Droit des biens

Droit des biens

Introduction

Pourquoi étudier le D des biens ?

Pilier du droit civil

Droit des richesses du monde

Droit omniprésent dans la vie des citoyens

Droit en perpétuelle évolution

2. Droit des richesses du monde

🡪 Droit des biens = Droit de l’argent. Pas de richesse véritable sans appropriation.

3. Droit omniprésent dans la vie des citoyens

Droit des biens intimement lié à la personne, à ses besoins. Le besoin premier c’est de se loger et 57% des français sont propriétaires de leur logement.

Selon Rousseau, la propriété fonde notre société.

Décès du père de famille : le défunt (décujus), laisse derrière lui, une indivision successorale. L’indivision est une autre forme de propriété collective. Les enfants seront tous réputés propriétaires de la maison.

Le droit des biens exerce son empire également sur les relations de voisinage qui sont pacifiées par le droit des biens.

Le droit des biens vient aussi sanctionner les troubles anormaux de voisinages : « nul n’est autorisé à causer à autrui un trouble de voisinage ».

4. Droit en perpétuelle évolution

Droit qui fait l’objet de réformes et qui évolue beaucoup sous l’emprise de la JSP.

Du côté du législateur = livre 2 CCIV : des biens et des différentes modifications de la propriété. Date pour l’essentiel de 1804.

Quelques réformes ponctuelles mais pas de réformes globales.

Réformes ponctuelles :

- loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile est venu moderniser le D de la prescription

Prescription : influence de l’écoulement du temps sur une institution juridique.

- introduction par loi 15 juin 2010, de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) en droit français.

Association de juristes « Henri Capitant » a présenté le 12 novembre 2008 un avant projet de réforme du droit des biens. C’est une proposition d’organisation et de consolidation de la JSP.

www.henricapitant.org

Peu d’influence du droit de l’UE sur le droit des biens.

Du côté de la JSP = D des biens agités par des avant projets mais aussi par des décisions qui a construit un D des biens qui en 2013 est bien différent de celui de 1804.

Deux mouvements plus nouveaux :

- mouvement de fondamentalisation du D privé par la CEDH = prise en considération de croissance des D fondamentaux ds le périmètre du D civil. Fondamentalisation du D des biens est la suite de la fondamentalisation du D privé. Si le D de l’UE a peu d’influence, le droit issu de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et notamment son premier protocole. Ce premier protocole consacre le D fondamental au respect des biens.

Comme D des biens consacré par une convention, vient parfois influencé l’édifice national (ART 55 C°).

- Constitutionnalisation du D des biens à l’initiative du CCL. La QPC a donné un rôle croissant au CCL notamment en D des biens.

Chapitre 1 : Le patrimoine

Approche ut universi des biens (universelle)

La notion de patrimoine pas déf CC ni par loi.

Paradoxale quand on voit que le patrimoine est une notion fondamentale de notre droit.

Etymologiquement : latin : « patrimonuim » : renvois au père/héritage 🡪 héritage du père.

1er sens commun de patrimoine : les biens que l’on a hérité de ses ascendants.

Déf économique : c’est l’actif net cad une entité détenu par un individu ou une entreprise qui équivaut à la richesse, la fortune d’un individu.

Déf juridique :

🡪 Biens qui sont appréciables, qui se trouvent dans la sphère marchande, du commerce.

Biens qui peuvent être saisis par un créancier

CORNU : le patrimoine c’est ce qu’un créancier peut saisir, ce qu’un défunt transmet à ses héritiers, ce qu’un tuteur gère au nom d’un mineur,…

Patrimoine au sens technique : ensemble des biens + O° d’une personne envisagé comme formant une universalité de droits, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais ses droits à venir.

En D civil : patrimoine est une enveloppe 🡪 une universalité juridique.

Section 1 : La structuration juridique du patrimoine

Q° : comment le patrimoine est-il structuré au plan juridique ?

Cette structuration suppose qu’on expose la théorie classique de l’unité.

L’unicité du patrimoine

Théorie connaît des nuances, tempéraments.

Théorie due à deux juristes : Aubry et Rau (nés en 1803). Professeurs alsaciens.

Ils ont traduit l’ouvrage d’un juriste allemand de 1811 qu’ils prénomment « Cours de droit civil »

Lors de l’édition de 1857, ils conçoivent la théorie de l’unicité du patrimoine.

🡪 Patrimoine : ensemble des biens et O° d’une personnes formant une universalité de droit.

Théorie subjective car pour eux, patrimoine intimement lié à la personne de son titulaire.

« Patrimoine est l’émanation de la personnalité et l’expression de la puissance juridique dont une personne est investie comme telle ».

Plusieurs idées dans leur théorie

le patrimoine se compose de certains éléments

Patrimoine : actif + passif.

Ces éléments se distinguent soigneusement de l’enveloppe que constitue le patrimoine.

Ces éléments sont :

- actif

- passif

ACTIF

Comprend ensemble des biens du titulaire appréciables en argent.

= sa maison, ses collections, ouvrages, livres, meubles divers, argent, actions, obligations.

🡪 Ce sont les droits patrimoniaux.

Ces droits se caractérisent par un triptyque d’effets.

1er effet : ils sont cessibles entre vifs.

2ème effet : transmissibles à cause de mort

3eme effet : saisissables par les créanciers du titulaire du patrimoine.

S’opposent aux droits extra- patrimoniaux : droit de la personnalité, droits de nature politique, de nature familiale et les droits fondamentaux de la personne.

🡪 On ne les trouve pas dans l’actif du patrimoine.

Sont incessibles entre vifs + intransmissibles aux héritiers + insaisissables par les créanciers.

PASSIF

Comprend toutes les dettes d’une personne, qu’il s’agisse de dettes de capital ou de dettes en revenu du capital (=correspondant aux intérêts à reverser au prêteur).

Chaque élément d’actif du patrimoine peut être saisis isolément mais on ne peut pas saisir le patrimoine dans son ensemble, l’enveloppe.

Le patrimoine comme émanation de la personne

Jean Bonin « il n’est de richesses que d’hommes »

Théorie d’Aubry et Rau est subjective car place l’avoir sous la dépendance de l’être. Ce qui est premier est la personne humaine et ce qui vient ensuite est sa fortune.

>> Philosophiquement humaniste.

Notion au cœur de la théorie d’A+R et conduit à 3 propositions complémentaires.

- Tout patrimoine suppose nécessairement une personne

- Toute personne a nécessairement