. Le 1er juin, il est ainsi investit président du conseil à une large majorité. Le lendemain, l’assemblée nationale l’autorise à rédiger une nouvelle constitution. La nouvelle Constitution est écrite au cours de l’été 1958 par de hauts fonctionnaires rassemblés autour de Michel Debré, le ministre de la justice, et s’inspire largement des idées de de Gaulle. Le
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Vème République Cours Complet
nstitution). Dans cette assemblée ancrée à gauche, trois forces politiques dominent : - Le PC avec Maurice Thorez qui bénéficie d’une immense popularité et qui contrôle la CGT. - La SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière créée en 1905 et qui deviendra le PS en 1969) avec Léon Blum et Guy Mollet. La SFIO s’est réorganisée en épurant ceux qui avaient soutenu Vichy. - Le MRP (Mouvement républicain populaire) fondé par des démocrates chrétiens avec
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Dans un premier temps il faudra étudier en quoi le fait majoritaire est un concept nouveau (I), puis dans un second temps il faudra étudier les effets du fait majoritaire (II). Le fait majoritaire, un concept nouveau. En 1958, lorsque Michel Debré et son équipe rédigent la constitution de la Vème république, le fait majoritaire n’existe pas encore, c'est une innovation en droit constitutionnel. Dans un premier temps nous allons voir quel sont les origines
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Statut De La Palestine Dans Le Système Des Nations Unies
le territoire de la Palestine en deux Etats indépendants, un arabe et l’autre juif, et a placé Jérusalem sous un régime spécial international. L’Assemblé a cru que la situation local représentait une menace à la paix et aux relations amicales entre les Etats et donc a légitimé la solution adopté. Après l’abandon des Britanniques dans le territoire, il y a la proclamation de l’Etat d’Israël et, donc, le début d’un première conflit entre les Etats
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Dans quelle mesure la loi est-elle l'œuvre du parlement sous la Vème république ?
1958. Nous pouvons donc nous poser la problématique de savoir dans quelle mesure la loi est...
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De Gaulle et la République
rester un recours, et se retire à Colombey-les-Deux-Églises. C’est la « traversée du désert ». Le fondateur d’une République nouvelle ( 1958-1969 ) Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle fonde la Cinquième République et dote la France d’institutions nouvelles auxquelles il donne d’emblée une lecture présidentielle. Il mène à son terme la décolonisation : en Afrique noire, en créant en 1958 la Communauté française qui conduit à l’indépendance acquise en 1960 ; en Algérie
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La Republique Gaulienne
France. - Reconnaissance précoce de la Chine Populaire ( communiste) - Refus de laisser entrer l'Angleterre dans la CEE (1963 puis 1969)car il la considère trop proche des USA. De même, refus de donner un contenu politique supranational à l'Europe - Par contre réconciliation et amitié franco-allemande (traité de 1963, OFAJE, lycées…) pour faire un "condominium" sur l'Europe. - Soutien aux mouvements nationaux qui contrecarrent la politique américaine (Amérique Latine, Indochine-discours de Pnom Penh en
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Pouvoirs Du Président
edi à l'Élysée, et il fixe son ordre du jour. Pour finir, le Président en plis, signe les ordonnances et décrets gouvernementaux avec le Premier ministre. Tout ces attributions sont établi dans la Constitution: Art. 8 - «Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement
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La 5E Republique En Europe
tant, à y regarder de plus près, ces différences sont-elles vraiment essentielles ? On peut en douter. Au Royaume-Uni, en Allemagne, s’affrontent dans les élections deux principaux partis ou coalition et l’on sait à l’avance qui deviendra chef de gouvernement en cas de victoire de l’un ou de l’autre, ce qui pèse beaucoup dans le choix des électeurs. De ce fait, la victoire d’un camp est d’abord celle de son chef, qui est aussitôt appelé
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Republique Romaine
ique contre une autre république, alors que toutes deux sont issues du mouvement libéral et démocrate du printemps des peuples et de ce que certains membres de la gauche votent l'expédition afin de défendre une république sœur contre une intervention autrichienne alors que la droite vote l'organisation de la mort de la République romaine. L'opération est accompagnée par un ministre des Affaires étrangères, Alexis de Tocqueville, hostile au pouvoir temporel du pape. La République amplifie
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Le statut d’auto entrepreneur
e dispositif introduit par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie s’adresse aux personnes physiques : ➢ Qui veulent créer leur propre activité à titre individuel sans constituer de société ; ➢ Qui souhaitent compléter leurs revenus professionnels ou de retraité en créant une activité en parallèle. Le terme auto-entrepreneur n’existe pas dans les textes, il est le support de la communication sur ce dispositif. En fait, cette appellation regroupe un package
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Ve République
es, notamment en Algérie. De plus, cette présence française par la force ternit l’image de la France dans le monde. Dès 1959, De Gaulle se prononce en faveur de l’autodétermination, et en 1962, la décolonisation de l’Algérie est prononcée. Le plus gros problème est résolu, celui qui coûtait beaucoup en hommes et en armes. Dans le même temps, De Gaulle va parachever le processus de décolonisation et d’indépendance négocié de l’Afrique Noire entre 1958 et
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La répression du crime international d’agression à la lumière du statut de Rome
ernationaux, et particulièrement de la charte de l’organisation des nations unies qui, dans le cadre de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale prohibe itérativement le recours à la force armée. D’autre part, elle englobe tous les autres crimes énumérés à l’article 5 du statut de Rome à savoir : les crimes de guerre, les crimes de génocide, et les crimes contre l’humanité. Dans le cadre du droit international, et
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Kennedy, Président
m. Les milieux intellectuels apprécient sa curiosité et son énergie. Il reçoit d’ailleurs le prix Pulitzer en 1957 pour son livre Profiles in Courage (Portraits d'hommes courageux). Outre la réputation qu’il s’est lui-même forgé, sa fonction de Sénateur semble être, pour l’homme ambitieux qu’il est, un tremplin vers la présidence. En 1960, Kennedy se porte ainsi candidat démocrate aux élections, contre le républicain Richard Nixon. Son programme dynamique, surnommé "New Frontier" (Nouvelle Frontière), repose notamment
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Le Statut De La Cij
on, le Secrétaire général des Nations Unies invite par écrit les membres de la Cour permanente d'arbitrage appartenant aux Etats qui sont parties au présent Statut, ainsi que les membres des groupes nationaux désignés conformément au paragraphe 2 de l'Article 4, à procéder dans un délai déterminé, par groupes nationaux, à la présentation de personnes en situation de remplir les fonctions de membre de la Cour. 2. Chaque groupe ne peut, en aucun cas, présenter
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Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir
e est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le
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Les Roles Dans La Republique
r des reformes dans le champ d'application de leur portefeuille ministeriel pour lequel un budget est voté tous les ans.Les ministres sont responsable de nombreuses administrations dans le pays. Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un
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La Vème République Française Sous De Gaulle
que. Il prend ses fonctions le 8 janvier 1959. · La SFIO ne participe pas au gouvernement car elle désapprouve la politique d’austérité, mais elle va apporter son soutien au général dans les grandes orientations de sa politique algérienne. La décolonisation · La décolonisation de l’Afrique noire et de Madagascar se fait sans crise majeure. Seule la Guinée vote « non » au référendum du 28 septembre 1958, refusant ainsi le statut d’Etat membre de
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Le President Et Le Congrès Aux Etats Unis
e de l'amour diffère énormément de celle que vous aviez au début de votre relation. Vous constaterez que le concept de l'amour comporte de nombreuses dimensions. Certains interprètent l'amour comme un sentiment personnel fort, reconnaissable aux effets physiques qu'il engendre tels que l'accélération des battements du coeur, le souffle court ou des bouffées de chaleur. Pour d'autres, l'amour est fortement relié au comportement qu'ils (elles) adoptent à l'égard de leur partenaire ou du comportement de
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Le Régime De La Vème République
i consiste à pouvoir modifier les projets de loi qui lui sont soumis. Motion de censure : texte présenté par des groupes parlementaires et condamnant la politique du gouvernement. Question de confiance : gouv demande un vote favorable de l’Assemblée sur sa pol. Ordonnance : acte législatif décrété par le gouv avec accord préalable de l’Assemblée sur son orientation générale. Plébiscite : vote par lequel le peuple donne son accord sur l’action du gouvernement. Référendum
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La 5Eme République
ut de la guerre froide. Il refuse de soutenir un régime allié aux Etats-Unis. • Face à cette double opposition, les gouvernements de la IVe République doivent chercher une majorité au centre, fondée sur la coalition de différents partis (socialistes, radicaux, démocrates-chrétiens, etc). Ce genre de coalition est fragile, parce que les sujets de division ne manquent pas entre les partis. C’est pourquoi les gouvernements changent souvent : cette « valse des ministères » ne
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