Le vote et les premières Constitutions.

Le 21 Septembre 1792, la convention nationale statue qu' “il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple”. Si la Constitution est un ensemble de règles fondamentales relative à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir et définissant le fonctionnement des institutions politiques, de fait, un état démocratique se doit d’accorder au sein de la sienne une importance particulière aux notions qui lui sont chères. C’est pourquoi, depuis 1789, la question du droit de vote est adressée dans chaque Constitution.

Cet héritage révolutionnaire permet aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin et de fonder la légitimité des élus, du moins dans l’idée. Même s’il est censé être garant d’une souveraineté dont le peuple, en tant que totalité concrète des citoyens qui en détiennent chacun une fraction, est titulaire, il n’est pas chose manichéenne. En effet, la définition et les conditions d’attribution du droit de vote n’ont eu de cesse d’évoluer au fil des multiples et fréquents changements de Constitution advenus entre fin dix-huitième et première moitié dix-neuvième siècle, clôturée par l’avènement de la Deuxième République et de sa Constitution, rétablissant un suffrage véritablement étendu.

Si aujourd’hui, le vote est incontestablement un acte de citoyenneté à part entière, il apparaît que ce caractère citoyen a fait son apparition progressivement, voire sporadiquement. L’étude de cette évolution à partir de la Révolution jusqu’à la fin de la monarchie de Juillet permettrait de corréler ledit caractère aux successives définitions du droit de vote établies par les différentes Constitutions.

Il convient donc d’expliquer à travers cette période en quoi le passage d’un acte de vote presque purement acclamatif à un acte de vote plus citoyen et souverain fut si long et fastidieux.

Sera traitée dans un premier temps la question d’une logique démocratique instable (I) à l’image des vices dont font preuve les systèmes de suffrage de l’époque, puis le caractère confortant du vote pour le pouvoir et l’élite en place (II).

I/Une logique démocratique balbutiante

Au lendemain de la Révolution française, la première république donne lieu, tout d’abord, à un suffrage restrictif (A) puis à un suffrage universel qui ne s’exercera qu’en surface (B).

A/ Un suffrage restrictif

Le 22 décembre 1789, au sortir de la Révolution française, la fraîche Assemblée nationale constituante adopta un décret relatif à la constitution des assemblées primaires et administratives pour les élections à l’Assemblée législative. Il introduit un système électoral où ne sont électeurs que les hommes français de plus de vingt-cinq ans et s’acquittant d’une contribution directe significative : le suffrage censitaire.

Ce dernier fut inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791 lors de la mise en place de la monarchie constitutionnelle, et cantonne le droit de vote au capital, par le biais d’un cens. il est important de relever ici ses prémisses en la première des distinctions les plus abruptes. En ce sens, il est fait mention des “citoyens actifs”, un concept de Sieyès en 1789, qui comprend les hommes de plus de vingt-cinq ans, payant ce fameux sens. Cette notion s’oppose aux “citoyens passifs”, évinçant de la vie politique tous les autres : pauvres, mineurs, femmes, étrangers, et juifs.

Cette vision, qui, aujourd’hui est dite inique, est contestée, entre autres, par un mouvement militantiste de constituants influents tels que Robespierre ou l’abbé Grégoire, considérant ce suffrage censitaire comme une atteinte à l’article 6 de la Déclaration de l’homme et du citoyen, ainsi qu’à la souveraineté du peuple. En dépit de ces tentatives de subversion, le paroxysme du favoritisme de classe eut lieu ultérieurement, durant la loi électorale du 29 juin 1820 du double vote, qui permettait aux plus imposés, aux plus fortunés, de voter deux fois.

Suite au fameux coup d'État du 18 brumaire, instituant Napoléon Bonaparte Ier, il établit une nouvelle Constitution le 13 décembre 1799, passée au plébiscite et lui conférant les pleins pouvoirs. Tenant à stabiliser sa situation et à être apprécié, il ne se contenta pas d’avoir recours aux plébiscites mais mit également succinctement en place un suffrage universel masculin.

B/Un suffrage universel qui peine à s’exprimer

Avant Napoléon Bonaparte le suffrage est, tandis censitaire, tandis capacitaire, comme en 1795 où le vote fut réservé aux personnes sachant lire et écrire. Seulement, le général Napoléon Ier, va réformer l’idée de vote avec un concept, pas si novateur puisqu’érigé avant lui (même si jamais appliqué) : le suffrage universel masculin. Il fut ainsi restauré à l’occasion de la Constitution de l’an VIII, et n’est, pour la doctrine actuelle, qu’une démocratie factice, puisque les citoyens, des hommes de plus de 21 ans demeurant depuis à minima un an sur le territoire, ne s’évertuent qu’exclusivement à élire de liste de notabilité.

Le pouvoir législatif est donc morcelé entre trois degrés, les fonctionnaires de l’arrondissement, du département et enfin, les sénateurs. Le pouvoir exécutif est, de loin, le plus fort. Il est constitué de trois Consuls (dont deux ne disposent pas des pleins pouvoirs) nommés dans la Constitution même. En revanche, le suffrage universel masculin est lui aussi soumis au philippique de plusieurs constituants influents, est condamné au motif qu’il n’engendre que despotisme ou anarchie. Partant de ce postulat, le système censitaire réapparaît en l’an X. Sous le Consulat et l’Empire, une cooptation à plusieurs degrés, remplace l’élection. Le vote ne permet pas au peuple, dépossédé de sa souveraineté, de choisir librement et directement ses représentants.

Néanmoins, la population de l’époque accepte, ou du moins tolère parfaitement son sort jusqu’à la IIe république, puisque la tradition révolutionnaire ne fait que surseoir, en réalité, la monarchie absolue. Il est parfaitement possible d’affirmer que l’idéologie révolutionnaire ne tranche pas énormément avec l’idéologie royale.

II/Un vote confortant le pouvoir en place

Le vote est tributaire d’une association avec l’idéologie passée, la monarchie, qui ne symbolise qu’une acclamation du nouveau régime, à l’image de l’acclamation faite à un roi (A). Cette passivité face à l’idée d’une réelle souveraineté est propice à une domination des