Rapport de stage en étude d'Huissier de justice

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DIRECTION DES RELATIONS ENTREPRISES

Service des stages (pour la Direction des programmes)

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STAGE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE » – 1re ANNÉE

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RAPPORT DE STAGE 1A

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Interlocuteurs :

Amandine HOCHART, Assistante Stages Angers

Audrey DJAKPA, Assistante Stages Boulogne
Xavier DURAND, Directeur de campus Aix
Brigitte de FAULTRIER, Directrice de campus Bordeaux

Jacques BOULAY, Directeur de campus Lyon

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Promotion 2016-2021 - Année 2016-2017

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A dactylographier par l’étudiant :

Nom : GOUYOU BEAUCHAMPS   Prénom : Clément

Numéro : 1116791

Nom de l'entreprise : SCP Desagneaux

Secteur d'activité : Justice

Taille de l'entreprise : 17 salariés.

Service où est effectué le stage : Contentieux

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Remerciements

Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe qui a su, tout au long de ces 3 mois, contribué au bon déroulement de ma formation.

J’ai pendant ce stage eu la chance d’apprendre de différents mentors, participer à chaque branche et département de l’étude.

Tout d’abord je tiens à remercier France Cléogène, chef du service des contentieux, et qui a fait office de maître de stage. Son écoute et ses conseils m’ont permis d’assimiler et de comprendre ce que représentant une étude d’huissier de justice. Elle a su être patiente et pédagogue pendant toute la durée de mon stage.

J’adresse aussi mes remerciements à Nadia Kallek, responsable du département des significations du 15ème et 3ème. Pendant toute la seconde partie de mon stage qui se déroulait majoritairement à l’extérieur du bureau étant devenu clerc assermenté, Nadia était à ma disposition téléphonique pour toute précision que je cherchais à avoir. Ella a partagé son expertise au quotidien pendant cette période et j’ai eu la chance d’apprendre de sa méthodologie et de son regard sur le métier qui n’ont fait que me rendre plus mature dans mon travail.

Je remercie aussi mon ami Adrien Leroy-Beaulieu, lui aussi clerc d’huissier depuis plus d’1 an, et qui m’a permis de mieux comprendre les différents enjeux de ce métier. Son regard plus lointain sur l’étude a été essentiel dans ma formation. J’ai pu, grâce à lui, avoir une vision externe sur mon stage, complétant ainsi mon vécu interne.

Enfin, je tiens spécialement à remercier Maître Astrid Desagneaux qui m’a laissé apprendre de son quotidien, dans sa propre étude. Elle m’a appris à être plus exigeant avec moi-même et à rester studieux en toute circonstance. De par sa pédagogie, j’en suis sorti grandi de cette expérience.

Table des matières

Introduction        1

1) L’entreprise et son environnement        2

2) Le déroulement de mon stage        4

A) Le contenu et les objectifs de ma mission        4

A)        Assistant au service du contentieux :        4

B) Ma mission de clerc        5

B)        Les difficultés rencontrées        6

C)        Ma meilleure réalisation        7

3) Mon rapport d’étonnement        9

Conclusion        11

Annexe        12

Introduction

Curieux de connaître différents milieux avant de me spécialiser dans un secteur économique et managérial, j’ai choisi d’effectuer mon stage de « découverte de l’entreprise » dans une étude d’Huissier de justice dans le 8ème arrondissement de Paris.

Etant tout à fait conscient que ce ne serait pas mon milieu de prédilection, j’ai tout de même voulu découvrir le milieu judiciaire qui m’est apparu comme essentiel au vu de mes futures aspirations entrepreneuriales.

Durant 3 mois, j’ai eu comme missions principales de rédiger et mettre en forme des actes dans un premier temps, puis d’aller les signifier moi-même, étant devenu clerc d’huissier entre temps.

La mission pour trouver ce stage fut le résultat d’une démarche personnelle. En effet, je voulais trouver un stage qui ne correspondait pas au milieu dans lequel je voudrai évoluer plus tard. Aussi, ma volonté était de trouver un stage qui me permette de pouvoir approfondir la profession dans laquelle je m’immisçais. C’est-à-dire de ne pas seulement évoluer dans cette entreprise pendant 3 mois, mais de pouvoir être ensuite apte à travailler dans cette entreprise à côté de mes cours. Cet objectif est aujourd’hui atteint puisque je travaille en tant que clerc à côté de mon parcours académique.

Pour trouver ce stage, j’ai fait appel à mes relations personnelles. Un ami à moi est clerc d’huissier et ayant été séduit par cette profession dont je n’avais aucune notion de base, il m’a directement mis en contact avec sa supérieure. Nous avons eu un bref entretien et il m’a pris sous ses ailes pour parfaire ma connaissance du milieu exécutif.

Mon rapport se divisera en 3 parties. La première sera concentrée sur le fonctionnement de l’entreprise et l’environnement qui l’entoure.  La deuxième sera concentrée sur les différentes missions qui m’ont été données durant ces trois mois. Enfin, je vous partagerai une expérience particulière que j’ai vécu pendant ce stage dans ma troisième partie.

1) L’entreprise et son environnement

Afin de pouvoir bien expliquer l’environnement dans lequel j’ai eu la chance de travailler, il me semble primordial d’évoquer d’abord ce qu’est et ce que représente un huissier de justice.

Ce dernier est un représentant de l’Etat. C’est un officier ministériel nommé par la Garde des Sceaux, plus connu sous le nom de ministre de la justice. Sa mission est de signifier les décisions prises par les tribunaux ou de les exécuter. Il peuvent donc procéder à la signification d’actes, au recouvrement des créances ; mais aussi effectuer des constats^[1] que ce soit à la demande de particuliers ou de l’Etat. Dans certains cas, lorsque la procédure atteint son bout, l’huissier de justice est le garant de s’occuper de l’expulsion du concerné, si ce dernier n’a pas su répondre à tous les appels précédents qui correspondent, dans la majorité des cas, à des dettes non payées. La compétence de l’huissier n’est pas nationale, elle est territoriale.

Comment fonctionne l’étude SCP Desagneaux ?

La particularité d’une étude d’huissiers de justice est qu’elle se transmet bien souvent de manières héréditaire. L’étude SCP Desagneaux a été fondé par Jean-Claude Desagneaux en 1995. Il est maintenant associé avec sa fille, Astrid Desagneaux depuis plus de 10 ans.

Ils sont donc 2 huissiers de justice associés à effectuer la profession mais ont aussi à leur disposition, un huissier salarié, Céline Gonzalez, qui a les mêmes pouvoirs qu’eux mais qui n’a simplement pas de part dans la société.

La particularité dans cette étude est que les 17 salariés n’ont pas changé depuis la création de la boîte. En effet, les tâches demandées sont répétitives et ne nécessitent pas une formation spécifique mis à part pour les comptables (2 salariées) et Céline Gonzalez qui est donc huissier salariée. De même, seuls Maître Jean-Claude Desagneaux et les 4 clerc d’huissiers sont des hommes (mais ces derniers ne sont que rarement au bureau). Sinon, toute l’étude est composée de femmes. Ces femmes ont été donc formées il y a 15 ans de cela, certaines n’ont pas le bac, et savent donc exécuter leur travail à la perfection car, mis à part quelques légères modifications, le métier d’huissier est resté le même.

Cependant, la loi Macron de 2016 a eu pour objectif de changer quelques détails sur la profession d’huissier de justice avec des nouveaux tarifs et des changements au niveau de la compétence de l’huissier.

En effet, la profession d’huissier est souvent critiquée. Elle est mal vu par beaucoup, notamment pour ses tarifs jugés exorbitants. L’huissier de justice prend une commission sur chaque dossier traité, et ces frais sont plus ou moins importants en fonction de l’acte étudié, transmis ou signifié.