Chapitre 18 droit, BTS Tertiaire

De façon général, une personne est civilement responsable quand elle est tenu de réparer un dommage subi par autrui. On distingue :

- La responsabilité civile contractuelle lorsqu’un lien contractuel pré-existe entre la victime et l’auteur du dommage.

- La responsabilité civile délictuel en cas d’absence du contrat entrée la victime et l’auteur du contrat.

Le risque et l’activité économique est social sont profondément lié.dans la vie quotidienne l’homme utilise des machines ou let en œuvres des processus dont lesquels risques ne sont jamais absent. Au cours des derniers années la notion de risques a évoluer ´ tout risque doit être attribué à un responsable.

I- La responsabilité fondée sur la faute

Le droit de la responsabilité civile est historiquement fondée sur la faute. Il s’agissait à l’origine de sanctionné le devoir moral de ne pas nuire à autrui. La victime obtenait réparations du dommage séquelle avait subi à conditions de prouvé la défaillance d’autrui. Une faute est un manquement à une obligation juridique ou moral pré-existante c’est une notion subjective appréciée par le juge. Ce fondement de la responsabilité est à l’origine :

- La responsabilité du fait personnel : article 1382 du code civile, ancienne numérotation et article 1240 du code civil, nouvelle numérotation : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

article1383du code civile, ancienne numérotation et article 1241 du code civile, nouvelle réglementation : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence.»

- Responsabilité du fait des chose : article 13i4 du code civile, ancienne numérotation et article 1242 du code civile, nouvelle réglementation : «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont l’on doit répondra ou des choses que l’on a sous sa garde.»

- La responsabilité du fait des animaux : article 1385 du code civile, ancienne numérotation et article 1243

« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage qu’il a causé soit que l’animal fut sous sa garde soit il fut égarer ou échapper.»

- La responsabilité du fait d’autrui : article 1384 alinéa 4 du code civile, ancienne numérotation et article 1242 alinéa 4 du code civile, nouvelle numérotation : « Le père et la mère, tant qu’ils exercent le droit de garde sont solidairement responsable du dommage causé par