Droit Penal Special

al s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise.

Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ?

Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial.

Mais la loi pénale générale peut-elle exister si la loi pénale spéciale n’a pas établi au préalable l’infraction ? Il a fallu que l’infraction existât d’abord individuellement. Aussi le Droit Pénal Général et Droit Pénal Spécial se situent-ils chacun aux deux extrémités du Droit. C’est la thèse de la concomitance.

Cette thèse est pertinente. En effet lorsque nous évoquons par l’exemple l’interdiction de Dieu à Adam et Eve dans le jardin d’Eden, nous remarquons que le Droit Pénal Général se trouve intimement lié au Droit Pénal Spécial effectivement, l’interdiction de Dieu à Adam et Eve est à la fois un principe et la, prohibition d’un comportement assortie d’une menace de sanction.

Comme il est écrit : « l’Eternel donna cet ordre à l’homme : tu pourras manger de tous les arbres du jardin ; Mais tu ne mangeras pas de l’arbre de la connaissance du bien et du mal, car le jour où tu en mangeras, tu mourras » (1)

Ainsi d’une manière générale, les deux branches existent en même temps. Et, plus la société se développe plus il y a nécessité de dégager les principes généraux et de spécialiser les infractions (le besoin normatif devient important et la spécialisation de différents Droits devient nécessaire).

Ce qui est important c’est de mettre en lumière l’échange des rapports entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général.

Le Droit Pénal Général donne les grands principes, le Droit Pénal Spécial applique ces principes. Mais lorsque dans son applicabilité le Droit Pénal Spécial rencontre des difficultés auxquelles le Droit Pénal Général ne peut apporter des solutions, le Droit Pénal Spécial va y apporter une solution tout en gardant le contexte du Droit Pénal Général.

En clair, le Droit Pénal Spécial doit étudier en particulier chaque infraction à la lumière de grands principes que lui offre le Droit Pénal Général.

Au cours de sa deuxième année d’études en Droit, l’étudiant s’est familiarisé, grâce à l’enseignement du Droit Pénal Général, avec les règles, les principes qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants de façon générale.

Le cours de Droit Pénal Spécial tend à l’emmener à une compréhension spécifique, technique de ces règles et principes tels qu’ils s’appliquent à chaque incrimination en particulier. Et ces règles et principes sont ceux édictés par le législateur tels qu’ils sont appliqués par les cours et Tribunaux du pays et lus par la doctrine.

Le Droit Pénal Congolais étant avant tout légaliste, la matière du Droit Pénal Spécial portera donc sur le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances atténuantes, le concours de plusieurs infractions, la participation criminelle, etc.

S’agissant des matières du Droit Pénal Spécial, outre le Titre II du Code Pénal ordinaire et divers textes qui lui sont complémentaires définissant des infractions qui n’existaient pas encore à l’élaboration du Code, le cours portera également sur les incriminations relevant du Code Pénal Militaire ainsi que des infractions du droit Pénal international applicable en Droit Congolais comme les Crimes contre l’Humanité, le Génocide, les Crimes de guerre, etc.

En appendice, les étudiants seront invités à une étude approfondie sous forme d’échanges sur la question de la répression éventuelle des faits de sorcellerie en droit Congolais législatif.

En effet, contrairement à l’opinion généralement répandue, le Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1).

Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par opposition au Droit Pénal Général. Ainsi pour comprendre le Droit Pénal Spécial, il faut rappeler les différents principes du Droit Pénal Général.

Aussi l’étude sera-telle précédée d’une partie introductive qui traitera, en onze points, respectivement du rappel de quelques définitions, du droit pénal spécial et du droit pénal général, du rôle du droit pénal spécial au sein du droit criminel, du rapport entre le Droit Pénal Général et le Droit Pénal Spécial, de la spécificité du Droit Pénal Spécial, de sa nature, de l’intérêt de son étude, de ses sources, de sa méthodologie, de sa technique et du contenu du cours.

INTRODUCTION

1. Rappel de quelques définitions

Le Droit Pénal Spécial est, à l’instar du Droit Pénal Général, une branche du Droit pénal ou Droit Criminel. Le droit pénal et les sciences annexes(les sciences criminalistiques et les sciences criminologiques) constituent les sciences criminelles. ( )

Les expressions Droit Pénal et droit criminel sont synonymes ( ). Elles se réfèrent, selon Donnedieu de vabres, à « l’ensemble de lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat » ( ) .

Une telle définition serait trop étroite, dans le contexte d’aujourd’hui, où, la solution au problème criminel n’est pas que répressive.

En Prenant en compte des idées de la défense sociale, laquelle considère que la législation doit viser la rééducation et non la punition du délinquant, et donc des sanctions dépouillées de l’idée de blâme, le domaine du droit pénal s’élargit de sorte que Merle et Vitu le définissent comme : « l’ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ( ).

Aussi le droit pénal est-il le droit qui étudie les faits infractionnels, tels que déterminés par l’Etat et la réaction sociale, que ces faits engendrent, c’est-à-dire, la répression par l’Etat de ces faits et la sanction applicable à chacun d’eux.

On peut encore écrire avec LEVASSEUR et CHAVANNE que : « Le droit pénal, ou droit criminel, entendu au sens large, est une branche du droit positif ayant pour objet l’étude de la répression par l’Etat des agissements de nature à créer un trouble dans la société. C’est une branche du droit positif, ce qui signifie qu’il ne s’agit pas de droit idéal, d’un droit naturel, mais de règles de droit positif, c’est-à-dire auxquelles sont attachées des sanctions, qui sont même particulièrement énergiques (ce sont surtout les peines, d’où le nom de « droit pénal » ; le nom de « droit criminel » vient de ce que les agissements les plus graves incriminés par ce droit s’appellent des crimes) » ( ).

Ainsi défini, le droit pénal a évolué dans sa composition. Il se distingue en branches traditionnelles et branches nouvelles.

Le Droit Pénal Spécial fait parti, avec le droit pénal général et la Procédure Pénale des branches dites traditionnelles du droit pénal. ( )

Le Droit Pénal Spécial a pour objectif l’étude des incriminations déterminées par le législateur dès lors que celui-ci estime que certains agissements sont susceptibles de troubler l’ordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque incrimination du catalogue législatif de façon particulière, individuelle pour en préciser :

- La nature ;

- Les éléments constitutifs ;

- Le régime juridique du point de vue :

- de la procédure ;

- de la peine applicable.

C’est le Droit Pénal Spécial qui de façon pratique révèle les conditions d’existence d’une incrimination ainsi que ses conséquences juridiques.

2. Droit pénal spécial et droit pénal général

Le droit pénal spécial est souvent perçu par contraste au droit pénal général. Celui-ci définit l’ensemble des règles de fond applicables à toutes les infractions. Appelé parfois droit pénal matériel ou substantiel, le droit pénal général apparaît comme le droit des théories générales relatives aux conditions d’existence de toute infraction et aux