Cas de droit BTS muc

Walid, président d'un club de natation nommé L'Olympic Natation comptant 1456 adhérents viens d’élaborer une base de données « adhérents » qui ont coûter 8 mois de travail et plus de 3800€ d'investissement financier. Celle-ci regroupe toutes les données des adhérents présent dans l'association, mais un adhérent à fait signe comme quoi il recevait des mails d'un club de natation concurrents pour les solliciter sur des activités aquatiques. Walid pense que le club rivale à obtenue cette base de données frauduleusement.

Mais quelles sont les protections juridiques possibles pour que Walid puisse protéger sa base de données par le droit d'auteur et le droit sui generis ?

Walid dispose de nombreuses protections juridiques afin de protéger sa base de données.

En effet, comme stipulé dans la directive 96/9/CE du parlement européen et du conseil concernant la protection juridique des bases de données, celle-ci s'applique aux bases de données quelles que soient leurs formes. Elle permet de mettre en place une protection de droit d'auteur pour la création intellectuelle, dans ce cas l’élaboration de la base de données pour le président du club de natation qui est propre à son auteur et dans un second temps une protection sui generis visant à assurer la protection financier dans l'obtention, la vérification ou la présentation du contenue d'une base de données. En ce qui concerne l'extraction de base de données, la personne à l'origine du contenu pourra l'interdire ainsi que l'utilisation non autorisée de la base de données.

En conclusion, Walid dispose de la protection de droit d'auteur vu qu'il en est le créateur intellectuelle ainsi que de la protection Sui generis qui lui permette d'interdire l'extraction et l'utilisation de sa base données sans y avoir était autorisé.