Tva Social dissertations et mémoires
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La négociation collective en droit social
La négociation collective en droit social 1. Les conventions et accords collectifs 1. La distinction entre conventions et accords collectifs 2. La conclusion des conventions et des accords collectifs 3. Les effets des conventions et accords collectifs 4. Evénements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif de travail 1. Les règles particulières aux diverses catégories d'accords et conventions de travail 1. Les conventions de branche, accords professionnels et interprofessionnels 2. L'accord de groupe
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Social Mais bénifice
Montréal, 30 octobre 2014 Madame Marie-Pierre Directrice général 3235 Boulevard Saint-Martin Est Bureau 203 Laval (Québec) H7E 5G8 Courriel : leoncourville365@gmail.com Monsieur, C’est avec intérêt que nous avons pris connaissance des documents que vous avez expédiés à monsieur Alain Brunet, dans le cadre de la campagne de financement Des soins vers la guérison de la Fondation Butters, pour le Centre de réadaptation en DI et TED de la Montérégie-Est. Selon les énoncés de sa politique
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Corporate social responsibility - a business case
V21143 CSR _ “The role of business has changed dramatically in the last 15 years. Discuss how and why there might be a business case for companies to change how they operate in todays’ world with regard to sustainability and corporate responsibility” Introduction What is CSR? In the planet we live on today, demand is increasing while resources are decreasing. Earth is finite, and we have to live within these natural boundaries. In order to
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Technique la plus solide pour assurer l'exerce de leur vie sociale et de leur fonction.
Le droit : un mélange de paix, de rapport de force et d'ordre. Il est intimement lié à notre condition humaine. Technique la plus solide pour assurer l'exerce de leur vie sociale et de leur fonction. La plupart de nos institutions sont le résultat de plusieurs siècles … On s'élève vers des principes universel. C'est un phénomène social, pas de droit sans société et pas de société sans droit. Système juridique plus ou moins évolués, sachant
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Le dumping social
Corentin MASCLET ECONOMIE DE LA MONDIALISATION NOTION : LE DUMPING SOCIAL « Le dumping social, c’est payer son monde moins cher que le voisin » J.L Mélenchon Définition Pratique de certains États consistant à adopter des législations en matière de droit du travail et de salaires plus défavorables aux salariés que dans d'autres États, dans la perspective d'attirer les entreprises sur leur sol.[1] Développement complémentaire du concept Le dumping social, c’est l’idée selon laquelle les
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Social media
Barack Obama a surtout utilisé Internet pour recruter et organiser les militants sur le terrain. La révolution de l’usage d’Internet dans sa campagne, c’est d’avoir su faire d’internet un levier d’organisation de la campagne on line et off line. Internet a été utilisé pour développer les initiatives locales des militants tout en conservant un control et un soutien logistique. Intérêt a permis de créer une communication Peer to Peer en effet, personne n’est plus efficace
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L'évolution des structures économiques et sociales conduit elle à un affaiblissement des conflits?
CARCANO THIBAULT TL/ES L'évolution des structures économiques et sociales conduit elle à un affaiblissement des conflits? ________________ Introduction : En 2008, Nicolas Sarkozy déclare "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit" pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970. Pourtant, trois ans après, en 2011 on constate un regain de l'antagonisme entre salariat et patronat portant sur les augmentations de salaire (IKEA, aéroports...),
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Cours prot sociale
INTRODUCTION La protection sociale est un système de garanties contre les risques de tous les jours (travail...) liés à la personne et à la vie. Les risques couverts sont la maladie + la maternité + décès + invalidité (même branche), les accidents du travail/maladies professionnelles, la vieillesse, la famille, la pauvreté, la dépendance et l'ASE. L'handicap n'est pas couvert sous la même logique que la sécurité sociale, il relève de l'action sociale. Le conseil général
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Droit social
Droit social Les fondamentaux du droit social Bibliographie : * Jean-emmanuel RAY « droit du travail, droit vivant » éditions liaisons * Elsa PESKINE, Cyrill WOLMARK « Droit du travail » dalloz, hypercours 9 ème édition Plan du cours Introduction 1. Droit social/ droit du travail 2. Historique 3. Les sources de droit du travail 4. Le cadre juridique de la relation de travail Titre 2 : les relations individuelles Titre 3 : Les relations
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Présenter le budget de TVA
SOUSTELLE Claire M1 ALTERNANCE CAS CHAVEL : 1) Présenter le budget de TVA pour le premier semestre N : JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN TVA collectée 80 000 = 400 000 * 0,20 80 000 80 000 288 000 = 1 440 000 * 0,20 288 000 288 000 TVA déductible sur achats 72 000 = 360 000 * 0,20 72 000 72 000 100 000 = 500 000 *0,20 100 000 100 000
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Fiche action insertion social
FICHE SCENARIO ATELIER COLLECTIF Sensibiliser les usagers de l'AIIPPH sur l'importance de respecter les normes et les codes du travail en équipe LIEU DATE HEURE ANIMATEURS Résidence les oliviers la Jaille Baie-Mahault 27 octobre 2015 De 10h à 12h Mme BOPANDANI Johanna TYPE DE REUNION Réunion d'échange THEMATIQUE DE L’ATELIER Sensibiliser les usagers de l'AIIPPH sur l'importance de respecter les normes et les codes du travail en équipe CONTEXTE L'AIIPPH est une association d'insertion qui
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L'évolution des formes de la famille et changement social
BALLOY Clothilde Evolution des formes de la famille et changement social (Confer le livre de Jean-Hugues Déchaux « sociologie de la famille ») La famille est présente dans toutes les sociétés, quelles soit traditionnelles ou industrielles. Cette universalité ne signifie pas que sa forme soit toujours la même. De nos jours, on dénombre beaucoup de formes de la famille différentes. De ce fait, la famille a subit une évolution, c’est-à-dire l’ensemble des changements subis au
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Droit social approfondi
QUESTIONS : 1. notion de temps de travail effectif 2. congés payés 3. mise à pied du salarié 4. mise au chômage partiel 5. modif du contrat de travail 6. résiliation conventionnelle 7. rupture conventionnelle 8. démission 9. notion de cause réelle et sérieuse 10. entretien préalable en cas de licenciement pour motif personnel 11. lettre de licenciement 12. préavis 13. solde de tout compte Droit social approfondi Cette année : interrogation individuelle à l’oral,
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Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise
ACTIVITE : Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise Etape 01 : Analyser et assurer la gestion des informations liées aux relations de travail Séance 01 : Collecter et organiser les informations juridiques relatives à l’entreprise et à son personnel Item : Evaluation Objectifs : Evaluation de la séance Ressources : Celles utilisées pendant la formation Sites Internet : Aucun Sources documentaires : Celles utilisées pendant la formation Durée : 3
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Fiche de lecture Durkheim : qu'est ce qu'un fait social
Fiche de lecture Auteur : Emile Durkheim (1858-1917). Sociologue français Titre : Qu'est-ce qu'un fait social? Date : 1894 Dans son texte, Emile Durkheim tente de définir le fait social. En effet, selon lui le terme de "fait social" est utlisé "pour désigner à peu près tous les phénomènes qui se passent à l'intérieur de la société". Pour définir qu'est ce qu'un fait social, Durkheim classe les faits sociaux selon différents critères : l'exteriorité, le
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Contexte sociologique & d’émergence des politiques sociales.
1. Contexte sociologique & d’émergence des politiques sociales. Les politiques sociales en faveurs des P.A s’articulent autour des domaines de l’aide sociale et de la sécurité sociale. 1945 instaurations de la protection sociale et mise en place d’un système obligatoire de retraite. 1956 création du minimum vieillesse. L’augmentation de l’espérance de vie + apparition de la dépendance est un nouveau défi pour la prise en charge des personnes âgées. 1962 Rapport Laroque affirme la nécessité
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Le champ d'application de la TVA
________________ CHAPITRE 1 : Le champ d'application de la TVA I / Le mécanisme général de la TVA : A/ Généralités TVA = est la première ressource de l'état. TVA = impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. TVA = impôt d'origine français appliqué dans l'ensemble de l'union européenne. TVA = un coût pour l'entreprise : • Coût pour l'entreprise (élaboration des déclarations...), l'entreprise est un collecteur de l'impôt • Majoration de certaines
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Le bon taux de tva
Interrogation LA TVA Exercice1 Un restaurateur se rend chez un poissonnier pour effectuer différents achats. Compléter la facture suivante en utilisant le bon taux de tva Nature Quantité (KG) Prix du kg HT Montant HT Filet de saumon 15 20 Crevettes 6 12 Filets de Truite 11 10 Prix net HT TVA à % Prix TTC Exercice 2 Un restaurateur se rend chez un marchand de fruits et légumes. Compléter la facture suivante en utilisant
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Environnement Social et Enjeux de la Solidarité
IRTS de Lorraine-site de Ban Saint Martin Année 2014-2015 Formation Éducateur Spécialisé 1ere année Module 4 : Environnement Social et Enjeux de la Solidarité Fiche de lecture ________________ 1. Quels sont les changements qui traversent la solidarité nationale ? La solidarité est basée sur une obligation morale, légale ou contractuelle, de se porter réciproquement aide. Elle peut s'exercer entre membres d'une catégorie sociale (les ouvriers) ou professionnelle (les travailleurs indépendants) ou encore entre les citoyens.
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Synthèse déclaration de TVA fiscalité
Séquence 5 : déclaration et paiement de la TVA CA + vente de biens + prestation de service < 82 200 entre 82 200 et 783 000 > 783 000 < 32 900 entre 32 900 et 236 000 > 236 000 régime de plein droit et serfa franchise de TVA réel simplifié CA 12 réel normal CA 3 régime possible sur option réel simplifié CA 12 réel normal CA 3 Ø réel normal CA
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Les politiques sociales en faveur des gens du voyage construites dans les années 1960, sont intégrées dans des politiques générales et répondent à un objectif d'intégration sociale.
Les politiques sociales en faveur des gens du voyage construites dans les années 1960, sont intégrées dans des politiques générales et répondent à un objectif d'intégration sociale. Les gens du voyage sont issus de plusieurs groupes aux traditions, coutumes et visages multiformes : • Europe du Sud : les Manouches, les Sinti, les Gitans • Europe de l'Est : les Roms et les Yéniches Les premières associations d'aide aux gens du voyage ont été créées
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Le contrat social
SOCIOLOGIE DU TRAVAIL INTRODUCTION : QU'EST-CE QUE LA SOCIOLOGIE DU TRAVAIL ? a) Une définition stricte Pour les puristes, il s'agit d'une discipline des années 50 d'inspiration marxiste. C'est à cette époque que la sociologie du travail peut devenir une sous-catégorie de la sociologie devenu une discipline à part entière. Après la seconde guerre mondiale, les phénomènes sociaux nouveaux concernant le travail se sont accrus en raison de la reconstruction. On crée des usines de
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L’institution scolaire reproduit et légitime les inégalités sociales
- l’institution scolaire reproduit et légitime les inégalités sociales, alors que son rôle serait de les réduire. - les inégalités face à l’école s’expliquent par les différences de dotation en capital économique et social, mais surtout culturel. - la "proximité" entre la culture de l’école et celle des catégories dominantes favorise la réussite scolaire des enfants de ces dernières. INTRODUCTION : « L'égalité des chances est une vision de l'égalité qui cherche à faire en
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L’Intervention Sociale d’Intérêt Collectif, Cristina de Robertis
Fiche de lecture L’Intervention Sociale d’Intérêt Collectif Cristina de Robertis, Marcelle Orsoni, Henri Pascal, Micheline Romagnan, L’intervention sociale d’intérêt collectif de la personne au territoire, Rennes, Presses de l’EHESP, 2008. I/ Résumé L’intervention sociale d’intérêt collectif de la personne au territoire est un ouvrage de réflexion et de méthodologie sur l’ISIC, considérée comme intrinsèque au travail social. Les auteurs abordent dans ce texte de référence l’évolution historique de l’intervention sociale d’intérêt collectif, ainsi que ses
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L'identité sociale de l'esf
Aujourd’hui, nous pouvons nous demander quelle est l’identité sociale des CESF ? En effet, c’est une profession qui est mal connue en opposition à d’autres métiers du social comme les assistantes sociales ou les éducateurs spécialisés. Pour commencer, les CESF doivent rapidement pouvoir aller sur le terrain et repérer les besoins du public auprès duquel elles travaillent. Pour cela, des matières très concrètes dites théoriques plus que pratiques sont étudiés au cours des 3 années
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