Constitution

ution, il nomme le premier ministre, peut dissoudre l'assemblée. En tant que chef des armées, il est responsable de la Défense nationale et est le porte parole de la France sur la scène internationale. A l'inverse, le pouvoir législatif a moins d'importance et perd une partie de son pouvoir par rapport à la IVe République, le régime précédent.

Le conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution

Chaque gouvernement doit donc respecter la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier si les textes de lois proposés par le gouvernement et votés par l'Assemblée Nationale et le Sénat sont bien conformes avec la Constitution.

Composé de neuf sages, dont les anciens présidents de la République, le Conseil constitutionnel analyse les textes de lois lorsqu'il est saisi. La plupart du temps, il émet des réserves sans censurer toute la loi. Certains articles de la loi peuvent être jugés non conformes sans que l'ensemble du texte de loi ne soit rejeté. Ce fut le cas par exemple en Août 2007 lorsque le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition du projet de loi fiscal du gouvernement Fillon.

23 révisions constitutionnelles depuis 1958

Texte de référence, la Constitution a pourtant été modifiée très régulièrement depuis 1958. Le texte adopté par le Congrès le 4 février 2008 est composé de trois articles modifiant plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l'Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88. Cette modification de la Constitution est la 23ème depuis 1958.

Voici la liste de toutes les révisions constitutionnelles :

- 4 juin 1960 : Première révision, votée par le Parlement selon une procédure spécifique pour rendre compatible l'indépendance des Etats africains avec leur appartenance à la Communauté constituée avec la France.

- 6 novembre 1962 : Instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel, après le référendum du 28 octobre.

- 20 décembre 1963 : modification des dates des sessions parlementaires.

- 21 octobre 1974 : élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel.

- 14 juin 1976 : conditions de l'élection du président de la République en cas de décès ou d'empêchement d'un candidat.

- 23 juin 1992 : modifications afin de permettre la ratification du traité de Maastricht.

- 19 juillet 1993 : réforme du Conseil supérieur de la magistrature et modification de la responsabilité pénale des membres du gouvernement.

- 19 novembre 1993 : réforme des conditions du droit d'asile.

- 31 juillet 1995 : extension du champ du référendum, instauration d'une session parlementaire unique, révision de l'immunité parlementaire.

- 19 février 1996 : création des lois de financement de la Sécurité sociale.

- 6 juillet 1998 : dispositions transitoires sur la Nouvelle-Calédonie.

- 18 janvier 1999 : modifications préalables à la ratification du traité d'Amsterdam.

- 28 juin 1999 : deux révisions préalable à la ratification de la Cour pénale internationale et inscription de la parité hommes-femmes.

- 2 octobre 2000 : Instauration du Quinquennat, après le référendum du 24 septembre.

- 17 mars 2003 : Organisation décentralisée de la République et inscription du mandat d'arrêt européen.

- 28 février 2005 : Révisions préalable pour