Rapport de stage à la Direction Générale des Impôts

INTRODUCTION GENERALE:

Le stage est une période pratique au cours de laquelle l'étudiant(e) confronte les connaissances  acquises aux réalités professionnelles sur terrain.

Il est d'une importance capitale dans la mesure où il constitue un exercice indispensable qui contribue à renchérir les connaissances théoriques par une pratique professionnelle.

Raison pour laquelle à chaque fin d'année universitaire, il est organisé un stage qui donne à l’étudiant qui sera appelé à la vie active, une idée générale du milieu professionnelle afin qu'il puisse concilier de façon concrète, la théorie à la pratique.

Suite à ma formation en troisième année à l’ENCGF, j’ai l’occasion d’approfondir mes acquis d’une manière pratique à travers un stage d’un mois. Ce stage d’initiation vise notamment l’observation et l’immersion de l’étudiant dans l’entreprise afin de déchiffrer les missions accomplies, les tâches effectuées etc.…….

 Effectuer ce stage à la Direction Générale des Impôts  a été pour moi l'occasion d'approfondir mes connaissances dans le domaine fiscal. Ce secteur m’intéresse tout particulièrement, afin d’appréhender les missions confiées au service d’impôt et au domaine de la fiscalité  que je veux suivre comme spécialité par la suite.

C'est ainsi que dans le présent rapport on va s'articuler autour de trois chapitres; la présentation de la Direction Générale des Impôts au premier, tandis que le second portera sur le déroulement du stage (Bureau d’Accueil et de Coordination) dans laquelle nous étions affectés ; ainsi sera-t-il judicieux de signaler les impressions personnelles  sur le stage afin d’enrichir le rapport .Cette partie   sera suivie de la conclusion.

Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80.

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent, efficient et plus universaliste. La fiscalité marocaine s’est donc rapprochée dans son architecture globale des grands systèmes d’imposition connus dans le monde occidental.

En effet, depuis cette date, le Maroc a entrepris un vaste chantier de modernisation de son économie, d’ouverture vers l’extérieur, et de démantèlement douanier par la signature d’accords de libre-échange avec de nombreux pays ou de zones économiques importantes.

Aujourd’hui, les droits de douane ayant été fortement réduits, l’impôt constitue l’essentiel des recettes sur lesquelles s’adosse le budget de l’Etat.

Le système fiscal marocain a, depuis la fin du 19e siècle, connu une évolution sous la pression des contraintes budgétaires, marquée par la période coloniale ayant permis l’instauration des premiers impôts modernes et fondée, depuis l’indépendance, sur le consentement, la solidarité et l'incitation économique, pour aboutir actuellement à un système moderne comparable à ceux en vigueur dans les pays développés à économie libérale.

 L’accueil  tient une grande place  dans la stratégie de modernisation de la DGI, c’est pour cette raison que la direction a décidé de  créer  des  bureaux  d’accueils  et  de  coordination  (B.A.C.). En effet, c’est à la fois un moyen de  développement du civisme fiscal  et un outil d’amélioration des relations  avec  les  usagers.

       Les ordres effectués au sein du BAC sont au nombre de cinq :

• Filtrer les contacts pour permettre une meilleure gestion du temps et organisation du travail.
• Orienter les usagers.
•  Gérer les flux et les attentes.
•  Recevoir  les  réclamations  « en  1ère  ligne   »  et  répondre  des  retards  et  manquements    des autres.
•  Contribuer à la constitution de l’image de marque de l’organisation.

        Dirigé par Madame Malika Hayani  Amrani, le BAC  comprend trois divisons subdivisées en 3 bureaux :

• le bureau des  agents d’accueil qui s’assurent que le dossier du contribuable est complet et enregistrent sa demande (Mr EL Hajouji Mouhcine et Mr Sounni Abdelatif)  ce bureau est  équipé d’un système qui s’arrête automatiquement à 14 h
• le bureau d’orientation dirigé par Mr El Maaloumi  Thami et Mr Salami  Redouane Amine dont la responsabilité consiste à orienter les contribuables et clarifier leurs  idées en ce qui concerne « leurs comportement fiscal »  ainsi les délivrer les documents demandés (personnes physiques ou personnes morales).
• et troisièmement les guichets dédiés pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la restitution d’impôts.

Généralités

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.

La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :

Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…)

                                  PIB[pic 1]

• Impôts et Taxes : fiscalité.
• Cotisations obligatoires : parafiscalité.
• I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).  

       La fiscalité a double rôle :

1. Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières.
2. Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter   l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public.

• Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles.
• Création au nord du Maroc des zones franches.

1. Définition de l’impôt :

L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales

• Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie.
• Obligatoire : par l’effet de la loi.
• Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
• A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint.    

1. Classifications des impôts :

On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts :

1.  Classification traditionnelle :

➲Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…).

        ➲Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…).

1. Classification moderne :

        ➲Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :

                             → Personnes physiques (individus) IRPP : IGR

✹Revenus :    → Personnes morales (sociétés) :

IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus.

IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.                           

                     → I général /dépenses : TVA.

                    → Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts.

✹Dépenses             

              → Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur                                     l’import.)

               → Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière).

                → Droit de timbre.

1. Impôts réels et impôts personnels :

        ➲Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, DD, DT..., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre :

➲Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.

1. Impôts proportionnels et impôts progressifs :

➲Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition IS            I = B x T.