La constitution de 1791

Dissertation: Le Roi et la Constitution de 1791.

Introduction:

En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791, qui instaure en France une monarchie constitutionnelle.

Pour faire face à de graves problèmes financiers, Louis XVI annonce, en 1788, la convocation des Etats-Généraux pour l'année suivante. Le 5 mai 1789, ils s'ouvrent à Versailles en grande pompe. Rapidement, le Tiers-Etat, qui fondait de grands espoirs sur cette convocation, se révolte et se proclame Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir doté la France d'une Constitution écrite: c'est le Serment du Jeu de Paume. Le Roi reconnaît officiellement l'Assemblée comme constituante le 9 juillet 1989. Les premières dispositions sont votées dès août avec notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août. Pendant près de deux ans, les Constituants vont débattre de cette Constitution. Au final, elle est adoptée par l'Assemblée le 3 septembre 1791 et ratifiée par le Roi le 13 septembre. Pour la première fois, en France, la monarchie n'est plus absolue mais constitutionnelle.

Cette première constitution sera appliquée jusqu'au 20 septembre 1792. Dans les faits, elle sera donc un échec. Est-ce que cet échec peut être imputable à la royauté?

A aucun moment, au cours des discussions, il n'a été question d'abolir la monarchie. Le Roi a donc une place relativement importante (I). Cependant, en pratique, l'exercice de son pouvoir est limité. (II).

La place importante du Roi dans la Constitution de 1791.

En effet, le Roi est désigné comme Chef de l'exécutif (A) et a, de plus, certains pouvoirs législatifs (B).

Le Roi: Chef de l'exécutif.

Dans cette nouvelle Constitution, basée sur la théorie de la souveraineté nationale, le Roi est le représentant de la Nation par hérédité. Il partage ce rôle avec l'Assemblée nationale qui, elle, est représentante de la Nation par l'élection. Il devient alors Roi des Français et non plus Roi de France.

En vertu de la théorie de séparation des pouvoirs développée par Montesquieu, les Constituants ont désigné l'Assemblée comme détentrice du pouvoir législatif et le Roi comme Chef de l'exécutif. Il est donc chargé de la bonne application des lois votées par l'Assemblée. Il possède aussi un pouvoir administratif ainsi qu'un pouvoir de nomination. Il nomme et révoque les ministres ainsi que certains fonctionnaires. De même, il est également Chef des armées et chargé de la diplomatie.

Il n'a cependant pas qu'un rôle exécutif, puisqu'il peut intervenir dans l'élaboration de la loi.

L'immiscion du Roi dans le pouvoir législatif.

Contrairement au Roi d'Angleterre, qui peut proposer des lois, en France, le Roi n'intervient ni au stade de la proposition, ni dans le vote des lois. Ces deux étapes sont réservées à l'Assemblée.

Cependant, pour qu'une loi puisse être appliquée, elle doit être promulguée et cette promulgation est soumise à la sanction royale. Une fois la loi adoptée par l'Assemblée, elle est présentée au Roi. S'il l'approuve, il lui appose la sanction royale et elle peut être promulguée.

Si elle ne lui convient pas, il fait alors valoir son droit de veto. Ce dernier est prévu par la Constitution et lui permet de s'opposer à une loi pendant une durée maximale de six ans. Il s'agit donc d'un droit de véto suspensif et non absolu comme c'est le cas en Angleterre. Le Roi a donc hérité des anciens pouvoirs des Parlements en matière législative.

Cependant, si de prime abord, le pouvoir royal parait encore important, dans la réalité, il est plus limité.

Dans les faits, un pouvoir royal fragile.

En juin 1791, le Roi et sa famille tente de fuir la France mais sont arrêtés à Varenne. Devant cette attitude, les Constituants décident de modifier certaines dispositions de la Constitution et de soumettre le Roi au contrôle de l'Assemblée (A). De plus, lors de son application, le pouvoir royal est source de troubles (B).

Un pouvoir royal soumis au contrôle de l'Assemblée.

Après sa tentative de fuite, les Constituants sont devenus extrêmement méfiants vis-à-vis du Roi. Aussi décident-ils de limiter