Gestion économie et droit, TD

LOPEZ Julien

Gestion, Economie et droit en L1

N° étudiant : 2186118

E-mail : j.lopez@univ-lyon2.fr

Fiche Préparation au TD de droit :

        1 : Définition :

• La morale : Ensemble des règles et des normes relatives au bien et au mal, au juste et à l’injuste en usage dans un groupe humain.
• L’éthique : Ensemble des règles et des normes de comportement d’un groupe humain.
• La déontologie : Terme désignant sa propre théorie moral, L’utilitarisme.
• Le droit : Ensemble des règles et des lois régissent les rapports sociaux entre les êtres humains.

        2 : Document :

        A : La religions appréhendée par le droit :

        La laïcité en trois minutes :

        Question n°1 :

        Le texte qui liait l’état aux église avant 1905 était le Concordat.

        Question n°2 :

        L’école laïque a été créé en 1882.

        Question n°3 :

        Le Concordat devient caduc en 1904 car le Vatican rompe ses relation diplomatique avec la France suite à la fermeture de 2500 établissement scolaire catholique par Emile Combe.

        Question n°4 :

        Les deux visions de la laïcité défendus lors de l’adoption de la loi de 1905 dont :

• Emile Combe et ses partisans défende une laïcité, visant a éliminé la religions de l’espace public et a contrôlé les cultes.
• Aristide Briand et d’autre républicains défende une loi de compromis, respectueuse des libertés individuel s’éparent strictement l’état, des culte.

        Question n°5 :

        Les quatre piliers sur lesquels repose la république laïque française sont :

• La liberté : Tout le monde est libre de croire ou de ne pas croire tant que ça n’intervient pas dans l’ordre public.
• La séparation : L’église n’intervient pas sur l’état et inversement.
• La neutralité : Tout personne travaillent pour l’état ne doit pas faire montrer de signe d’appartenance. Neutralité ne veut pas dire indifférence.
• L’égalité : Tout les citoyens sont égaux devant la loi et les services publics quelque soit leur conviction.

        Affaire babyloup :

        Question n°1 :

        L’évènement à l’origine de l’affaire babyloup est la confirmation du licenciement de la salarié violée Fatima Afif, par la cour de cessation.

        Question n°2 :

        La solution donner par la cour de cessation est de mettre un terme de cette affaire devant la justice française.