Cours Droit Dut

iner des conséquences : la substitution sera ouverte si la personne était mariée le mariage sera dissout et si par miracle la personne réapparait le mariage restera toujours dissout, et les héritiers doivent rembourser ou obtenir les biens tels qu’ils sont de la personne en question.

* La disparition : peut être définie comme la situation dans laquelle une personne physique a disparu dans les circonstances telles qu’il est très probable que la personne soit décédée sans qu’on est pût retrouver le corps ex : le cas d’un naufrage, d’une explosion. Contrairement à l’absence on va immédiatement déclarer le décès de la personne et lorsque celui ci est déclaré cela va emporter les mêmes conséquences que le déclaration d’absence.

B) La capacité juridique de la personne physique

Etre capable en droit ce n’est pas une condition de compétence, c’est une aptitude à être titulaire de droit et d’obligations et de pouvoir exercer ces droits. Le principe c’est la capacité des personnes et l’incapacité doit demeurer l’exception. A propos des incapables, il y aura certaines personnes qui seront protégées en raison de leur âge. L’émancipation permet à un jeune qui a 16 ans, d’obtenir la capacité par voie judiciaire, on peut aussi émanciper en cas de mariage lorsqu’un jeune se marie avant 18 ans, il faut faire la demande auprès du juge des tutelles. Si la personne n’est pas émancipée, la capacité est réduite. Il y a aussi des personnes majeures qui méritent d’être protégées qui peuvent être de trois niveaux de protection qui dépendent de l’Etat et de la situation particulière du majeur :

* la plus légère : la sauvegarde de justice : lorsque l’on ait sous un régime le moins sévère le majeur peut seul accomplir des actes, mais les actes qu’il aura accomplit, pourront être contrôlés par la justice.

* la curatelle par la cour d’appel : c’est lorsque le majeur possède des difficultés importantes physiques ou mentales. Dans ce cas le juge des tutelles va désigner un curateur pour assister le majeur dans la vie courante, on va mettre en place un système de congestion.

* La plus grave : la tutelle. Cette personne possède des troubles mentaux ou physiques extrêmement sévères. On nomme alors un tuteur qui lui même fera les actes. C’est un système de représentation dans les actes de la vie courante.

C) Les éléments d’identification de la personne physique

Il y a plusieurs éléments qui permettent l’identification des personnes physiques on va en retenir trois principaux :

* le nom de famille et le prénom : le nom de famille n’est pas choisi librement, il doit dépendre de la filiation du lien que l’on a avec les parents. Aujourd’hui il est possible de transmettre à l’enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère où alors les deux non accolés. Le prénom est lui choisit librement par les parents mais l’officier d’état civil (celui qui enregistre le prénom), peut alerter le procureur de la République si il pense que le prénom pourrait porter préjudice à l’enfant. Il est plus facile de demander auprès du tribunal le changement de prénom.

* Le domicile d’une personne : il permet de situer géographiquement une personne, qui elle même déclare cette habitation (l’adresse fiscale) en France on ne peut avoir qu’un seul domicile = principe d’unicité par contre des résidences nous pouvons en avoir plusieurs. Le domicile lui est unique. La loi va fixer pour certaines personnes leur domicile ex : les mineurs qui sont censés être domiciliés par leurs parents mais qu’on place dans un autre domicile pour des raisons particulières.

* La nationalité