Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 267 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 151 - 175
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Les Expériences Constitutionnelle De 1789 À La Seconde République: Échec Ou Réussite
ie une grande partie des députés de la Convention, osent attaquer Robespierre qui est exécuté le 10 thermidor (28 juillet 1794). Ainsi les républicains modérés rédigent une nouvelle constitution celle de l'an III qui met à part les français non-imposés de la vie politique. Cette constitution craint le retour à la dictature ce qui l'amené à partager le pouvoir législatif entre deux assemblées élues qui sont le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens,
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La Republique
lementaire. Cette période sera définie par parlementarisme octroyée par le roi, puisque c’est le roi qui donne les mécanismes. Ensuite, en 1830 est adoptée une nouvelle charte qui étend les pouvoirs législatif, et, sous Louis Philipe, les parlementaires prennent des habitudes, comme celle de rejeter des textes de lois auxquels le gouvernement est attaché, et celle de questionner le gouvernement sur sa politique. Double responsabilité du gouvernement: devant le chef de l’Etat et devant les
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La France dans la Ve République
près la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, la Section française de l'Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d'inspiration démocrate-chrétienne. La Vème République naît donc des cendres de la IVème
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Le Statut Des Résidents De Longue Durée Dans La Jurisprudence Récente De La Cour
iger pour la délivrance de permis et titres de séjour. Toutefois, s’il n'est pas contesté que les États membres jouissent dans ce contexte d'une marge d'appréciation, celle-ci n’est pas illimitée. Ainsi, s’il est possible pour les États membres de subordonner la délivrance des permis de séjour au titre de la directive 2003/109 à la perception de droits fiscaux, le niveau de ces droits ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de créer un
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Statut Gourmandine
| | | | | | |Régime des |Non associé : régime des |minoritaire : régime des |PDG : régime des |Régime des | |Régime social du |travailleurs non |salariés |salariés |salariés |salariés | |dirigeant |salariés |Associé : régime des |majoritaire : régime des | | | | | |travailleurs non salariés |travailleurs non salariés | | | | |IR : BIC ou BNC |IR |minoritaire : TS |TS |TS | |Régime fiscal du
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Modele Statut
acune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Plus les conditions d’admission sont nombreuses, ou strictes, plus l’association aura un caractère fermé. La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs Préciser si
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La Responsabilité Du Chef De L'Etat Sous La Ve République
cédant titulaire de la fonction présidentiel , Décision de 1999 du conseil constit et décision de la cour de cass 2001 ont fait se poser des Q. Chirac s’était déclaré favorable à une réforme et pr cela installé une commission sur le statut pénal du chef de l’état, composé de 12 membres, présidé par Avril, le rapport a conclu a la nécessité de clarifier et modernisé le titre 9 de la C° . Et il
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Les Institutions De La Vème République Et Leur Pratique De 1958 À Nos Jours.
Alger. Le 15 mai, le général de Gaulle intervient publiquement et se déclare prêt à revenir au pouvoir. Le 1er juin, il est ainsi investit président du conseil à une large majorité. Le lendemain, l’assemblée nationale l’autorise à rédiger une nouvelle constitution. La nouvelle Constitution est écrite au cours de l’été 1958 par de hauts fonctionnaires rassemblés autour de Michel Debré, le ministre de la justice, et s’inspire largement des idées de de Gaulle. Le
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Vème République Cours Complet
nstitution). Dans cette assemblée ancrée à gauche, trois forces politiques dominent : - Le PC avec Maurice Thorez qui bénéficie d’une immense popularité et qui contrôle la CGT. - La SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière créée en 1905 et qui deviendra le PS en 1969) avec Léon Blum et Guy Mollet. La SFIO s’est réorganisée en épurant ceux qui avaient soutenu Vichy. - Le MRP (Mouvement républicain populaire) fondé par des démocrates chrétiens avec
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Dans un premier temps il faudra étudier en quoi le fait majoritaire est un concept nouveau (I), puis dans un second temps il faudra étudier les effets du fait majoritaire (II). Le fait majoritaire, un concept nouveau. En 1958, lorsque Michel Debré et son équipe rédigent la constitution de la Vème république, le fait majoritaire n’existe pas encore, c'est une innovation en droit constitutionnel. Dans un premier temps nous allons voir quel sont les origines
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Statut De La Palestine Dans Le Système Des Nations Unies
le territoire de la Palestine en deux Etats indépendants, un arabe et l’autre juif, et a placé Jérusalem sous un régime spécial international. L’Assemblé a cru que la situation local représentait une menace à la paix et aux relations amicales entre les Etats et donc a légitimé la solution adopté. Après l’abandon des Britanniques dans le territoire, il y a la proclamation de l’Etat d’Israël et, donc, le début d’un première conflit entre les Etats
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Dans quelle mesure la loi est-elle l'œuvre du parlement sous la Vème république ?
1958. Nous pouvons donc nous poser la problématique de savoir dans quelle mesure la loi est...
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De Gaulle et la République
rester un recours, et se retire à Colombey-les-Deux-Églises. C’est la « traversée du désert ». Le fondateur d’une République nouvelle ( 1958-1969 ) Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle fonde la Cinquième République et dote la France d’institutions nouvelles auxquelles il donne d’emblée une lecture présidentielle. Il mène à son terme la décolonisation : en Afrique noire, en créant en 1958 la Communauté française qui conduit à l’indépendance acquise en 1960 ; en Algérie
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La Republique Gaulienne
France. - Reconnaissance précoce de la Chine Populaire ( communiste) - Refus de laisser entrer l'Angleterre dans la CEE (1963 puis 1969)car il la considère trop proche des USA. De même, refus de donner un contenu politique supranational à l'Europe - Par contre réconciliation et amitié franco-allemande (traité de 1963, OFAJE, lycées…) pour faire un "condominium" sur l'Europe. - Soutien aux mouvements nationaux qui contrecarrent la politique américaine (Amérique Latine, Indochine-discours de Pnom Penh en
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Pouvoirs Du Président
edi à l'Élysée, et il fixe son ordre du jour. Pour finir, le Président en plis, signe les ordonnances et décrets gouvernementaux avec le Premier ministre. Tout ces attributions sont établi dans la Constitution: Art. 8 - «Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement
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La 5E Republique en Europe
tant, à y regarder de plus près, ces différences sont-elles vraiment essentielles ? On peut en douter. Au Royaume-Uni, en Allemagne, s’affrontent dans les élections deux principaux partis ou coalition et l’on sait à l’avance qui deviendra chef de gouvernement en cas de victoire de l’un ou de l’autre, ce qui pèse beaucoup dans le choix des électeurs. De ce fait, la victoire d’un camp est d’abord celle de son chef, qui est aussitôt appelé
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Republique Romaine
ique contre une autre république, alors que toutes deux sont issues du mouvement libéral et démocrate du printemps des peuples et de ce que certains membres de la gauche votent l'expédition afin de défendre une république sœur contre une intervention autrichienne alors que la droite vote l'organisation de la mort de la République romaine. L'opération est accompagnée par un ministre des Affaires étrangères, Alexis de Tocqueville, hostile au pouvoir temporel du pape. La République amplifie
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Le statut d’auto entrepreneur
e dispositif introduit par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie s’adresse aux personnes physiques : ➢ Qui veulent créer leur propre activité à titre individuel sans constituer de société ; ➢ Qui souhaitent compléter leurs revenus professionnels ou de retraité en créant une activité en parallèle. Le terme auto-entrepreneur n’existe pas dans les textes, il est le support de la communication sur ce dispositif. En fait, cette appellation regroupe un package
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Ve République
es, notamment en Algérie. De plus, cette présence française par la force ternit l’image de la France dans le monde. Dès 1959, De Gaulle se prononce en faveur de l’autodétermination, et en 1962, la décolonisation de l’Algérie est prononcée. Le plus gros problème est résolu, celui qui coûtait beaucoup en hommes et en armes. Dans le même temps, De Gaulle va parachever le processus de décolonisation et d’indépendance négocié de l’Afrique Noire entre 1958 et
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La répression du crime international d’agression à la lumière du statut de Rome
ernationaux, et particulièrement de la charte de l’organisation des nations unies qui, dans le cadre de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale prohibe itérativement le recours à la force armée. D’autre part, elle englobe tous les autres crimes énumérés à l’article 5 du statut de Rome à savoir : les crimes de guerre, les crimes de génocide, et les crimes contre l’humanité. Dans le cadre du droit international, et
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Kennedy, président
m. Les milieux intellectuels apprécient sa curiosité et son énergie. Il reçoit d’ailleurs le prix Pulitzer en 1957 pour son livre Profiles in Courage (Portraits d'hommes courageux). Outre la réputation qu’il s’est lui-même forgé, sa fonction de Sénateur semble être, pour l’homme ambitieux qu’il est, un tremplin vers la présidence. En 1960, Kennedy se porte ainsi candidat démocrate aux élections, contre le républicain Richard Nixon. Son programme dynamique, surnommé "New Frontier" (Nouvelle Frontière), repose notamment
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Le Gouvernement provisoire de la République française (Gprf)
de vie des français ne rattrape celui de 1938 qu'en 1955. Le pouvoir d'achat progresse peu en raison de l'inflation chronique. Une histoire politique agitée La lutte des partis et l'instabilité ministérielle • Le MRP, les partis socialiste et radical-socialiste composent la "troisième force". Celle-ci se heurte à droite, au parti du général de Gaulle, le Rassemblement du peuple français (RPF), et à gauche, au parti communiste dont les ministres, dès le début de la
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Le Statut De La Cij
on, le Secrétaire général des Nations Unies invite par écrit les membres de la Cour permanente d'arbitrage appartenant aux Etats qui sont parties au présent Statut, ainsi que les membres des groupes nationaux désignés conformément au paragraphe 2 de l'Article 4, à procéder dans un délai déterminé, par groupes nationaux, à la présentation de personnes en situation de remplir les fonctions de membre de la Cour. 2. Chaque groupe ne peut, en aucun cas, présenter
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Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir
e est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le
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Les Roles Dans La Republique
r des reformes dans le champ d'application de leur portefeuille ministeriel pour lequel un budget est voté tous les ans.Les ministres sont responsable de nombreuses administrations dans le pays. Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un
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