Droit des biens , l'usage de son corps

e 3 : Tempéraments des principes ….................................................................16 Section 1. La personnalité juridique un pis-aller …...........................................................16 Section 2. La dignité humaine ou la consécration du bonheur humain............................. 17 Section 3. Applications et réflexion ….............................................................................. 19

CONCLUSION….........................................................................................19 BIBLIOGRAPHIE …..................................................................................21

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- Introduction « Tout homme possède une propriété sur sa personne. A cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous pouvons dire qu'ils lui appartiennent en propre. Tout ce qu'il tire de l'état où la nature l'avait mis, il y a mêlé son travail et ajouté quelque chose qui lui est propre, ce qui en fait par la même sa propriété. » 1 Ces quelques mots, par lesquels, John Locke décrit le droit de l’individu sur sa personne, donne l’idée de l’importance de ce sujet. Un impact à apprécier non seulement dans le monde juridique mais également sur divers autres plans. En effet, le sujet choisi touche aussi les mœurs, la théologie , la politique , la philosophie ou bien encore cette nouvelle science grandissante qu’est le biomédical. Le droit n'est pas préservé par le mystère de l'Homme. C'est ainsi que se pose la question de savoir si le corps est la personne elle-même ou seulement une chose à son service? De prime à bord on nait poussière et on redeviendra poussière 2. . Le corps ne serait donc qu'une armature pour que l'esprit y vive, une simple carcasse. Pour le juriste, l'Homme forme un binôme indissociable avec son corps. Ils sont essentiels l’un à l’autre, la chair ainsi que l'esprit bénéficient de la protection du droit. De ce fait, un statut juridique a été élaboré pour le corps humain dans le code civil portant l’intitulé « Du respect du corps humain ». C'est par la loi fondamentale du 29 juillet 1994 et révisée en 2004 qu'a été inséré, aux articles 16-1 jusqu’à 16-12 du Code Civil, le statut juridique du corps humain. Ces règles ont été établies dans un souci de protection de l’individu contre les tiers mais également contre soi-même. 3 Tandis que le Code démontre que la personne humaine n’est pas libre de disposer à sa guise de son corps, des libertés inédites voient le jour et sont offertes aux individus. L’usage du corps humain par l'individu est au cœur du débat ouvert par les découvertes scientifiques, les avancements de la biologie et de la génétique. A l’époque actuelle, tout de notre corps peut être « recyclé » cela va de la possibilité de transplanter des organes à l’utilisation d’ovule pour une procréation artificielle jusqu’à l’utilisation de productions provenant du corps humain lui-même tel que les cheveux, le sang ou l'ovule. De nouveaux privilèges qui donnent un pouvoir impressionnant mais néanmoins effrayant à l’homme : L’évolution sur son propre spécimen. Nonobstant, ils offrent pour la science la possibilité d’améliorer notre vie actuelle et celle des nos descendants. 4 Ces évolutions scientifiques créer de nouveaux droits tels que le droit d'avortement, droit de mort ou encore droit à l'enfant. Cependant, est-ce que ces droits novices peuvent être comparables au droit de vote ou un droit de propriété ? Une appréhension justifiée grandie chez les hommes de droit. La cause? Bien évidemment ces pratiques nouvelles. On s'

1 LOCKE John , Deuxième traité du gouvernement civil, Londres, Amencorner, 1960. 2"À la sueur de ton visage, tu mangeras du pain jusqu'à ce que tu retournes au sol, car c'est de lui que tu as été pris. Oui, tu es poussière et à la poussière tu retourneras " Genèse 3:19 3 Muriel Parquet, Droit des personnes, Breal 2008, p.76 4 ARNOUX Irma, Les droit de l’être humain sur son corps, Bordeaux, Presse universitaire de Bordeaux, Pessac, 2003, p.17.

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interroge sur ce qui est vertueux ou malsain, ce qu'on devrait encenser ou bien au contraire prohiber. Une chose est indubitable : l’incertitude présente dans cette matière. Une indétermination qui découle elle-même du flou des réponses données par le droit dans ce domaine. Les questions auxquelles sont confrontés les juristes atteignent les sphères de la morale dépassant de loin la simple pratique. Ainsi, l'activité judiciaire se retrouve confronté de plus en plus à des affaires de maternités, de don d’organe, de transsexualisme,... . Il est certain que le magistrat doit appliquer spontanément la loi dans de telles situations. Néanmoins, nous le savons la loi demande quelques fois des interprétations. La question se pose de savoir si le magistrat est en droit d’encourager de nouvelles vertus ? Force est de constater qu’à côté du pouvoir juridique le pouvoir médical est en fort progression. Tout deux ébahis par les avancées de la recherche, ils sont charmés par la génétique. Cependant, le droit semble frêle et intimidé à aborder ces matières nouvelles et aimerait confier une partie de son autorité à la médecine. Ainsi, dans sa détermination des valeurs le droit doit prendre en compte de plus en plus cette sphère . 5 Nul ne doute que c'est grâce à l’évolution galopante des mœurs et des mentalités que l'Homme s'est permis à la revendication du droit sur son corps et à ces nouvelles libertés . C'est pourquoi, nous avons une maîtrise sur la possibilité de changer d’identité sexuelle ou bien encore de décider de sa vie ou de sa mort sans être stigmatisés. Pourtant, une limite reste : le respect des bonnes mœurs et l’ordre public. Les interrogations fondamentales sont posées: Sommes-nous réellement propriétaire de notre corps ? Existe-t-il un droit absolu de disposer de son corps ? Comment protéger les droits naturels qui s’y rattachent mais aussi comment pouvons-nous y renoncer ? Est-il possible de considérer le corps comme un objet, une simple chose ? Qui d’autres pourraient être propriétaire de notre corps si nous n’avons pas de droit de propriété dessus ? Avons-nous un corps ou sommes-nous un corps? Pour répondre à ces questions de propriété de l'individu sur son corps nous allons suivre un certain cheminement de réflexion. Il est important de spécifier les domaines qui concerne notre étude afin de ne pas surcharger le travail et de respecter les exigences. C'est donc avec grand regret que certaines matières ne seront pas abordées si bien que le sujet de la propriété de l'individu sur son corps est vaste. Par conséquent, les branches satellites telles que la bioéthique en elle-même, l'avortement, les problèmes de filiations, le transsexualisme, etc. ne pourront être abordées en profondeur. Notre étude porte essentiellement sur la connaissance d'un droit de propriété de l'individu sur son corps, les protections et les applications courantes . Tout d'abord, il est important de se pencher sur des définitions de base du corps, de la propriété pour nous pencher ensuite sur le statut du corps dans notre société mais surtout sur sa valeur juridique. Nous pourrons ainsi découvrir les principes qui gouvernent la relation de l'individu vis-à-vis de son corps. Ce qui nous conduira à savoir s'il existe un droit de propriété de l'individu sur son corps. Cette interrogation fondamentale implique un travail d'analyse d'un certains nombres d'articles fondamentaux , de lois sur la bioéthique, de doctrines et de jurisprudence ce qui nous permettra de dégager la valeur du corps dans la législation. Enfin, nous aborderons des applications de l'usage du corps dans notre monde

5 BLOCH Pascale , Valérie SEBAG , L'identité des personnes- entre transparence et opacité, Dalloz ,2007

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moderne, applications plus sociologiques et médicales mais où l'intervention du droit est inévitable. Partant, des conclusions pourront être établies. Une justification doit être apportée par rapport au choix de ce sujet. Les raisons sont pertinentes. Tout d'abord, le sujet recouvre de nombreuses autres matières , cela montre par voie de conséquence la réelle application et importance du droit dans la vie quotidienne. C'est une matière très fournie de part son côté hétéroclite, de grands auteurs se sont attelés à la question. Il est opportun de voir leur position sur la question. Ensuite, il est intéressant de constater les nombreuses évolutions en la matière. En outre, ce sujet nous concerne tous, nous sommes tous confrontés à cette question de la propriété de notre corps. Un sujet qui nous touche donc de très près, devant lequel nous ne pouvons pas être insensibles. Enfin, nous pouvons penser qu'un tel sujet peut servir de déclic pour les hommes de droit, les scientifiques, les médecins ou mêmes les grands décideurs pour donner à l'Homme la plus large palette d'outils pour vivre pleinement et de façon épanouie.