Charte de l'audit interne

t examiner la portée – notamment en ce qui concerne la gestion du risque –, les résultats et l’efficacité des rapports d’audit ; (c) Examiner la portée et les recommandations des rapports du Comité des commissaires aux comptes et des lettres de gestion, ainsi que les décisions prises pour donner suite aux recommandations en question ; (d) Examiner et analyser de temps à autre la pertinence de la Charte de l’audit interne et recommander au Comité mixte d’éventuels amendements.

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Le Comité mixte a approuvé le mandat du Comité d’audit, dont on trouvera une copie sur le site Web de la Caisse à l’adresse www.unjspb.org, et qui est mentionné dans le règlement interne du Comité mixte. Selon l’alinéa b) de l’article 14 des Statuts de la Caisse, le Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations Unies vérifie les comptes de la Caisse « selon  des  modalités  convenues entre le Comité des commissaires aux comptes et le Comité mixte ». Venant compléter les dispositions des Statuts, la Charte de l’audit interne institutionnalise la fonction d’audit interne de la Caisse et définit les conditions et modalités régissant la mise en œuvre effective et l’efficacité de l’audit interne. La responsabilité générale de l’administration de la Caisse incombe à l’Administrateur, qui exerce en outre les fonctions de Secrétaire du Comité mixte (art. 7 des Statuts de la Caisse). La responsabilité fiduciaire du placement des actifs de la Caisse a été confiée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (art. 19 des Statuts), qui l’a déléguée à son Représentant pour les investissements de la Caisse. Relevant directement du Secrétaire général, ce dernier a à son tour délégué cette fonction à la Division de la gestion des investissements. Par ailleurs, les organisations affiliées, les participants et les bénéficiaires sont tous des parties intéressées et ont donc un intérêt primordial à ce que la Caisse des pensions soit gérée de manière efficace et rationnelle. Pour que l’audit interne constitue effectivement un outil de gestion efficace et rentable, il faut que les auditeurs puissent exercer leurs fonctions en toute harmonie, c’est pourquoi la Charte définit avec précision l’organisation générale de l’audit interne, les attributions, pouvoirs et responsabilités des auditeurs internes, et les responsabilités de l’Administrateur et du Représentant du Secrétaire général. Les auditeurs internes exercent leur mission dans le cadre suivant :

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mission

1. 2.

organisation générale

La fonction d’audit interne et le rôle des auditeurs internes découlent de la volonté de l’administration de disposer d’un outil de gestion interne qui aide l’Administrateur, le Représentant du Secrétaire général et la Division de la gestion des investissements, pour ce qui est des placements, et qui soit axé sur l’exécution des tâches et les méthodes de travail aux fins de garantir la fiabilité de l’information sur les opérations et la conduite efficace et rationnelle de ces dernières. Les auditeurs internes exercent leur fonction librement, objectivement et avec professionnalisme, dans des conditions qui sont définies de manière précise et complète dans la Charte.

normes de l’audit interne

La Charte de l’audit interne définit l’étendue des travaux d’« audit interne » à accomplir et les normes auxquelles la Caisse des pensions compte que les auditeurs internes se conformeront. En l’occurrence, elle intègre les normes généralement admises de la profession pour l’audit interne des fonds de pension, dans le contexte d’une entité interinstitutions faisant partie intégrante du système des Nations Unies et du régime commun des Nations Unies pour les conditions d’emploi. Plus précisément, les auditeurs internes effectuent toutes leurs missions conformément aux Statuts de la Caisse, aux normes promulguées par l’Institut des auditeurs internes et aux normes régissant la pratique professionnelle de l’audit interne dans les organismes des Nations Unies adoptées par les représentants des services de vérification interne des comptes des organismes des Nations Unies et des institutions financières multilatérales.

rapports

3.

La Charte de l’audit fixe des directives détaillées pour la conduite des audits, les consultations et l’établissement des rapports. Elle définit les conditions dans lesquelles un accord, portant sur toutes questions d’audit interne pertinentes, doit être trouvé entre les auditeurs internes et l’Administrateur et le Représentant du Secrétaire général pour les investissements. Les auditeurs internes font rapport à l’Administrateur sur les activités de la Caisse. Les résultats des audits internes concernant les activités de placement sont communiqués au Secrétaire général de l’ONU, par l’entremise de son Représentant, en même temps qu’à l’Administrateur. Les rapports finals d’audit sont alors soumis au Comité d’audit. C’est ainsi que le Comité d’audit supervise l’utilisation de l’ensemble des ressources d’audit (interne et externe), l’application des plans d’audit, le cadre de gestion du risque et de contrôle interne de la Caisse, et l’application économique des recommandations d’audit par le secrétariat de la Caisse et la Division de la gestion des investissements. Le Comité d’audit rend compte tous les ans de ses activités au Comité mixte ; les rapports périodiques des auditeurs internes figurent dans le rapport correspondant. Lorsque le comité des pensions d’une organisation affiliée en fait la demande par écrit au Comité mixte, les rapports d’audit interne peuvent également être communiqués aux auditeurs internes des organisations affiliées, avec l’accord de l’Administrateur, et celui du Représentant du Secrétaire général pour ce qui concerne les investissements. Lorsqu’ils examinent ces rapports, les auditeurs internes des organisations affiliées respectent le caractère confidentiel des documents et protègent l’identité des intéressés.

4.

5.

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6. (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g)

mandat des auditeurs internes

Les activités des auditeurs internes s’inscrivent dans un cadre général qui comprend les éléments essentiels suivants : Évaluation complète des risques, par domaine d’activité, avant le début de chaque période d’audit ; Établissement d’un plan de travail annuel, en concertation avec l’Administrateur et, pour ce qui concerne les investissements, avec le Représentant du Secrétaire général ; Concertation avec la Caisse des pensions sur l’étendue et le calendrier du programme d’audit ; Accord sur les ressources demandées, sur la base de la facturation des services fournis, pour l’exécution du programme d’audit interne de chaque exercice biennal ; Consultations sur le cahier des charges propre à chaque mission d’audit ; Réalisation de tous les audits internes conformément aux normes établies ; Accord sur les modalités de soumission des rapports sur les audits effectués par les auditeurs internes ou des résultats de ces audits à l’Administrateur et, le cas échéant,