Tva Social dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 471 Tva Social dissertation gratuites 151 - 175
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La Mutualité Sociale Agricole
mment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs. A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles. Avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la Sécurité Sociale et prévoit
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Droit Social
prennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants des organisations d’employeurs Le système a très peu fonctionné dans les dictatures communistes de l’après-guerre et fonctionne surtout pour les démocraties libérales. Dans le cadre de l’OIT, il se négocie des conventions : 1- discussion, élaboration 2- signature par l’exécutif de chaque Etat 3- ratification : le pouvoir législatif approuve ce que l’exécutif a signé
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Les Relations Financières Entre l'État Et La Sécurité Sociale
rence de l’ensemble. A cet égard, on peut tout d’abord distinguer l’État comme employeur direct de la Sécurité Sociale. A) L’État, premier employeur de la Sécurité Sociale : En qualité d’employeur, l’État verse en effet des cotisations aux régimes de Sécurité sociale afin de financer les prestations sociales de ses fonctionnaires. Ces derniers peuvent être affiliés au régime général (comme c’est le cas pour la maladie) ou disposer d’un régime propre. Ainsi, les pensions de
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Quel Est Le Role De La Famille Dans La Reproduction Sociale
tis en vue de leur réussite scolaire et sociale. Pierre Bourdieu distingue le capital économique (revenus, patrimoine), le capital culturel (diplôme, connaissance extrascolaire), le capital social (relation sociale). Avec de l’argent les familles aisées peuvent plus facilement envoyer leurs enfants dans des écoles prestigieuses. Ils pourront aussi financer des cours particuliers, des écoles commerciales, des études longues. Avec un diplôme, les parents peuvent aider les enfants dans leurs devoirs scolaires, on peut transmettre des connaissances.
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Chambre sociale, 28 février 2002
ur d’appel d’avoir déclarer la société comme auteur d’une faute inexcusable en fonction de textes relatifs à la salubrité en général dans les établissements industriels (notamment le décret du 10 juillet 1913) et inappropriés aux poussières d’amiante alors qu’il existait des textes spécifiques sur la matière depuis 1977 (notamment le décret du 17 aout 1977 relatifs à des dispositions spécifiques à la protection des risques liés à l’inhalation de poussières d’amiantes) mais qui n’ont pas
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L'Ecole Et La Famille Sont-Ils Des Facteurs De Mobilite Sociale ?
ire puisque les possibilités d'avenirs sont plus variées. On parle alors d'égalité des chances et donc d'un réussite fondée sur le mérite ainsi que les choix individuels. Concernant les classes défavorisées, la démocratisation de l'école leur a ouvert des portes sur un meilleur avenir, et donc sur une éventuelle mobilité sociale ascendante. D'après THELOT et VALLET dans Economie et Statistiques en 2000, l'accessibilité nouvelle de certains diplômes et de l'université représente pour les moins aisés
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Chambre sociale 10 avril 1998
remier temps que toute personne justifiant d’un intérêt à agir est recevable à contester la qualité de syndicat professionnel d’un groupement dont l’objet ne satisfait pas aux exigences des articles L411-1 et L411-2 du Code du travail ; elle a ensuite avancé le fait qu’un syndicat professionnel ne peut être fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite, ainsi donc elle a estimé que le syndicat en question ne pouvait poursuivre des objectifs
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Sport Et Integration Sociale
un outil d'intégration car il porte en lui les valeurs du respect, de la tolérance, des efforts....
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Comparaison "Hiver Arctique " Et Portrait Social Islande
dre l'année 2000 pour que le premier réfugié politique, un ressortissant de la République démocratique du Congo, y soit accueilli. Le peuplement de l'île s'est pratiquement effectué en une seule vague, au IXème siècle et la population, très homogène depuis lors, voit d'un assez mauvais oeil l'arrivée de nouvelles populations. L'immigration que l'auteur dépeint dans "Hiver arctique" ne correspond pas à la réalité . Il y décrit une immigration essentiellement asiatique alors que la majorité
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Identité Sociale
|61 % | |2000 |73 % | |2001 |82 % | |2002 |92 % | |2003 |93 % | |2004 |93 % | |Source : BNP Paribas Lease Group | |Mis à jour le 04/01/2005 | | | | | | | |France : part des PME disposant d'un site Web en 2003 | |(en %, PME de 6 à 200 salariés) | |Secteurs |Part des PME | |Services |60 % | |Industrie |57
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Régulation Sociale
dans les lieux publics, musique après 22 heures,… Ensemble des valeurs --> système de valeurs propres à chaque société--> normes sociales explicites implicites --> rendent les comportements prévisibles + assurent la cohésion sociale + sont l’expression des relations de pouvoir. Le contrôle social et la régulation sociale Le contrôle social : c'est maintenir la règle (les règles en général) et à lutter contre la déviance, que ce soit par les moyen des institutions ou par
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L'Echange, Un Fondement De La Vie Sociale
ités économique résidentes + impôts sur produit – subventions sur produit. Le PIB est un indicateur imparfait de richesses : * Répartition des richesses : La richesse du pays est détenue par une minorité de la population, qui se trouve être très riche. * L’économie souterraine : pas prise en compte ds le PIB alors qu’elle est à l’origine de richesse pouvant faussé celle du pays concerné. * L’impact sur l’environnement : dégâts mutiples causés
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Les Typologies De l'Organisation Sociale
s holistes, un nouveau type a pu se développer qui contredisait fondamentalement la conception commune. Comment cette transition a-t-elle été possible, comment pouvons-nous concevoir une transition entre ces deux univers antithétiques, ces deux idéologies inconciliables ? La comparaison avec l’Inde suggère une hypothèse. Depuis plus de deux mille ans la société indienne est caractérisée par deux traits complémentaires : la société impose à chacun une interdépendance étroite qui substitue des relations contraignantes à l’individu tel
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La Littérature Doit-Elle, Selon Vous, Se Charger De l'Éducation Morale Et Sociale Des Lecteurs ?
core les détraqueurs qui sont des êtres maléfiques dépourvus d'âme qui se nourrissent des émotions humaines positives. C'est ainsi qu'avec ce roman fantastique le lecteur va pourvoir se mettre dans la peau du personnage, et imaginer sa propre aventure. Ces ouvrages fantastique transportent le lecteur dans un univers parallèle fabuleux. Mais la littérature a aussi pour but d'instruire, d'éduquer et d'avertir le lecteur. Face à certains sujets, il semble primordial que les écrivains restent sérieux
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L'Intégration Sociale d'Un Collaborateur Peut-Il Être Un Critère De Discrimination
un dilemme éthique se pose. Après une brève description de cette entreprise, nous aborderons ensuite l’environnement de travail dans lequel ce dilemme se pose. Nous évaluerons dans un premier temps les apports et manquements, de l’éthique des affaires, de la justice organisationnelle, et de la RSE dans la résolution de notre dilemme. Ensuite, nous l’analyserons en profondeur selon différents axes tournés autour d’un des modèles normatifs présentés au cours, afin de dégager une ou plusieurs
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Audit Social
U.S. or applicable copyright law. eISBN:9782212540253; Igalens, Jacques.; Peretti, Jean-Marie. : Audit social Account: -2701500 Jacques Igalens Jean-Marie Peretti Audit social Meilleures pratiques, méthodes, outils Jean-Luc Vachette, coauteur, en 1984, du premier ouvrage paru en français sous le titre Audit social nous a quittés. Nous lui dédions le présent ouvrage. Copyright © 2008. Eyrolles, Ed. d'Organisation All rights reserved. May not be reproduced in any form without permission from the publisher, except fair uses permitted
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Fiche d'Arrêt (11 Juillet 1989 Cour De Cassation, Chambre Sociale)
femme ? La réponse de l’arrêt : Les concubins du même sexe ne peuvent se prévaloir des mêmes droits sociaux que les couples dits traditionnel. La cour de cassation rejette le pourvoi en cassation en reconnaissant le champ d’application de l’article 2411 comme valide. (A été précisé que le bénéfice de ladite mesure qui s’étend au « conjoint libre » doit être compris comme ayant entendu avantager deux personnes ayant décidé de vivre comme des
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Le conditionnement social
n lui le bagage de son hérédité. Il est simpliste de croire que tout est affaire d’éducation. L’apprentissage ne part pas de rien, mais s’adresse à un individu qui est aussi lesté d’une lesté d’une hérédité et d'une histoire. Ce qui semble le plus probable, c’est une position médiane : « le programme génétique met en place ce qu’on pourrait appeler des structures d’accueil qui permettent à l’enfant de réagir à son milieu, de repérer
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Isap isic assistant social
al de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003. * Des programmes d'actions pluriannuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé. L’association s’est positionnée sur la réussite éducative. Le programme de
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Controle social et deviance
* Adhésion à la norme * Intériorisation | * Peur de la sanction « peur du gendarme » | Facteurs faisant référence au groupe | * Attachement au groupe * Volonté d’intégration | * « peur du rejet » | Il existe une multiplicité de normes et une diversité de déviances. Délinquance : acte qui est considéré comme un délit par la justice. * Un comportement déviant peut également devenir une norme juridique (reflet
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Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
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Conflit et mobilisation sociale
politiques : Q.6 : Cette réflexion s'enracine dans ses analyses sur la spécificité de la condition démocratique, c'est-à-dire sur les conditions de l'existence humaine, individuelle et collective, dans une société désormais régie par le principe de l'égalité, à la différence des sociétés antérieures, "aristocratiques", fondées sur un principe hiérarchique autorisant distinctions et classifications entre les hommes. Car la démocratie, selon Tocqueville, constitue d'abord un état social, celui de l'égalité des conditions, avant même que
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