Constitution de Tanta

IDH 🡺 Constitution de Tanta

Le Code civil français s’inspire du droit romain. En effet le droit civil français est l’héritier du droit romain qui est considéré comme l’un des premiers systèmes juridiques de l’Histoire. Ce droit au début oral, a rapidement été mis par écrit. La justice et le droit était à l’origine le monopole des pontifes, c’est-à-dire des religieux. Les citoyens de la cité n’avaient pas de connaissances en matière juridique et ne pouvait donc avoir accès aux juridiques que par l’intermédiaire des pontifes. Afin d‘y remédier, en 451 avant jésus Christ, pendant la période républicaine de l’Empire romain, dix hommes vont établir douze tables sur lesquelles sont gravées des règles de droit. Ces tables ont été exposées sur le Forum, c’est-à-dire la place publique afin que les citoyens de la cité puissent en prendre connaissance et s’en faire prévaloir. C’est la loi des 12 tables. De la période Républicaine jusqu’à la période impériale les différents gouverneurs vont avoir la volonté d’écrire et de codifier le droit. En 527, après JC l’empereur romain chrétien d’Orient Justinien 1er   aussi appelé Justinien le Grand va entreprendre la rédaction du « Corpus iuris civils ». Cet empereur, par la rédaction de ce corpus, entend rétablir l’unité et l’universalité de l’empire romain diviser par les différentes défaites qu’il a connu. En d’autres termes, Justinien 1er a pour projet la codification et l’homogénéisation du droit au romain. Il a passé l’entièreté de son règne à la réalisation de ce projet soit de 527 à 565 après JC. Le Corpus Civilis comprend quatre ouvrages, le Code Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

L’extrait présenté est un extrait de seconde la préface du Digeste, paru le 16 décembre 533, aussi appelé Constitution de Tanta qui est un ouvrage qui regroupe les expertises des jurisconsultes romains, c’est donc un ensemble de doctrine. De nos jours c’est une des sources principales à la compréhension du droit romain. Le Digeste est une constitution impériale, ce qui signifie que c’est un texte élaboré par l’empereur. Le Digeste explique la source de cette constitution ainsi que ce qu’elle permet de réaliser.

En quoi le Digeste révolutionne-t-il le droit romain ?

La Constitution de Tanta ( seconde préface du Digeste) est un texte d’origine divine et impériale (I) permettant l’organisation, la simplification, l’homogénéisation du droit romain.

1. Le Digeste : un code de source divine et impériale

Le Digeste est une initiative impériale légitimé par son fondement divin.

1. « Dieu garant et maitre de tout l’ouvrage »

Le Digeste tire son fondement de Dieu. En effet on constate dans le texte que la religion a une part très importante. Le nom de Dieu y est mentionné de nombreuses fois « la providence de Dieu » « Dieu a permis que les lois anciennes … » « nous avons demandé à Dieu… » « aidée du secours du Ciel » « la grâce du Ciel » «.

De plus Dieu est présenté comme inhérent au Digeste et même plus largement à l’ensemble du Code iuris civilis. Il est présenté comme « le maitre et le garant de tout l’ouvrage ». Cela signifie qu’il en est à l’origine, qu’il a autorisé sa rédaction et en est le témoin « Dieu a permis que les lois anciennes ». Il est celui qui inspire, qui éclaire les rédacteurs et qui permet la réalisation de cet ouvrage.  « Tout l’ouvrage terminé, le Seigneur notre Dieu jésus Christ nous en ayant donnée la possibilité ».

Enfin on constate qu’il n’est fait mention que d’un Dieu au singulier. Cela s’explique par la christianisation de l’empire Romain. En effet à la fin du IV siècle après JC le christianisme devient la religion officielle de l’empire. Le premier mot du texte est d’ailleurs une référence directe à à « Notre Dieu Jésus christ ».

Dieu est au fondement et se porte garant du projet initié par l’empereur Justinien. Cela signifie qu’il encense l’ouvrage de justinien et donc confère une certaine légitimité à l’empereur.

1. Un empereur légitimé par Dieu

Dieu et l’empereur entretiennent un lien.  En effet le début du texte nous renseigne sur le lien qui existe entre les deux personnages « Au nom de notre dieu Jésus Chirst, l’empereur César Flavius Justinianus ». La sémantique de la phrase par la virgule entre « Notre Dieu, Jésus Christ, l’empereur » crée un lien entre Dieu et l’empereur. Cependant la position du mot empereur par rapport à Dieu dans la construction grammaticale de la phrase indique qu’il est inférieur à Dieu. Il y a donc une dimension religieuse inhérente à l’ouvrage. Néanmoins malgré cette hiérarchisation, les deux sont liés et entretiennent un lien fort.

De plus Dieu aide l’empereur à écrire et superviser la rédaction de l’ouvrage « Notre Majesté, suivant et examinant de près leur travail, aidée du secours du Ciel, corrigeait tout », il en appelle « au secours divin ». Dieu vient donc en aide afin de guider l’empereur dans la correction de « tout ce qui était douteux et incertain » et l’aide également pour « donn[er] une forme convenable » à l’ouvrage. L’entreprise est donc une un projet impériale inspiré par le pouvoir suprême, Dieu.

Enfin L’empereur se voit conféré par Dieu un pouvoir important, celui de crée du droit, ce qui légitime sa condition « Dieu lui-même a élevé le pouvoir impérial au-dessus de tous les Hommes à l’effet de corriger, d’ordonner, de soumettre à des solutions convenables toutes les  situations nouvelles ». L’empereur devient donc « lex animata », c’est-à-dire qu’il est l’incarnation vivante de la loi par la grâce de Dieu.

Cependant l’empereur n’a pas seulement été aidée accompagner de Dieu pour la réalisation de cet ouvrage, il a aussi été aidée de juristes d’exceptions eux aussi missionnés par la puissance divine.

1. Un travail d’organisation, de simplification et d’homogénéisation du droit romain par des juristes compétents.

Le Corpus Civilis est un travail conséquent de rassemblement, d’organisation et de simplification de plusieurs siècles de droits romain par des juristes d’exceptions ayant pour but de rendre le droit romain homogène. Le Digeste regroupe toutes les « discussion et les solutions légitimes » des jurisconsultes.