Cours de pré-rentrée en droit l1

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Atelier n°1 - Organisation étude de droit 

I- déroulement de l’année universitaire 

CM - bibliographie suivre le plan du cours (moodle) 

TD - pair de matière à choisir - plaquette avec exercices ( a faire chez soi) 

spécialisation L3 ( prv        / public) 

stage L2 L3 

activité extra scolaire 

le droit c’est l'ensemble des règles juridique régissant la vie en société par lesquels les individus peuvent s’en prévaloir dans le rapport avec les autres 

OU 

ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnés qui s’imposent au membres de la societes 

Droit public : ensemble des règles juridique qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes de droit morales entre elles, des relation entre les Etats et les relation entre les personne morale et privé 

Droit privé : ensemble des règles qui régissent les raipports entre particulier, personne physique ou morales

Droit objectif - subjectif 

Commentaire d’arrêt : décision de justice rendue par un juridiction ( cour exemple d’appel ou de cassation ) 

Acte juridique : manifestation de volonté destiné à créer des effets de droits 

Contrat : accord de volonté passé par plusieurs personnes pour faire naître entre elles des obligations ou des droits 

                -> contrat unilatéral : contrat dans lequel la charge de l’oblig²tion pèse qu'à l'égard d’une seule personne 

Droit patrimonial : droit évaluable en argent (contenu dans le patrimoine : ensemble des actifs et passif d’une personne) 

Le jugement : décision rendu par les tribunaux de première instance statuant collégialement (collège de juges) 

Arrêt de cassation :  arrêt rendue par la cours de cassation qui met à néant tout ou une partie d’une décision rendue par les juges du fond

1 degrés-  Tribunal judiciaire (demandeur- défendeur) = en fait en droit = jugement 

        2 degrés-  Cours d'appel , une juridiction de fond car connaît le fond de l’histoire et juge une seconde fois ( le défendeur devient l’appelant et l'intimé ) -> rend un arrêt confirmatif si en adéquation avec le jugement du tribunal judiciaire / infirmatif si la cours d’appel s’oppose à la décision rendu par le tribunal judiciaire

        3- juridiction suprême  Cours De cassation  (en droit) - pourvoi en cassation - devient un demandeur au pourvoi / défendeur au pour voir - rend un arrêt de deux types : arrêt de rejet (confirme la décision de la cours d’appel) ou arrêt de cassation ( désaccord de l'arrêt de cours d’appel, CASSE ET ANNULE l’arrêt rendue par la cour d’appel 

        4- renvoi- la cours de cassation renvoie l'arrêt de cassation devant une autre juridiction autrement constitué 

 Atelier n°2 - Maîtrise des outils de recherche juridiques 

*principe de non rétroactivité de la loi nouvelle 

*conflit de loi dans le temps quand la loi nvl succède à la loi en vigueur, à la loi ancienne et viens régler de manière différente , nécessaire de déterminer le domaine respectif des deux lois 

ART 2 - la loi s'applique aux situations nouvelles et n'a point d'effet rétroactif

• la loi nouvelle ne peut pas s'appliquer à la loi nvl - dispose pour la loi de l’avenir

 ( d'appliquer dans le futur) 

Elle ne saurait agir sur ce qui est passé sans porter atteinte à l’ordre et la stabilité requis par la stabilité, le principe de non rétroactivité est une   facteur de sécurité, ne peut pas s’appliquer dans le passé car ancienne loi plus amène de fonctionner 

1. Les exceptions, en matière civile, le principe ayant une valeur législative, le législateur a le droit de décider de la l’application dans le temps d’une loi nouvelle, ce sont les dispositions transitoires dérogatoire d’une loi, il peut édicter une loi rétroactive. En matière civil le législateur la loi nouvelle peut s’appliquer au évènement avant son entrée en  vigueur - les loi interprétative peuvent également être rétroactive, c’est loi ont pour objet de préciser ou expliquer tout ou une partie des disposions d’une règle de droit antérieurement promulguer, la loi interprétatives n’est pas considéré comme loi nouvelle, elle intervient sur plusieurs point ayant donner lieux à contresens, la solution doit être celle que les tribunaux adopte elle ne doit ni ajouter ni retrancher au sort 

règle typographique -> le cours peut être un ouvrage, le cours écrit, informations… 

Organisation ses outils 

        A - la richesse des textes de loi - la manipulation des codes 

Loi : Loi au sens large

loi : la loi au sens stricte,  ensemble texte émane de l'assemblé nationale 

JP: ensemble des décision de justice rendue par les tribunaux sur une question de droit 

Arrêt de principe : arrêt dans lequel les juges se prononce pour la première fois sur une question de droit car les juges n’avait jamais rendue une telle décision 

Arrêt de revirement jurisprudentiel  : juge va rendre un arrêt qui contredit un arrêt de principe 

projet de loi proposé par le gouvernement (l'exécutif) 

proposition de loi proposé par l’Assemblé nationale 

        B- Recherche de la doctrine et de la JP

THÉORIE:

Doctrine: «Opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit ou/et ceux qui écrivent sur le Droit » / « Ensemble des ouvrages juridiques » / « Opinion exprimée sur une question de droit particulière »

* Jurisprudence : « Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une question déterminée ». Ce sont des sources du droit et il est important de savoir les rechercher dans les outils mis à de vous qui seront demandés au cours de l'année universitaire - Soit dans les ouvrages disponibles à la bibliothèque = à développer

organisation juridictionnelle 

pouvoir exécutif = gouvernement 

législatif = fait les loi assemblé national député élu, député vote les loi 

autorité judiciaire = veiller au respect des loi, sanctionner le nom respect des lois 

Magistrat fait appliquer la loi 

au sein de l’autorité judiciaire, subdivision judiciaire et administrative, chacune à deux degré de juridiction et une juridiction suprême 

la révolution française avec les lois de 1786 séparation des autorités administrative et judiciaire = 2 ordre 

juridiction : organe qui tranche sur un litige / bâtiment avec plusieurs juridiction mais aucune administratif car séparation 

l’ordre administratif : regroupe les juridiction administrative qui font appel à un droit public; il s’établit en deux degrés de juridictions avec les tribunaux administratif 

IV. CONSEILS DE LANGAGE ET DE VOCABULAIRE

L'idée est ici de rappeler aux étudiants des règles basiques d'orthographe, de grammaire et de syntaxe.

Employez le vocabulaire adéquat :

-Le jugement d'un tribunal