Contrat de prestations de services

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CONTRAT DE  PRESTATIONS DE SERVICE

Entre les soussignés :

Le Prestataire:

BuroTIC51 Valérie JAHYER - Auto Entrepreneur - Télésecrétariat - Identifiant SIRET : 532 535 150 00017

dont le siège social est situé à : 2 bis rue de la fontaine pignolet 51110 BAZANCOURT - Tél : 09 70 77 29 60 – Port : 06 04 52 13 52 – Fax : 08 11 38 99 72

D’une part,

et,

Le Client:

……………………………………………………..

……………………………………………………..

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1) Objet

Toutes les prestations de service confiées à BuroTIC51 Valérie JAHYER, Siret 532 535 15000017, fera l’objet d’un contrat de prestation de service entre les deux parties, contenant les éléments suivants :

 la nature de la ou des prestation(s),

 le délai de réalisation,

 les références du devis signé par le Client,

 le prix et les conditions de règlement.

Le contrat de prestation sera accompagné des conditions générales ci-présentes.

Toutes demandes complémentaires de la part du Client feront l’objet d’un avenant au contrat de prestation.

2) Disponibilité

BuroTIC51 Valérie JAHYER effectue ses prestations selon la demande du Client. Celles-ci sont réalisées dans ses propres locaux.

l’Auto Entrepreneur aura pour mission d’effectuer les tâches suivantes : ..............................................................................................................................................................

Le temps d’intervention journalier est établi comme tel : 2 heures maximum par intervention. Préciser le nombre d’interventions par semaine : ....... les Lundi, Mardi,

Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, (rayer les mentions inutiles), le nombre d’interventions mensuelles ....... et la plage horaire d’intervention de ........h à .........h

3) Tarifs

3.1 – Devis

Toute commande doit être confirmée, dans un délai d’un mois, par la validation du devis portant la mention « Bon pour accord », signé et daté par le Client. Cette confirmation permet le démarrage des travaux confiés.

Toute proposition acceptée par le Client fera l’objet d’un contrat de prestation de service, accompagné des présentes conditions générales pour approbation des deux parties.

3.2 – Modalités de règlement

Toute facture inférieure ou égale à 100 € (cent euros) est payable au comptant à réception de la facture et des travaux accomplis.

Pour toute commande supérieure à 100 € (cent euros), les conditions de règlement sont les suivantes :

 un acompte de 25% avant l’exécution des travaux,

 le solde à la réception des travaux.

3.3 – Moyens de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer :

 par chèque bancaire ou postal à l’ordre de BuroTIC51 Valérie JAHYER

 par virement bancaire ou postal

4) Engagement du prestataire, exécution des prestations

BuroTIC51 Valérie JAHYER s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires (savoir-faire, outils de travail, de communication et d’informatique adéquates et autres) afin d’accomplir les travaux confiés par le client, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

À cet effet, BuroTIC51 Valérie JAHYER s’engage à :

 recenser les besoins et attentes du Client, tout en sollicitant auprès de ce dernier, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission,

 respecter les délais prévus dans le contrat de prestation.

BuroTIC51 Valérie JAHYER/ Secrétaire indépendante  2 bis rue de la fontaine pignolet 51110 BAZANCOURT  burotic51@gmail.com SIRET 535 535 15000017 / TVA non applicable, selon article 293B du CGI

5) Délai

BuroTIC51 Valérie JAHYER et le Client établissent ensemble un échéancier-calendrier de l’accomplissement de la prestation selon sa nature et sa durée d’exécution.

BuroTIC51 Valérie JAHYER s’engage à informer le Client de l’avancement des prestations en fonction de la transmission des informations par le Client.

BuroTIC51 Valérie JAHYER avertira le Client en cas d’impossibilité ou de retard, quelles qu’en soient les raisons, pour fournir les travaux dans les délais, conformément au Contrat de prestation, afin de se mettre en accord pour une éventuelle reconduction du délai, ou afin de trouver une solution en commun accord pour accomplir les travaux dans les délais.

6) Obligation de confidentialité

BuroTIC51 Valérie JAHYER est tenue à une clause de confidentialité vis-à-vis du Client, et est tenue de ne pas divulguer tous les éléments émanant du client pendant et après l’exécution des prestations. Cette clause lie ses éventuels salariés et ses sous-traitants préalablement agréés par le Client. Toutefois, BuroTIC51 Valérie JAHYER ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.